Qu'est-ce que la maltraitance faite aux enfants

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) :

La maltraitance de l’enfant s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.

Les violences physiques

Les violences physiques se traduisent par l’usage de la force ou de la violence contre un enfant, de telle sorte qu’il soit blessé ou risque de l’être : frapper (avec la main, avec le poing, avec le pied, avec un objet etc.), mordre, brûler, empoisonner, droguer ou inciter à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants etc.), étouffer, étrangler, secouer, bousculer, noyer etc. Les violences commises contre les enfants n’ont pas besoin d’être habituelles ou répétées pour tomber sous le coup de la loi.

En 2016, les forces de l’ordre ont recensé 131 infanticides, dont 67 commis dans le cadre intrafamilial. Parmi ces 67 enfants décédés sous les coups d’un parent ou d’un proche, près de quatre sur cinq avaient moins de cinq ans. A noter que ces chiffres ne rendent compte que des cas connus des forces de l’ordre.

Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, a fortiori lorsque l’auteur est un parent ou un proche de la victime.

Ce que dit la loi :

Victime de moins de 15 ans :

Les violences (habituelles ou isolées) sur un mineur de moins de 15 ans commises par son père, sa mère, ses grands-parents ou toute personne ayant autorité sur lui sont punies jusqu'à :

• 30 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime ;
• 20 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné une infirmité permanente ;
• 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende lorsqu’elles sont la cause de blessures graves ;
• 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque les blessures sont moins graves.

Victime de plus de 15 ans :

Les violences (habituelles ou isolées) commises sur un mineur de plus de 15 ans par son père ou sa mère sont punies jusqu'à :

• 15 ans de prison lorsqu’elles ont entraîné une infirmité permanente ;
• 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende, lorsqu’elles sont la cause de blessures graves ;
• 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende lorsque les blessures sont moins graves.

Zoom sur les violences conjugales

Les violences faites aux femmes sont aussi, bien souvent, des violences faites aux enfants.
Les violences au sein du couple ont des conséquences graves, parfois fatales, sur les enfants qui y sont exposés et en deviennent ainsi pleinement victimes.

143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences commises par son conjoint ou son ex-conjoint, qu’elles soient physiques et sexuelles. 42 % de ces enfants ont moins de 6 ans. En 2015, 35 enfants ont été tués dans le cadre de violences au sein du couple. 96 enfant sont devenus orphelins suite à des homicides au sein du couple, et 68 étaient présents sur la scène de l’homicide.

Zoom sur le syndrome du bébé secoué

Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés. Chaque année, plusieurs centaines d’enfants en sont victimes. Cette maltraitance, perpétrée volontairement par des adultes, parfois dans le déni de la gravité de leur acte, représente la forme la plus grave de traumatisme crânien de l’enfant.

En France, un bébé sur dix, victime de secouements, décède, les autres en subiront les conséquences toute leur vie. Le syndrome du bébé secoué est à l’origine de graves séquelles neurologiques qui se manifestent par des déficiences intellectuelles, visuelles ou motrices, ainsi que des troubles du comportement, de la parole ou de l’attention.

Le syndrome du bébé secoué n’est généralement pas une violence isolée. Les symptômes antérieurs suggérant une maltraitance sont particulièrement fréquents chez les bébés diagnostiqués. Afin d’éviter les récidives, il est possible de repérer certains signes sur l’article dédié.

L’Assurance maladie propose également quelques conseils pour aider à garder ou à retrouver son calme face à un enfant qui pleure.

Les violences psychologiques

Plus méconnues, peut-être plus difficiles à cerner que les violences physiques, les violences psychologiques ne sont pourtant jamais anodines, a fortiori lorsque la victime est un enfant.

La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, etc. entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants.

Ce que dit la loi :

Le code pénal réprime les violences quelle que soit leur nature, et les punit des mêmes peines y compris s’il s’agit de violences psychologiques.

Les violences sexuelles

Les violences sexuelles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants. On parle d’agression sexuelle pour désigner toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol en fait partie, et se caractérise par un acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale ou buccale).

Depuis la loi du 3 août 2018 relative aux violences sexuelles et sexistes, le code pénal précise que la contrainte peut résulter de la différence d’âge entre l’auteur et sa victime, ou de l’autorité que l’auteur exerce sur la victime.

De plus, les atteintes sexuelles commises sur un mineur sont punies par la loi même en l’absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.

Les mutilations sexuelles, la prostitution de mineurs, la pédopornographie et la corruption de mineurs (c’est-à-dire le fait de le rendre témoin d’actes ou d’images à caractère sexuel : masturbation, relations sexuelles, pornographie, etc.) entrent également dans le champ des violences sexuelles.

En 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles. À noter que ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte. D’après les enquêtes de victimation disponibles (par exemple, l’enquête Virage de l’Institut national d'études démographiques (INED)), une femme sur sept et un homme sur 25 déclarent avoir subi une forme d’agression sexuelle au moins une fois au cours de leur vie : pour 56 % des femmes et pour 75 % des hommes, cela s’est passé pendant l’enfance.

Ce que dit la loi :

Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un parent, un grand-parent, ou toute autre personne ayant autorité sur la victime. Il est puni de 15 ans dans les autres cas.

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans. Elles sont punies de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur un mineur de plus de 15 ans par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur la victime, ou lorsqu’un mineur était présent au moment des faits et y a assisté. Elles sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende dans les autres cas.

Les atteintes sexuelles sur mineur commises par un parent, un grand-parent ou toute autre personne ayant autorité sur lui sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

La corruption de mineur est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Par ailleurs, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a réintroduit la notion d’inceste dans le code pénal, lorsque le viol ou les agressions sexuelles sont commises par un ascendant (parents, grands-parents etc.), un beau-père ou une belle-mère, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un neveu ou une nièce.

Les négligences

Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, etc.), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention etc. La négligence est ainsi une forme de maltraitance par omission, à savoir l’absence de mobilisation de l’adulte dont dépendent le présent et l’avenir de l’enfant. Invisible et souvent oubliée, la négligence a néanmoins pour enjeu la survie, la sécurisation, l’éveil, l’estime de soi et l’éducation de l’enfant (Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance confiée en 2017 au docteur Marie-Paule Martin-Blanchais).

La négligence peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l’enfant : c’est à ce titre qu’elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalée.

Ce que dit la loi :

Le fait, pour un parent ou pour le titulaire de l’autorité parentale de priver un enfant d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Les conséquences sur les victimes

La maltraitance est toujours lourde de conséquences pour les enfants qui en sont victimes.

Les séquelles de la maltraitance ne sont pas seulement physiques : cicatrices ou douleurs, troubles sensoriels, troubles du sommeil, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, handicap, voire décès prématuré. En effet, l’impact de la maltraitance sur le cerveau, sur la psychologie et sur le développement des enfants est largement documenté, les professionnels allant jusqu’à parler de psycho-traumatisme.

La maltraitance peut générer chez l’enfant des difficultés relationnelles, de la colère, de l’angoisse, ou encore de la détresse. Dans tous les cas, ce stress risque d’avoir des effets néfastes sur la santé :

• Perturbation du développement cérébral, notamment dans le traitement de l'information, augmentant le risque de désordres de l'attention, des émotions, de la cognition et du comportement ;
• Altération du développement du système biologique de gestion du stress, générant un risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires, ainsi que d'autres problématiques de santé à l'âge adulte ;
• Risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles, incluant des niveaux élevés de négativité, une faible maîtrise des impulsions et des désordres de la personnalité reliés à de faibles capacités de motivation, de confiance et d'affirmation de soi ;
• Faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire, incluant des déficits des fonctions d'exécution et de régulation de l'attention, un QI peu élevé, des difficultés de lecture et un faible niveau d'étude.

Plus l’enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les négligences commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l’enfant.

Zoom sur les effets des violences conjugales

Assister à des scènes de violences a des effets sur la santé des enfants : énurésie (« pipi au lit »), anxiété, syndrome de stress post-traumatique etc. Elles peuvent avoir des conséquences sur leur développement : perte d’estime de soi et une construction identitaire fondée sur des convictions stéréotypées concernant les femmes et les hommes. Enfin, l’isolement auquel le secret familial oblige, et la méconnaissance des modalités relationnelles autres que la violence, surexposent l’enfant à l’effet désocialisant de la violence, augmentant ainsi le risque de reproduction des comportements violents.

Pour en savoir plus

• Code pénal : violences physiques et psychologiques; violences sexuelles; mise en péril de mineurs
• Consulter les chiffres clés de la protection de l'enfance sur le site de l'ONPE
• Consulter le rapport du CNRS sur les violences sexuelles à caractère incestueux
• Consulter la fiche-mémo de la HAS sur les maltraitances
• Consulter la page consacrée au syndrome du bébé secoué
• Que faire si vous êtes témoins de la maltraitance d'un enfant ?