Professionnels
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Groupement « France Enfance Protégée »
Le 5 janvier 2023, se sont tenus la première assemblée générale et le premier conseil d’administration du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » créé le 1er janvier 2023.
Groupement d’intérêt public | Publié le -
Conseil national de la protection de l’enfance
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, annonce la création d’un nouveau conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).
Instance | Publié le -
Création du conseil national de l’adoption (CNA)
Par décret en date du 23 décembre 2022, sont fixées les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, en application de l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Adoption | Publié le -
Audit des structures d'accueil des enfants
Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, a engagé les préfets à appeler l’attention des présidents des conseils départementaux sur la nécessité de recenser tous les lieux de placement accueillant des…
Protection de l'enfance | Publié le -
Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD
Le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter. Il doit être intégré dans la…
Grand âge et autonomie | Publié le -
LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il avait été saisi par trois recours émanant de plus de soixante députés et sénateurs, et a validé l’essentiel de son…
Sécurité sociale | Publié le -
Service public de la petite enfance
Une concertation sur le service public de la petite enfance a été lancée en novembre par Jean-Christophe Combe lors du Comité interministériel à l’enfance, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR).
CNR | Publié le -
Colloque DREES sur le non-recours aux prestations
Intervention de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le 13 décembre 2022 lors du colloque de la DREES : Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe.
Accès aux droits | Publié le -
Énergie : quels outils pour les professionnels ?
La crise énergétique impacte fortement les acteurs du secteur médico-social. Pour les aider à y faire face et à contribuer à l’effort national de réduction des consommations énergétiques, la DGCS et l’ANAP livrent des outils et conseils clés pour…
Ressources | Date de mise à jour le -
Création du GIP « France enfance protégée »
Par arrêté en date du 11 décembre 2022, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « France Enfance Protégée » est approuvée. Le groupement d’intérêt public ainsi créé entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
France enfance protégée | Publié le -
Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositfs de…
Etablissements et services | Publié le -
Plan de sobriété énergétique dans les ESSMS
Face à la crise énergétique, l’État propose des dispositifs d’aide et un accompagnement aux services et aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). La Direction de la cohésion sociale (DGCS) a conçu une foire aux questions répondant aux…
Foire aux questions | Publié le