Habitat alternatif : une enquête pour mieux connaître cette nouvelle offre en émergence

Historiquement, le dispositif d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap s’est structuré autour de deux pôles : le maintien à domicile et l’institution. L’aspiration d’une majorité de ces personnes est de vivre chez soi. En découle le refus fréquent des formules institutionnelles, synonymes pour certains de perte d’espace et de liberté, de vie collective imposée.

Un nombre croissant de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, y compris celles atteintes d’une maladie neurodégénérative, souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager, le cas échéant.

Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu « ordinaire ». Ces formes d’habitat, plus souples, et aussi parfois plus économiques pour des personnes aux revenus modestes, apportent une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution.

Pour satisfaire cette demande, une diversité de formes de logement, souvent avec services associés, se développe, majoritairement dans le cadre d’initiatives portées par des acteurs associatifs, des collectivités locales et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS), des mutuelles et des bailleurs sociaux. Ces initiatives viennent en complément de l’offre sociale et médico-sociale, elles sont d’ailleurs quelquefois portées par des gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui trouvent par ce biais une façon plus souple d’accompagner ces types de public.

Cette nouvelle offre peut constituer une réponse en termes d’insertion pleine et entière dans la Cité et de libre choix de leur mode de vie pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Le développement de cet habitat « alternatif » répond à plusieurs enjeux importants :

• Un enjeu juridique : Détecter les pratiques illégales pour préconiser un cadre contractuel ou réglementaire adapté, en coordination de l’offre sociale et médico-sociale ;
• Un enjeu social : Permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de vivre dans un environnement plus sécurisant, plus inclusif et moins isolé ;
• Un enjeu économique et financier : Développer ces habitats innovants pour répondre aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap de bénéficier d’une offre de logements plus accessible en termes de coûts.

La connaissance de cette nouvelle offre en émergence reste cependant encore très parcellaire. Pour cette raison, la DGCS a lancé une enquête nationale sur cette offre du 1er septembre 2016 à début novembre 2016 auprès des principaux acteurs concernés. Ont été principalement ciblés les Conseils départementaux, les CARSAT, les fédérations nationales, associations et porteurs de projets (essentiellement du secteur du handicap) et les CCAS.

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