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Détail des résultats de recherche

• Ce qui change au 1er janvier 2024

  ​Découvrez les changements majeurs et les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

  Nouvelles mesures

  Publié le 29 décembre 2023

  

• Jean-Christophe Combe | CA de la CNAF

  Discours de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Conseil d…

  Discours

  Publié le 7 septembre 2022

  

• Adoption du projet de loi

  Après l’adoption à l’unanimité en 1ère lecture par les députés en juillet dernier, les sénateurs ont, à leur tour, voté à l…

  Protection des enfants

  Publié le 16 décembre 2021

  

• ASE : 5 engagements contre les sorties sèches

  Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l'ASE, le Gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire plus et…

  Protection de l'enfance

  Publié le 15 février 2019

  

• Les enfants pupilles de l'État

  Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…

  Guide

  Publié le 20 février 2018