2419 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :de rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le
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Feuille de route Achats du secteur médico-social 2025-2027
Afin d’accompagner les établissements et services du secteur du grand âge et du handicap dans le pilotage de la fonction Achats,…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Les groupes de travail du CNLE
Retrouvez tous les travaux des groupes de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
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Découvrez le ministère pour les Journées européennes du patrimoine 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous ouvre exceptionnellement ses portes le samedi 20…
Événement | Publié le
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Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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FAQ : Tarifs différenciés dans les EHPAD
Dans le cadre de la loi « Bien veillir », le décret n° 2024-1270 datant du 31 décembre 2024 précise les modalités d’application…
EHPAD | Publié le
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Gestion des déchets dans les ESMS : découvrez la plateforme Piloter ses filières déchets
L’optimisation de la gestion des déchets dans les secteurs du médico-social et de la santé est un enjeu majeur, qui peut générer…
ESMS | Publié le
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Réforme de l'offre des services à domicile
Les nouveaux services autonomie à domicile (SAD) permettront d’apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à…
Services autonomie à domicile | Date de mise à jour le
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Montant net social
Depuis le 1er février 2024, c’est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.
Lutte contre le non-recours | Date de mise à jour le
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Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : préparation du plan d’action
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a réuni le mardi 17 juin les acteurs…
Grand âge | Publié le
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ViaTrajectoire : un service modernisé au service des personnes en perte d'autonomie
Cette année encore, SantExpo a été l’occasion de saluer les nouvelles étapes franchies par le service d’orientation…
Autonomie | Publié le
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Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Charlotte Parmentier-Lecocq annonce la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) aux côtés de…
Autonomie et handicap | Publié le
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Signature d’une convention ambitieuse en Guadeloupe
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
Handicap et autonomie | Publié le
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Signature d’une convention quadripartite en Martinique
À l’occasion du déplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, une…
Handicap et autonomie | Publié le
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
