Publications et ressources
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Évaluation des ESSMS : foire aux questions
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifient les règles concernant…
Social et médico-social | Date de mise à jour le -
Ressources utiles contre la maltraitance
Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes…
Grand âge et autonomie | Date de mise à jour le -
Montant net social : nouvelle étape
Depuis janvier 2024, le montant net social est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie. Il apparaîtra sur les relevés de…
Lutte contre le non recours | Date de mise à jour le -
Enjeux et conditions pour l'usage du numérique
Le HCTS a produit ce texte d'orientation avec pour objectif d'accompagner l’appropriation et l’utilisation des ressources…
Travail social - HCTS | Date de mise à jour le -
Comité de filière « petite enfance »
Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de : Mettre en place une gestion…
Organisation | Date de mise à jour le -
FAQ : conseil de la vie sociale et participation
Le conseil de la vie sociale est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux…
Médico-social | Date de mise à jour le -
Services aux familles et accueil du jeune enfant
Une foire aux questions consacrée à l'accueil du jeune enfant et qui vise à accompagner la mise en œuvre de la réforme auprès de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le -
Bien vieillir dans la cité
Jean-Christophe Combe présentait le 4 avril 2023 une restitution des échanges organisés dans le cadre du volet Bien vieillir du…
CNR | Date de mise à jour le -
Contrôle, transparence : l'État renforce ses actions
Accompagner le vieillissement de la société implique de répondre à la crise de confiance entre les Français et les EHPAD. Un an…
EHPAD | Date de mise à jour le -
Bientraitance et maltraitance : formation en ligne
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en…
Travail social | Date de mise à jour le -
Subventions : lignes directrices 2024
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le -
Soutien à la parentalité : remise du rapport
Le gouvernement a missionné Anne Raynaud et Charles Ingles pour identifier les compétences communes attendues des professionnels…
Soutien à la parentalité | Date de mise à jour le