Plan d’investissement massif dans les EHPAD : le Gouvernement dévoile sa stratégie territoriale

Le top départ du Gouvernement du plan massif d’investissements

L’instruction invite les Agences régionales de santé (ARS) à porter une stratégie régionale d’investissement transformant en profondeur les modalités de soutien à l’autonomie des personnes âgées. Pour cela, elles se sont vu confier le pilotage d’une enveloppe de 2,1 milliards d'euros dans le cadre du Ségur de la Santé et du plan France relance : 600 millions d'euros en faveur du développement du numérique, et 1,5 milliard d'euros pour conduire une profonde modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Conformément à la politique portée par le Gouvernement, la priorité de cette stratégie est donnée à la transformation des EHPAD en vue de leur rénovation profonde, une médicalisation accrue et une ouverture sur le bassin de vie qui les entoure.

Il s’agit d’investissements pluriannuels sur la période 2022-2024 pour anticiper les évolutions démographiques de la population et mieux accompagner le vieillissement à domicile.

Déclaration de Mme. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie

Grâce au Ségur de la santé porté avec M. Olivier Véran, nous n’avons jamais disposé d’autant de crédits, après une période de sous-investissements. Nous devons non seulement rénover les établissements qui en ont le plus besoin mais aussi réaliser un basculement numérique des établissements avec l’utilisation des nouvelles technologies. Les EHPAD ne sont pas en dehors de leur époque, ils doivent évoluer avec leur temps.

Sur le volet spécifique du numérique, les budgets permettront d’accompagner la montée en maturité des EHPAD dans les usages du numérique, et notamment de déployer le dossier usager informatisé (DUI). Le DUI qui permet à l’ensemble des professionnels, de la ville, de l’hôpital, du domicile, de l’EHPAD, de partager des informations, de manière sécurisée, sur la personne accompagnée.

Pour illustrer cet élan d’investissements, Mme. Brigitte Bourguignon se rend ce vendredi 8 octobre dans un EHPAD des Hauts-de-France à Desvres.

Dans ces crédits, 155 millions d'euros seront dédiés aux créations de nouveaux logements en habitat intermédiaire, en particulier des résidences autonomie et habitats inclusifs, ainsi qu’à la rénovation des résidences autonomie existantes. Une autre enveloppe de 125 millions d’euros est aussi prévue en 2022 pour l’investissement dans les petits équipements du quotidien : tables ergonomiques, lumières avec capteurs, etc, s’ajoutant à la première enveloppe de 125 millions d’euros.

Une stratégie ciselée pour chaque territoire

Si le cadre est donné par le Ministère avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), il appartient ensuite aux ARS de déployer leur feuille de route en répondant aux enjeux de leurs territoires, pilotes de la stratégie régionale d’investissement.

Cette feuille de route devra s’adapter aux perspectives démographiques de chaque espace géographique, des atouts et des contraintes existants, afin de répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens. Des grandes lignes d’orientation sont données dans l’instruction. Ainsi :

• Dans les territoires où l’offre en établissement est comparativement plus restreinte, l’accent sera mis sur l’excellence des soins et des conditions d’hébergement permanent par des reconstructions ou rénovations lourdes ;
• Dans les territoires caractérisés par des difficultés de maintien à domicile, notamment en milieu rural, l’accent sera mis sur le développement d’activités en EHPAD de type « centre de ressources » pour les professionnels et personnes du territoire ;
• Dans d’autres territoires où l’offre est plus importante en établissement et faible à domicile, l’objectif pourra être de convertir des places d’hébergement permanent en activités d’appui du soutien à domicile (hébergement temporaire, accueil de jour, répit, fonctionnement en EHPAD hors les murs) ;
• Dans les territoires où l’offre apparaitrait comparativement excédentaire, il pourra s’y dessiner une perspective de redéploiement vers des territoires moins bien pourvus.

Ce travail des ARS devra être réalisé en associant les acteurs du territoire, collectivités et acteurs professionnels du secteur, afin de proposer le diagnostic territorial le plus adapté à chaque situation locale. Les agences régionales de santé ont jusqu’au 31 mars 2022 pour établir leur programmation régionale.

Une fois les feuilles de route définies par les ARS, les crédits pourront ensuite être utilisés pour réaliser les différents projets retenus.

Pour Mme. Brigitte Bourguignon

Les territoires doivent disposer de liberté pour tracer leur route. C’est ça l’État moderne, une adaptation en fonction de la réalité locale, tout en veillant à l’égalité de traitement. Le Gouvernement répond à l’aspiration des Français de vieillir dans un chez soi entouré des soins nécessaires, et de l’affection de ses proches.

Un extrait de l'instruction : 

Vous veillerez à associer étroitement à sa conception les conseils départementaux, pour viser à une cohérence avec les schémas stratégiques élaborés par ceux-ci.

La révolution de l’EHPAD de demain

La crise du Covid a accéléré la prise de conscience de l’obsolescence programmée du modèle des EHPAD qui rend indispensable leur transformation profonde.

L’EHPAD de demain devra ainsi répondre à plusieurs impératifs :

• Favoriser le sentiment d’être chez soi, avec des espaces de vie chaleureux et personnalisés ;
• S’ouvrir davantage à l’extérieur par le partage d’espaces communs, comme des salles d’exercice physique ou des lieux culturels ;
• Accueillir en son sein des personnes résidant à domicile qui auraient un besoin urgent médical ou de repos, et à l’inverse disposer de la capacité de projeter une intervention à l’extérieur auprès d’établissements ou personnes vivant à domicile.

Mme. Brigitte Bourguignon insiste

L’EHPAD de demain ne doit pas être juste plus beau que celui d’avant, il doit être transformé en profondeur. La crise sanitaire a agi comme un révélateur aux yeux de tous les Français, je veux réinventer ce modèle dépassé.

Extrait de l'instruction :

Vous vous assurerez que les porteurs de projets ont activement recherché des espaces permettant des activités pour l’établissement et le quartier : jardins partagés, locaux d’activités partagés. 

Contact presse

Ministère chargé de l'Autonomie
Cabinet de Mme. Brigitte Bourguignon
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