2268 résultats
Détail des résultats de recherche
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Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité
Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires, le Gouvernement a lancé en septembre 2024 la plateforme honorabilité,…
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Généralisation de l’attestation d’honorabilité sur tout le territoire
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et…
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Remise du rapport « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles »
À la suite de l’audition publique de juin 2025 sur le « Parcours des mineurs auteurs de violences sexuelles », la commission a…
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Les défis de la parentalité numérique
L’utilisation abusive des écrans peut avoir de graves conséquences sur les enfants. Afin d’atténuer la surexposition aux écrans…
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Publication du guide « Les enfants pupilles de l’État »
Le guide « Les enfants pupilles de l’État », publié par le ministère en charge des Solidarités en 2018, vient de faire l’objet d…
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
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Directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Les directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale doivent assurer une prise en charge individualisée et de…
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Subventions : lignes directrices 2025
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
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Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
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FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
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Lutte contre les violences : appel à projets
Inscrit dans le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2023-2027) lancé par l’État en…
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Focus sur l'axe 4 de la stratégie de lutte contre le système prostitutionnel
La stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle poursuit la volonté du Gouvernement…
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Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail
La Direction générale de la cohésion sociale, en partenariat avec l’Anact, organise les rencontres nationales de la qualité de…
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19 et 20 juin 2025 : audition publique « Mineurs auteurs de violences sexuelles »
La Fédération française des CRIAVS organise le 19 et 20 juin 2025 une audition publique sur la question délicate des mineurs…
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Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : préparation du plan d’action
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a réuni le mardi 17 juin les acteurs…
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« Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, annonce le déploiement du programme…
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Les pupilles de l’État
Les pupilles de l’État sont des mineurs protégés par l’État lorsqu’ils sont privés durablement de leur famille. En lien avec le…
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