2565 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Présentation Le comité de déontologie exerce deux types de missions : Les missions de référent déontologue en vertu de l’article…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Aides et accès au logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap
Face à la perte d’autonomie liée à l’âge, au handicap ou à la maladie, différentes solutions d’hébergement et d’accompagnement…
Aides | Date de mise à jour le
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Journées européennes du patrimoine 2026
À l’occasion de la 43ᵉ édition des Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre prochains, les ministères de la…
Événement | Date de mise à jour le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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Droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux : les règles en vigueur
Depuis le 8 avril 2024, le droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux est inscrit dans la loi. Toute personne…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
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La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la…
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir sur la mobilité…
Publication | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE, le 30 juin 2026
Nicolas Duvoux, président du CNLE, a remercié Claire Hédon, Défenseure des droits, en ouverture de séance, pour sa présence au…
Vie institutionnelle | Publié le
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Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte
La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles…
Communiqué de presse | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026
Le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a ouvert l’assemblée plénière du 12 mai 2026, dédiée à un état des lieux partagé de l…
Vie institutionnelle | Publié le
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Activité physique et sportive dans les ESSMS
Le secteur du grand âge et du handicap poursuit son engagement : transformer durablement le quotidien des personnes grâce au…
Autonomie | Date de mise à jour le
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Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir contre la…
Publication | Publié le
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Feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027
Afin d’accompagner les établissements et services du secteur du grand âge et du handicap dans le pilotage de la fonction Achats,…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
