2543 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux : les règles en vigueur
Depuis le 8 avril 2024, le droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux est inscrit dans la loi. Toute personne…
Établissements médico-sociaux | Publié le
-
Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
-
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la…
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir sur la mobilité…
Publication | Publié le
-
Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte
La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles…
Communiqué de presse | Publié le
-
Aide à domicile : tout savoir sur l'aide à la mobilité et aux conditions de travail
Pour soutenir la mobilité des aides à domicile et renforcer les temps d’échange et de partage entre les professionnels, la loi «…
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) | Publié le
-
Avis du CNLE sur le projet de loi ASU
Le CNLE publie ce jour son avis sur le projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU) et garantissant un gain au…
Communiqué de presse - CNLE | Publié le
-
Lutter contre la précarité alimentaire
L’alimentation est un des déterminants majeurs de la santé. Elle joue également un rôle essentiel sur les questions d’identité,…
Solidarités | Date de mise à jour le
-
Activité physique et sportive dans les ESSMS
Le secteur du grand âge et du handicap poursuit son engagement : transformer durablement le quotidien des personnes grâce au…
Autonomie | Date de mise à jour le
-
Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
-
Revalorisation annuelle des prestations sociales au 1er avril 2026
Le montant des minima sociaux et de plusieurs prestations sociales fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er avril, pour…
Prestations sociales | Publié le
-
Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
-
Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
-
17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
-
Subventions : lignes directrices 2026
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le
-
Crédit d'impôt pour les emplois à domicile
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate…
Aides fiscales | Date de mise à jour le
-
Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en…
Métiers | Date de mise à jour le
-
Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
-
Complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » évolue en 2025, au bénéfice des familles les plus modestes…
Aide financière | Date de mise à jour le
