2196 résultats
Détail des résultats de recherche
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Pacte des solidarités : mise en œuvre et priorités
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a rencontré ce lundi 3 juin les principaux acteurs du…
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Ce qui change au 1er janvier 2024
Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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Carte familles nombreuses
La demande de cartes familles nombreuses est désormais dématérialisée. Celle-ci offre aux familles de trois enfants ou plus des…
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29-09-2022 | Réunion plénière du CNLE
Prise de parole de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion…
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Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF
Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…
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Adoption du projet de loi
Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…
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ASE : 5 engagements contre les sorties sèches
Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l'ASE, le Gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et…
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L'association Écolo crèche
L'association Écolo crèche propose le 1er label de développement durable dédié à la petite enfance, afin que les enfants et les…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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