Faciliter le choix de vieillir à domicile

Les services d'aides et de soins à domicile

Historiquement, trois types services interviennent à domicile pour apporter aux personnes âgées des prestations favorisant le maintien à domicile :

• Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), permettant une certaine autonomie quotidienne : aide au lever/coucher, aide à la préparation et à la prise des repas, entretien du logement et du linge, etc.
• Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), composés d’aides-soignants et d’infirmiers, réalisant des soins d’hygiène et de confort et des soins infirmiers ;
• Les Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), proposant à la fois des soins infirmiers et des prestations d’aide à domicile

Aujourd’hui, cette offre de service, jugée trop fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien, favorisant parfois le non-recours. La division du secteur entre l’aide et les soins entrave également la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes.

Les modèles de financement des services se sont révélés inadaptés, conduisant à une offre qui ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sur l’ensemble du territoire et qui affiche de grandes disparités d’un département à l’autre.

Face à ce constat, le Gouvernement a décidé d’agir en créant de nouveaux services autonomie à domicile (SAD). Ils permettront d’apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile. Pour les usagers et leurs aidants, il était nécessaire d’améliorer la lisibilité de l’offre et de construire une véritable logique de parcours, s’adaptant dans le temps aux besoins de la personne accompagnée.

Mise en œuvre de la réforme du domicile

La réforme du domicile va progressivement se mettre en place jusqu’en 2025 et les dispositions de la loi visent à permettre l’accomplissement des objectifs suivants :

• Création des services autonomie à domicile (SAD) évoqués précédemment, qui dispenseront de l’aide et du soin ou qui devront organiser une réponse aux besoins en soins des personnes qu’ils accompagnent lorsque cela est nécessaire : le secteur du domicile va se restructurer en rapprochant/fusionnant les services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) pour former une catégorie unique de services autonomie à domicile qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges ;
• Réforme du financement pour la partie aide et accompagnement (par le conseil départemental) et pour la partie soins (par l’ARS) : mise en place d’un tarif minimal pour le volet aide fixé annuellement par un arrêté, création d’une dotation complémentaire pour financer des actions améliorant la qualité du service et la qualité de vie au travail, création d’une dotation finançant la coordination entre l’aide et le soin et réforme de la tarification du volet soin pour permettre aux services d’accompagner des personnes ayant un besoin de soin plus important et un niveau de dépendance plus élevé.

En savoir plus sur la réforme

• En savoir plus sur la réforme de l'offre des services à domicile
• Consulter la notice explicative de la réforme

En finir avec la dichotomie domicile/EHPAD

Les EHPAD disposent d’une expertise précieuse qui bénéficient aujourd’hui quasi-exclusivement à leurs résidents. La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 a donc ouvert la voie pour un élargissement des missions des EHPAD mais aussi des services d’aide et accompagnement à domicile : elle a consacré une nouvelle mission « centre de ressources territorial », qui inclue un volet d’action en faveur d’un accompagnement renforcé à domicile mais aussi un appui aux professionnels du territoire intervenant à domicile comme en établissement. Cette mission peut être réalisée par EHPAD mais aussi par un SAAD en partenariat avec un EHPAD.

L'objectif est d'offrir un accompagnement à domicile et de proposer des prestations complémentaires (maintien du lien social en venant prendre des repas à l’EHPAD, participation à des activités de prévention, consultations de spécialistes…). À court et moyen terme, l’enjeu est donc d’assurer la montée en charge et le déploiement des missions de centre de ressources territoriaux en garantissant la bonne coordination des équipes dédiées avec les acteurs historiques du domicile (sur les aspects soins et accompagnement), les professionnels de santé de ville et de la filière gériatrique du territoire d’implantation.

Concomitamment, une réflexion doit être menée sur l’articulation avec le rôle des futurs services autonomie qui pourront également porter une offre d’accompagnement renforcé à domicile, dans des conditions et avec des financements qui sont encore à définir.  

En savoir plus sur la transformation des EHPAD

Améliorer les logements et le cadre de vie

L’adaptation du logement au vieillissement est également l’une des priorités du gouvernement, dans le prolongement des engagements de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

En savoir plus sur l'action de l'État dans ce domaine

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