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Détail des résultats de recherche

• Téléchargement du PDF | Protection de l'enfance - L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - 2018

  PDF - 2.35 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Guide - L'exercice des actes relavant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

• Téléchargement du PDF | Guide - Bonne pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement des personnes se déclarant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - décembre 2019

  PDF - 1.3 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Guide et bonnes pratiques en matière d'évaluation de la minorité et de l'isolement

• Téléchargement du PDF | Guide ministériel - Maisons d'assistants maternels : à l'usage des services de PMI et des assistants maternels - mars 2016

  PDF - 2.79 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Guide relatif aux maisons d'assistants maternels (MAM) à l'usage des PMI et des assistants maternels

• Téléchargement du PDF | Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés par l'article 80-1 nouveau de la loi du 2 janvier 2002 - janvier 2017

  PDF - 1.63 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés

• Téléchargement du PDF | Les structures sociales et médico-sociales réputées autorisées par l'article 80-1 de la loi du 2 janvier 2002 - janvier 2017

  PDF - 1.58 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Les structures sociales et médico-sociales réputées autorisées

• Téléchargement du PDF | Charte du respect de la personne endeuillée

  PDF - 88.43 Ko

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Charte du respect de la personne endeuillée

• Téléchargement du PDF | Synthèse de rapport - Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels - mai 2016

  PDF - 151.89 Ko

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant

• Téléchargement du PDF | Rapport - Développement du jeune enfant, modes d'accueil, formation des professionnels - mai 2016

  PDF - 6.22 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant

• Téléchargement du PDF | Rapport - Les enfants exposés aux violences au sein du couple, quelles recommandations pour les pouvoirs publics ?

  PDF - 249.65 Ko

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport - Les enfants exposés aux violences au sein du couple : Quelles recommandations pour les pouvoirs publics

• Téléchargement du PDF | Rapport - Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes - juillet 2018

  PDF - 2.52 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport - Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes

• Téléchargement du PDF | Vade-mecum - Attribution des places en crèche - novembre 2018

  PDF - 734.36 Ko

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport d'Elisabeth Laithier sur l'attribution des places en crèche

• Téléchargement du PDF | Rapport relatif au parcours de coordination renforcé santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans - mars 2019

  PDF - 3.7 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport relatif au parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation des enfants de zéro à six ans

• Téléchargement du PDF | Rapport - Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! - mars 2019

  PDF - 3.39 Mo

  Publié le 6 janvier 2023

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  • Rapport de Michèle Peyron : pour sauver la PMI, agissons maintenant !

• Téléchargement du PDF | Groupe de travail n°6 - Renforcer le pilotage de la politique publique de protection de l'enfance et la participation des personnes concernées

  PDF - 3.08 Mo

  Publié le 5 janvier 2023

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  • Concertation sur l'Aide sociale à l'enfance : publication des rapports des six groupes de travail

• Téléchargement du PDF | Groupe de travail n°5 - Diffuser une culture de la transparence et de la qualité dans les lieux d'accueil

  PDF - 1.53 Mo

  Publié le 5 janvier 2023

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  • Concertation sur l'Aide sociale à l'enfance : publication des rapports des six groupes de travail

• Téléchargement du PDF | Groupe de travail n°4 - Promouvoir l'ambition scolaire pour les enfants protégés

  PDF - 2.65 Mo

  Publié le 5 janvier 2023

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  • Concertation sur l'Aide sociale à l'enfance : publication des rapports des six groupes de travail

• Téléchargement du PDF | Groupe de travail n°3 - Mieux accompagner les enfants en situation de handicap

  PDF - 2.53 Mo

  Publié le 5 janvier 2023

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  • Concertation sur l'Aide sociale à l'enfance : publication des rapports des six groupes de travail

• Téléchargement du PDF | Groupe de travail n°2 - Développer l'accueil de type familial

  PDF - 1.74 Mo

  Publié le 5 janvier 2023

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  • Concertation sur l'Aide sociale à l'enfance : publication des rapports des six groupes de travail