Premier comité de suivi de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce de nouvelles avancées

Ce premier point d’étape a permis de rendre compte de l’avancée des travaux, huit mois après la présentation de cette Stratégie par M. Adrien Taquet le 14 octobre 2019. De nouvelles avancées ont également été actées :

Un partenariat entre le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse des dépôts et consignations

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse des dépôts et consignation ont présenté leur partenariat visant à faciliter la mobilisation, par les conseils départementaux, de l’expertise et des outils de financement développés par la Banque des territoires afin de soutenir les projets de rénovation des lieux d’accueil ou de création de places en protection de l’enfance qui seront portés dans le cadre de la Stratégie.

Le niveau maximum de bourse attribué automatiquement aux jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur, de l’Innovation et de la Recherche ont également annoncé l’attribution automatique d’une bourse à l’échelon 7 pour les jeunes accompagnés ou ayant été accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) qui poursuivent des études supérieures. Cette mesure est effective dès la rentrée universitaire 2020-2021.

Pour consulter la circulaire Bourse sur le site education.gouv

Un partenariat avec l'ANSA pour revitaliser la participation des jeunes protégés dans les conseils de vie sociale des structures de l'ASE

L’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a détaillé la démarche engagée dans le cadre de son partenariat avec le ministère pour renforcer la participation des enfants aux décisions qui concernent leur vie quotidienne dans les établissements et structures de protection de l’enfance.

L’ANSA viendra en appui d’un groupe de jeunes âgés de 16 à 30 ans, accompagnés ou ayant été accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance, pour identifier les bonnes pratiques et élaborer un guide à destination des associations, des professionnels et des jeunes concernés.

Annoncée par M. Adrien Taquet le 14 novembre 2019, la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance repose sur quatre engagements fondamentaux aux bénéfices des enfants et de leurs familles :

• Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
• Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures ;
• Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
• Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’Aide sociale à l’enfance sans solution.

Elle constitue le cadre de mise en œuvre d’actions concrètes, à travers notamment une contractualisation ambitieuse entre l’État, représenté par les préfets, les départements, et les agences régionales de santé (ARS). Après une interruption imposée par la crise sanitaire, l’élaboration tripartite de ces contrats a repris dans les 30 départements concernés en 2020, avec la mobilisation de financements à hauteur de 80 millions d'euros sur le budget de l’État et de la Sécurité sociale.

L’objectif est une signature d’ici le 15 octobre. Dans ce cadre, les conseils départementaux membres du comité de pilotage ont partagé leurs projets visant à renforcer les actions de prévention en santé mises en œuvre par les services de protection maternelle et infantile (PMI) en faveur des femmes enceintes, des mères et des enfants de moins de six ans, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’accompagnement des enfants protégés et des familles concernées par la protection de l’enfance.

Un point d’étape a également été fait lors du comité de suivi du vendredi 19 juin concernant plusieurs mesures de portée nationale, visant notamment à organiser le versement intégral aux archives départementales des dossiers judiciaires en matière de protection de l’enfance. À l’heure actuelle, ces dossiers sont détruits dix ans après leur clôture, ce qui ne permet pas de garantir le droit des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance d’accéder à leur histoire.

Enfin, ce premier comité de suivi a permis de rendre compte de l’avancée des mesures de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement visant à une meilleure prise en compte de ces situations dans le cadre de la protection de l’enfance.

Ces mesures portent principalement sur la formation des professionnels, ainsi que sur la mise à disposition des conseils départementaux et des tribunaux compétents pour évaluer la situation des enfants et des familles de viviers d’experts reconnus mobilisables en urgence.