Service public de l’insertion et de l’emploi : le Gouvernement dévoile les conclusions de la concertation nationale et le déploiement dans 30 territoires en 2021

Une concertation nationale et 14 expérimentations territoriales 

Le 9 septembre 2019 s’est ouvert un cycle de concertation associant tous les acteurs concernés notamment les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), les collectivités et les acteurs du champ de l’insertion, ainsi que les partenaires sociaux, les entreprises et les opérateurs publics et privés, dans des formats d’ateliers pensés pour une discussion ouverte.

Parallèlement à la concertation un appel à projets national invitait les acteurs de terrain (collectivités, opérateurs publics, associations) à faire connaître leurs projets visant à expérimenter la mise en œuvre d’un service public d’insertion à l’échelle des territoires pour les personnes éloignées du marché du travail et en particulier les allocataires du RSA.

Dans 14 territoires ces expérimentations ont permis d’identifier localement l’organisation et les actions considérées comme nécessaires pour répondre aux ambitions du SPIE. Certaines, confortent et concrétisent les recommandations réalisées durant la concertation, d’autres les complètent ou proposent d’autres approches qui n’ont pas été exprimées.

La concertation a pris fin en juillet 2020. Le dernier comité de pilotage national s’est réuni en novembre pour valider le rapport de synthèse de la concertation.

Lancement de l’appel à manifestation pour 30 territoires 

Pour déployer le SPIE à travers le pays deux appels à manifestation d’intérêt sont lancés :

• Le premier le 16 décembre 2020 pour sélectionner 30 territoires en mars 2021,
• Le second courant 2021 pour sélectionner 35 territoires supplémentaires d’ici 2022.

Qui peut candidater ? 

Un conseil départemental ou un autre acteur de l’insertion ou de l’emploi avec l’accord du conseil départemental. Les porteurs de projet doivent représenter un groupement d’acteurs de l’insertion comprenant obligatoirement le conseil départemental et Pôle emploi et plus largement les collectivités territoriales, les missions locales, le Cap emploi, la Caisses des allocations familiales (CAF), l'Agence régionale de la santé (ARS), les Centres communaux d'action sociales (CCAS), les Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCIAS), les associations, les organismes de formation et d’accompagnement, les entreprises etc. Les quatorze territoires lauréats de l’appel à projets expérimentation du service public de l’insertion de 2020 ne peuvent pas candidater.

Quelles sont les actions éligibles ?

Ce sont les actions proposées en commun par les acteurs de l’insertion du territoire pour mettre en œuvre les recommandations de la concertation et ainsi simplifier et renforcer l’efficacité des parcours d’insertion à chaque étape.

À quelle date faut-il soumettre son projet ?

Les projets peuvent être présentés jusqu’à fin février 2021. La sélection sera réalisée en mars 2021.

Combien de temps durent les projets ?

Les projets devront être mis en œuvre en 2021 et 2022.

Déclaration de Mme. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Le service public de l’insertion et de l’emploi joue un rôle essentiel pour permettre aux personnes les plus en difficulté de trouver leur place dans la société par le travail. En ces temps de crise, il est plus que jamais primordial de proposer des parcours d’insertion adaptés aux besoins de chacun et de fournir à tous un accompagnement clair et efficace. Pour cela, la coopération des acteurs sur le terrain est fondamentale.

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

Notre modèle social doit avancer solidement sur deux jambes : l’une, c’est le soutien financier pour que personne ne tombe dans le dénuement. L’autre, c’est un accompagnement de qualité, un soutien à chaque personne pour l’aider à retrouver un emploi et lui redonner confiance en l’avenir. C’est pourquoi nous devons bâtir, avec tous les acteurs, un véritable service public de l’insertion.

Déclaration de Mme. Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'Insertion

Un parcours d’insertion efficace nécessite d’aller au-delà des statuts des personnes accompagnées et de prendre en compte leurs besoins réels. Pour cela les professionnels doivent connaître la situation de chaque personne dans son ensemble afin de proposer les solutions adéquates et lever au besoin certains freins tels que le logement ou la mobilité.

En savoir plus

• Le rapport de synthèse sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
• L'appel à la manifestation d'intérêt sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion