Concertation des États généraux des maltraitances

L'objectif

Les maltraitances, dans les termes établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). Elles peuvent être durables ou ponctuelles et se présentent sous différentes formes.

L’ambition du ministère des Solidarités est de traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitances envers les personnes. Pour parvenir à mettre en œuvre les bonnes solutions, les ministres souhaitent s’appuyer sur les contributions apportées par les experts et les acteurs du secteur mais également les personnes concernées.

Ainsi, ces États généraux se sont articulés autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin d’enrichir la construction de la stratégie qui sera présentée à l’automne 2023 :

• Une consultation des personnes concernées, de leurs familles et proches et de leurs représentants, et des professionnels de l’action sanitaire et sociale ainsi que leurs représentants ;
• Un travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ;
• Un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.

Une séquence de concertation des États généraux a été ouverte du 3 avril au 10 juin 2023. Un kit de débat a été élaboré. Il visait à présenter les questions soumises à la concertation de la page n°9 à la page n°12.

Le dossier de la concertation, intitulé Des débats autoportés pour préparer la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances envers les majeurs en situation de vulnérabilité, venait accompagner la préparation du débat.

Un formulaire permettait à chaque institution, association ou collectif qui souhaitait participer de présenter sa contribution.

• Télécharger le kit de débat
• Télécharger le dossier de la concertation
• Télécharger le document facile à lire et à comprendre (FALC)

Le lancement 

Les ministres M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont pris la parole lors d’une intervention à l’occasion du lancement des États généraux des maltraitances.

Les conclusions

Le rapport des États généraux des maltraitances comporte 20 constats et 70 propositions issues des saisines institutionnelles, des groupes de travail et des débats autoportés. Ces propositions constituent, avec les rapports d’experts et d’instances saisies par les ministres, le socle de la stratégie de lutte contre les maltraitances qui sera lancée en novembre 2023.