2496 résultats
Détail des résultats de recherche
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Droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux : les règles en vigueur
Depuis le 8 avril 2024, le droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux est inscrit dans la loi. Toute personne…
Établissements médico-sociaux | Publié le
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Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
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La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la…
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir sur la mobilité…
Publication | Publié le
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Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte
La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles…
Communiqué de presse | Publié le
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Victime ou témoin de maltraitance envers un adulte vulnérable, j’appelle le 3133
Vous êtes victime ou témoin de maltraitances envers une personne adulte vulnérable, âgée, en situation de handicap ou de…
Maltraitance | Date de mise à jour le
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Ressources utiles contre la maltraitance
Retrouvez sur cette page les principaux acteurs et les sites utiles consacrés à la lutte contre la maltraitance des personnes…
Grand âge et autonomie | Date de mise à jour le
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Lutte contre les maltraitances : une nouvelle commission spécialisée au sein de la CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est une instance consultative de démocratie en santé. Investie dans la lutte contre les…
Lutte contre les maltraitances | Publié le
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Activité physique et sportive dans les ESSMS
Le secteur du grand âge et du handicap poursuit son engagement : transformer durablement le quotidien des personnes grâce au…
Autonomie | Date de mise à jour le
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Syndrome du bébé secoué : une maltraitance qui peut être mortelle
Cette maltraitance lourde de conséquences fait plus d’une victime par jour. Les cas de bébés secoués ne sont pas des faits isolés…
Maltraitance infantile | Date de mise à jour le
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Discours de Stéphanie Rist | Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Congrès de l’UNIOPSS - Cité des sciences
Publié le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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17 mars : Journée des aides à domicile
Depuis 2023, le 17 mars est la Journée nationale des aides à domicile pour les remercier pour leur engagement et reconnaître la…
Événement | Date de mise à jour le
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Subventions : lignes directrices 2026
L'État soutient les associations à travers une politique de subventions publiques dans les champs de l'égalité femme-homme, du…
Associations | Date de mise à jour le
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Éducateur spécialisé
L’éducateur spécialisé accompagne, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en…
Métiers | Date de mise à jour le
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Réforme de la tarification ESSMS
Les différents textes publiés, réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux…
Grand âge et handicap | Date de mise à jour le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir contre la…
Publication | Publié le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le