2396 résultats
Détail des résultats de recherche
-
1er janvier 2023 : les nouvelles mesures
Nouvelles mesures, revalorisations, augmentations : découvrez les principaux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Nouvelle année | Publié le
-
Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil…
Adoption | Publié le
-
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objectif de répondre à tous les enjeux quotidiens de santé et de solidarités…
Sécurité sociale | Publié le
-
Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l…
Protection de l'enfance | Publié le
-
LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
Sécurité sociale | Publié le
-
Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité…
CNR | Publié le
-
Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est…
France enfance protégée | Publié le
-
Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
Etablissements et services | Publié le
-
Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS
Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements…
Foire aux questions | Publié le
-
Éducateur spécialisé INJS et INJA - Interne
Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l’Institut national des jeunes aveugles (INJA)…
Concours | Publié le
-
Protection de l'enfance : les chantiers prioritaires
Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant, la…
Protection de l'enfance | Publié le
-
Comité interministériel à l'enfance du 21 novembre 2022
Le 21 novembre 2022 s'est tenu le tout premier Conseil interministériel à l'enfance à Matignon avec pour objectifs de lutter…
Protection de l'enfance | Publié le
-
Lancement de la Semaine des droits de l’Enfant
En amont de la Journée internationale des droits de l’Enfant, le 20 novembre prochain, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès…
Protection de l'enfance | Publié le
-
Mission sur les pratiques illicites dans l'adoption
La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric…
Adoption internationale en France | Publié le
-
Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec François Sauvadet, président de Départements de France, le…
Solidarités, enfance, autonomie, handicap | Publié le
-
Réunion du comité des financeurs
À la demande de la Première ministre et à la suite des échanges avec M. François Sauvadet, M. Jean-Christophe Combe et Mme…
Solidarités, enfance, autonomie | Publié le
-
Stratégie nationale pluriannuelle pour les aidants
Aujourd'hui, 8 à 11 millions de personnes en France accompagnent et protègent au quotidien un proche en perte d'autonomie, en…
Aidants | Publié le
-
Enfants victimes de violences : les numéros d’aide
Le Gouvernement lance une campagne nationale de sensibilisation aux numéros d’aide pour les enfants victimes de violences
Numéros d'urgence | Publié le
