Que faire si vous êtes témoin de la maltraitance d'un enfant ?

En cas d'urgence absolue et immédiate

Vous êtes témoin de violence, de cris, de coups ?

• Appeler le 119 : numéro d’appel national de l’enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique, l’appel peut-être anonyme.

En cas de danger imminent nécessitant une mise à l’abri immédiate du mineur, les équipes du 119 contactent sans délai les services de première urgence pour une intervention.

Concernant le type de dangers évoqués, les violences physiques, psychologiques et les négligences représentaient la majorité des appels, ce qui était déjà le cas avant. Mais pendant le confinement, une légère augmentation du nombre d’appels concernant les violences psychologiques a été constatée.

Qu'est-ce que le numéro 119 ?

En cas de violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences etc. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Il est :

• Joignable 24h/24 7j/7, même la nuit
• Gratuit depuis tous les téléphones (fixes, mobiles, cabines)
• Confidentiel
• Invisible sur les factures détaillées, il n'apparaît sur aucun relevé de téléphone

Tout le monde peut appeler le 119 : les enfants et adolescents confrontés eux-mêmes au danger, ou appelant pour un autre enfant qu’ils connaissent, et les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger (dans leur famille, voisinage, communauté éducative etc.). Cependant, les appels des mineurs sont traités en priorité.

45 écoutants professionnels se relaient pour répondre aux appels. Psychologues, juristes, travailleurs sociaux etc. Ces professionnels sont tous formés à la relation d’aide, ont une connaissance des pathologies liées à la maltraitance des enfants, maîtrisent les fonctionnements institutionnels, administratifs et judiciaires et connaissent les services sociaux départementaux.

Depuis 2010, le numéro 119 a également mis en place trois nouveautés :

• Depuis le 2 avril 2020, il est possible de contacter le 119 en passant par un formulaire dédié en ligne, pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas appeler. Les professionnels du 119 répondent du lundi au vendredi aux demandes. Ce service n’est cependant pas un service d’urgence.

• Depuis le 2 octobre 2020, le 119 est rendu accessible aux personnes sourdes et malentendantes, grâce à un service de relai téléphonique dédié en langue des signes françaises (nécessitant une connexion internet et une webcam), du lundi au vendredi en journée et le samedi matin.

• Depuis le 3 mai 2021, le GIP Enfance en danger met à disposition des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans un tchat. 

Pour en savoir plus sur le numéro 119

Vous avez constaté des maltraitances sur un enfant ou vous avez des doutes

• Appeler le 119 : numéro d’appel national de l’enfance en danger. Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique, l’appel peut-être anonyme.

La mission des écoutants, professionnels de l’enfance, est d’apporter aide et conseil aux appelants confrontés à une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Pour cela, ils sont à leur écoute afin de recueillir des informations et évaluer la suite à donner. En fonction de la situation, l’écoutant peut être amené à les conseiller, à les informer, voire à les réorienter vers des services de proximité, ou à transmettre dans les plus brefs délais un compte-rendu des informations recueillies aux services compétents du Conseil départemental concerné.

Pour en savoir plus sur le numéro 119

• Adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) au sein des services du Conseil départemental : une équipe pluridisciplinaire de professionnels est chargée de recueillir toutes les informations préoccupantes concernant des enfants, d'évaluer les situations de danger et de déclencher, si besoin, des mesures de protection ;
• Effectuer un signalement écrit au Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) du domicile de l'enfant (consultez les coordonnées de votre TGI). Les signalements écrits au TGI sont à réserver aux cas les plus graves (maltraitance avérée, violences sexuelles etc.)
• Contacter une association de défense des enfants victimes de maltraitances

Et si je me trompe ?

• Mieux vaut signaler les doutes que vous pouvez avoir sur la sécurité physique et morale de l'enfant, au risque de vous tromper plutôt que de laisser un enfant en danger.
• Quand il s'agit d'un mineur, la loi vous protège : vous ne pouvez pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, sauf s'il est établi une volonté de diffamation à l'encontre du présumé auteur.
• Dans tous les cas, le mieux est d'en parler à des professionnels de la protection de l'enfance (119 ou CRIP) qui seront les mieux à même de vous conseiller, et d'évaluer les suites à donner aux informations dont vous leur faites part. 

Rappel à l'attention des professionnels de santé (médecins, infirmières etc.)

• La loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (et non plus uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.
• Par ailleurs, depuis la loi du 14 mars 2016, vous pouvez vous adresser au médecin référent de l’aide sociale à l’enfance de chaque département notamment pour vous accompagner dans le repérage des enfants en danger et vous renseigner sur les conduites à tenir dans ces situations.

Pour en savoir plus : Qu'est-ce que la maltraitance ?