2448 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :de rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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Subventions : lignes directrices 2026
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le
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Ressources utiles contre la maltraitance
Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes…
Grand âge et autonomie | Date de mise à jour le
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Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en…
Métiers | Date de mise à jour le
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Pauvreté en milieu…
Publication | Publié le
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Colloque de la Ciivise : enfants en situation de handicap et violences sexuelles
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la Ciivise organise le colloque Enfants en situation de…
Protection de l'enfance | Publié le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le
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Les groupes de travail du CNLE
Retrouvez tous les travaux des groupes de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…
Lutte contre l'exclusion | Date de mise à jour le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
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Découvrez le ministère pour les Journées européennes du patrimoine 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous ouvre exceptionnellement ses portes le samedi 20…
Événement | Publié le
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Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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Risque de noyade : renforcer la prévention et l’inclusion pour protéger tous les enfants
Marie Barsacq et Charlotte Parmentier-Lecocq ont réuni hier les représentants des élus locaux, des associations et les services…
Communiqué de presse | Publié le
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Fortes chaleurs : les bons gestes
Cet article vous rappelle les bons gestes à adopter face aux pics de chaleur pour vous protéger et protéger vos proches.
Prévention santé | Date de mise à jour le
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Réforme de l'offre des services à domicile
Les nouveaux services autonomie à domicile (SAD) permettront d’apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à…
Services autonomie à domicile | Date de mise à jour le
