2486 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :de rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
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Subventions : lignes directrices 2026
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le
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Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en…
Métiers | Date de mise à jour le
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Pauvreté en milieu…
Publication | Publié le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le
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Feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027
Afin d’accompagner les établissements et services du secteur du grand âge et du handicap dans le pilotage de la fonction Achats,…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Les groupes de travail du CNLE
Retrouvez tous les travaux des groupes de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
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Découvrez le ministère pour les Journées européennes du patrimoine 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous ouvre exceptionnellement ses portes le samedi 20…
Événement | Publié le
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Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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FAQ : Tarifs différenciés dans les EHPAD
Dans le cadre de la loi « Bien veillir », le décret n° 2024-1270 datant du 31 décembre 2024 précise les modalités d’application…
EHPAD | Publié le
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Gestion des déchets dans les ESMS : découvrez la plateforme Piloter ses filières déchets
L’optimisation de la gestion des déchets dans les secteurs du médico-social et de la santé est un enjeu majeur, qui peut générer…
ESMS | Publié le
