2473 résultats
Détail des résultats de recherche
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Droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux : les règles en vigueur
Depuis le 8 avril 2024, le droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux est inscrit dans la loi. Toute personne…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
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La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la…
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir sur la mobilité…
Publication | Publié le
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Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte
La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles…
Communiqué de presse | Publié le
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Activité physique et sportive dans les ESSMS
Le secteur du grand âge et du handicap poursuit son engagement : transformer durablement le quotidien des personnes grâce au…
Autonomie | Date de mise à jour le
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Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
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Subventions : lignes directrices 2026
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le
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Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en…
Métiers | Date de mise à jour le
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir contre la…
Publication | Publié le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le
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Feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027
Afin d’accompagner les établissements et services du secteur du grand âge et du handicap dans le pilotage de la fonction Achats,…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Les groupes de travail du CNLE
Retrouvez tous les travaux des groupes de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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FAQ : Tarifs différenciés dans les EHPAD
Dans le cadre de la loi « Bien veillir », le décret n° 2024-1270 datant du 31 décembre 2024 précise les modalités d’application…
EHPAD | Publié le
