Élaborer un référentiel national de qualité de l’accueil qui représente le secteur dans sa pluralité

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi modifie l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles, qui prévoit que des référentiels nationaux déclinent les principes applicables à l’accueil du jeune enfant établis par cette charte. 

Parmi ces référentiels nationaux, le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Il constitue l’un des fondements de l’inspection-contrôle, pour apprécier l’atteinte par les modes d’accueil des missions qui leur sont confiées et leur conformité aux principes de qualité, ainsi que de l’évaluation, désormais obligatoire tous les cinq ans pour les établissements d’accueil, au titre de l’article L. 2324-2-4 du Code de l’action sociale et des familles.

L’élaboration de ce référentiel s’est fondée sur le croisement de tous les regards. Un document préliminaire a nourri les discussions de sept groupes de travail rassemblant près de 200 professionnels, acteurs institutionnels, élus, gestionnaires, représentants des parents et universitaires. La synthèse de ces travaux a donné lieu à un pré-référentiel soumis à une large concertation : près de 2 000 acteurs de la petite enfance, ainsi que des équipes de l’accueil collectif et d’assistants maternels ont testé sa clarté, sa pertinence et son adaptabilité aux pratiques du terrain par voie de questionnaire. La relecture du référentiel définitif est assurée par les acteurs de la petite enfance en veillant à la participation de professionnels, d’institutions et d’universitaires.

Ce référentiel se fonde également sur les grands textes nationaux et internationaux ayant consacré les droits de l’enfant : la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), les besoins fondamentaux universels de l’enfant (conférence de consensus, 2017), l’interdiction des violences éducatives ordinaires (Loi du 10 juillet 2019), la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021), la définition de la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).

Le Référentiel national de qualité d’accueil : un socle commun pour tous les acteurs de la petite enfance 

Ce référentiel définit le socle exigible de tous dans toutes les relations d’accueil. Il donne aux professionnels des repères sous forme de pratiques concrètes et précises afin d’orienter et de favoriser la qualité de la relation et de l’organisation au sein de tous les modes d’accueil. Il constitue à ce titre l’un des socles du service public de la petite enfance. Il permettra ainsi d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants.

Structuré en trois parties, le Référentiel national de qualité de l’accueil aborde successivement la relation au jeune enfant (exemples de fiches : la familiarisation, les émotions de l’enfant, le langage, etc.), la relation aux parents (la communication avec les parents, l’accompagnement à la parentalité, etc.) et la qualité organisationnelle (prévention de la maltraitance, qualité des emplois et conditions de travail, etc.). 

Chaque partie regroupe plusieurs fiches, traitant chacune d’une thématique spécifique. Une fiche regroupe une première partie relative aux principes de la thématique abordée, et une seconde présentant les bonnes pratiques permettant de mettre en œuvre ces principes. 

Un outil évolutif à s’approprier

La réussite de cette démarche repose désormais sur la diffusion la plus large possible et l’appropriation du Référentiel national de qualité d’accueil tant par les professionnels que par les autorités qui les accompagnent et les contrôlent, les élus et autorités organisatrices, plus largement à l’ensemble des acteurs de la petite enfance.

Les pratiques comme la connaissance étant des matières vivantes, ce référentiel a lui aussi pour vocation d’évoluer avec elles année après année. L’ambition commune à l’ensemble des acteurs qui ont concouru à son élaboration est ainsi qu’il puisse être évalué et mis à jour périodiquement en fonction de leurs évolutions. 

Les remontées de tous les acteurs impliqués sont à ce titre indispensables pour continuer à nourrir ce travail à long-terme.