2247 résultats
Détail des résultats de recherche
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Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA
Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse…
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Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles
Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE)…
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Un reste à charge zéro pour 10 millions de Français
M. Olivier Véran s'est félicité des résultats de la réforme 100% santé , notamment de l'augmentation du recours au soin des…
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Publication du rapport annuel 2021
Le nouveau rapport sur la complémentaire santé solidaire transmis au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de…
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a…
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Réunion extraordinaire du CNLE du 18 novembre 2021
Le CNLE est saisi pour la première fois pour rendre un avis sur le rapport annuel élaboré par la Direction de la sécurité sociale…
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Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le…
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Le Gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros
Dans le cadre de l'examen du PLF 2022, Mme. Brigitte Bourguignon félicite le renforcement des moyens alloués aux mandataires…
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Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet…
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Dossier de presse du projet PLFSS 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022) détaille les propositions du Gouvernement…
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Sécurité sociale : les chiffres clés de l’année 2020
Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé les chiffres clés de la sécurité sociale pour l’année 2020, consolidés au…
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Un déficit historiquement élevé mais moins que prévu
Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes…
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Lancement du site boss.gouv.fr
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent…
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Nouvelles mesures contre la bascule dans la pauvreté
La crise frappe en premier lieu les personnes les plus précaires : perte de revenus entraînant des difficultés à faire face aux…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis…
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
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Réaction suite au rapport de la Cour des comptes
La lutte contre la fraude sociale mobilise au quotidien près de 4300 agents au sein des réseaux des caisses de Sécurité Sociale…
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Mise en place de la Protection universelle maladie
La Protection universelle maladie (PUMa) est entrée en application. Cette réforme parachève la mise en place de la CMU. La PUMa…
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