2508 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Présentation Le comité de déontologie exerce deux types de missions : Les missions de référent déontologue en vertu de l’article…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Aides et accès au logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap
Face à la perte d’autonomie liée à l’âge, au handicap ou à la maladie, différentes solutions d’hébergement et d’accompagnement…
Aides | Date de mise à jour le
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Journées européennes du patrimoine 2026
À l’occasion de la 43ᵉ édition des Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre prochains, les ministères de la…
Événement | Date de mise à jour le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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EHPAD : nouveaux indicateurs pour informer les personnes âgées sur les établissements
Un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » (avril 2024), renforcent la…
Communiqué de presse | Publié le
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Décès de Dominique Libault : hommage à une figure majeure de notre protection sociale
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE, le 30 juin 2026
Nicolas Duvoux, président du CNLE, a remercié Claire Hédon, Défenseure des droits, en ouverture de séance, pour sa présence au…
Vie institutionnelle | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026
Le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a ouvert l’assemblée plénière du 12 mai 2026, dédiée à un état des lieux partagé de l…
Vie institutionnelle | Publié le
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Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Complémentaire santé solidaire : avis du CNLE 2025
Comme chaque année, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis…
CNLE - Communiqué de presse | Publié le
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Allocation de veuvage
L'allocation de veuvage est une somme, allouée de façon temporaire, qui peut être attribuée à l'épouse ou à l'époux survivant.
Aides financières | Date de mise à jour le
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Ce qui change au 1er janvier 2026 dans le champ des solidarités
Prestations sociales, sécurité sociale, nouvelles mesures... Tour d’horizon des prochains changements en vigueur à partir du 1er…
Nouvelles mesures | Publié le
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Loi de financement de la sécurité sociale 2026 : les mesures phares
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 (PLFSS) a été adopté par le parlement le 16 décembre 2025. Il prévoit…
Sécurité sociale | Publié le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
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Pilier de la solidarité nationale, la Sécurité sociale célèbre ses 80 ans
Santé, aides familiales et sociales, retraite, autonomie : depuis 1945, la Sécurité sociale poursuit une même ambition : aider et…
Sécurité sociale | Publié le
