2207 résultats
Détail des résultats de recherche
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LFSS 2024 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 21 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, dont…
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Communiqué des ministres français et allemand
À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier, Jean-Christophe Combe et Lisa Paus ont conjointement exprimé…
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Plan de sobriété énergétiques et aide de l'État
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a conçu…
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Maltraitances : saisine de l'IGAS
Dans le cadre du lancement d'une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, M. Jean-Christophe Combe a saisi l'IGAS,…
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Réunion du comité national de suivi de l'école inclusive
Un comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) s’est réuni le 25 juillet 2022, présidé par M. Pap Ndiaye, M. Jean…
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Accueil en France des déplacés : les ressources
Retrouvez sur cette page une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, mises à la disposition des…
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Kits solidarités intergénérationnelles
M. Jean-Michel Blanquer et Mme. Brigitte Bourguignon ont lancé, le lundi 14 mars, un plan d'action national visant à renforcer…
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Générations solidaires
Pleinement engagé pour repenser la place des personnes âgées dans notre société, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée…
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Déclaration des ministres européens de l'enfance
Prise de parole des ministres européens chargés de l'Enfance sur les conditions des enfants en Ukraine.
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L’Union européenne réaffirme son engagement
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, M. Adrien Taquet accueillait ce vendredi 4 mars à…
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Garantie européenne pour l'enfance - mise en œuvre
La présidence française du Conseil de l’Union européenne organise une conférence ministérielle visant à partager les réflexions…
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Bientraitance et luttre contre la maltraitance
Prévue par la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement, la Commission pour la lutte contre la…
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Statistiques de l'adoption internationale en France
Chaque année, la Mission de l’adoption internationale publie un rapport complet regroupant l’ensemble des données chiffrées…
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Première réunion des coordinateurs nationaux
La Garantie européenne pour l'enfance a pour objectif de garantir à chaque enfant menacé de pauvreté l'accès aux droits…
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Charte éthique et accompagnement du grand âge
M. Fabrice Gzil a remis ce jour à Mme. Brigitte Bourguignon, une charte éthique et accompagnement du grand âge, dans le cadre de…
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Restitution des travaux de la commission nationale
L'identification et le traitement des situation de maltraitance sont des actions souvent difficiles à mener car elles…
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Difficultés des crèches familiales : quelles causes
Ce rapport d'étude présente les causes des difficultés des services d'accueil familiaux dits crèches familiales.
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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