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Détail des résultats de recherche

• Rapport de synthèse - Évaluation des aides personnelles au logement - IGAS - mai 2012

  PDF - 446.06 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Rapport du Sénat - Le DALO à l'épreuve des faits - mai 2012

  PDF - 934.55 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Avis - Familles et Logement - Haut conseil de la famille - mai 2012

  PDF - 125.25 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Logement social : les priorités géographiques - février 2012

  PDF - 293.91 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo - 5ème rapport annuel - novembre 2011

  PDF - 750.62 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Rapport - Fondation l'Abbé Pierre - L'état du mal-logement en France - 17ème rapport annuel - 2012

  PDF - 2.75 Mo

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Lettre de mission - Groupe de travail Hébergement et logement

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  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Contribution de la CFDT - Accès aux droits et biens essentiels - minima sociaux - décembre 2012

  PDF - 199.04 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Contribution au groupe de travail Accès aux droits et biens essentiels, minima sociaux - MNCP

  PDF - 64.48 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Note de Alain Zlotkowski 8ème collège - Groupe de travail Accès aux droits et aux biens essentiels - novembre 2012

  PDF - 66.55 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Contribution du ministère de la Culture et de la Communication - Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Accès au droit et aux biens essentiels

  PDF - 50.03 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Vers une individualisation des droits sociaux - Approche européenne et modèles nationaux - Nicole Kerschen - Université Paris X

  PDF - 81.56 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Le genre dans la prise en charge des personnes en situation de précarité - MIPES - mars 2012

  PDF - 392.24 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• L'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le département du Rhône - Étude qualité - 2012

  PDF - 474.87 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• CREDOC - Les effets du RSA peu perceptibles par les bénéficiaires - avril 2012

  PDF - 237.34 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Rapport - Mission présidentielle sur l'amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion - Marc-Philippe Daubresse - août 2011

  PDF - 2.38 Mo

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Rapport - ATD Quart monde - Luttons contre les idées reçues

  PDF - 525.53 Ko

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

• Rapport - CNLE - Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d'existence - Analyse établie autour du concept de «reste à vivre» - juin 2012

  PDF - 2.22 Mo

  Publié le 28 juin 2023

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  • Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale