2192 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le mandataire judiciaire a pour mission d’accompagner et de protéger les personnes majeures rencontrant des difficultés dans l…
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LFSS 2023 : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 décembre 2023 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont il…
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2023
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présenté le 26 septembre 2022, détaille les propositions du…
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Le Gouvernement mobilise 8,1 millions d’euros
Dans le cadre de l'examen du PLF 2022, Mme. Brigitte Bourguignon félicite le renforcement des moyens alloués aux mandataires…
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Plus de droits et d'autonomie
Mme. Nicole Belloubet, Mme. Agnès Buzyn, M. Christophe Castaner et Mme. Sophie Cluzel saluent l'entrée en vigueur immédiate de…
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