2196 résultats
Détail des résultats de recherche
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Faire face à la crise énergétique
Face à la crise énergétique, les pouvoirs publics agissent pour sécuriser l’approvisionnement des établissements et services…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Charte pour une alimentation responsable et durable
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, invitent…
Date de mise à jour le
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Jean-Marc Zulesi remet son rapport au Gouvernement
Le député M. Jean-Marc Zulesi a remis ce jour son rapport sur les mobilités actives à Mme. Brigitte Bourguignon, ministre…
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Bien vieillir dans les petites villes de demain
À l'occasion des journées nationales du programme Petites villes de demain, Mme. Jacqueline Gourault et Mme. Brigitte Bourguignon…
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Encourager les entreprises à se mobiliser
À l'occasion d'un déplacement au siège d'Airbus dans les Yvelines, Mme. Brigitte Bourguignon et Mme. Sophie Cluzel ont lancé le…
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Guide de l’habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement…
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Mieux connaître cette nouvelle offre en émergence
Une enquête sur l’habitat alternatif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie…
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