Mission sur la consécration du droit de visite en Ehpad : appel à témoignages jusqu'au 16 octobre 2023
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Dans le cadre du prochain examen de la proposition de loi Bien vieillir, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, prolonge la mission sur la consécration du droit de visite en Ehpad et appelle aux témoignages des familles.
L’autonomie de nos aînés est une préoccupation au cœur de la vie de chaque Français car chacun est confronté au vieillissement, à commencer par sa propre avancée dans l’âge. La société dans son ensemble doit se mobiliser pour proposer aux aînés une offre de soins adaptée et un accompagnement de qualité. Leur place dans la société nécessite d’être repensée.
Le vieillissement va profondément changer le visage de notre société. Nous serions dans l'erreur si nous nous limitions à une réponse sanitaire ou médico-sociale. Déconfinons le grand âge et bâtissons ensemble "ce pays que nous irons tous habiter un jour" comme l’a écrit Laure Adler. »
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Pour répondre concrètement à ces défis, une proposition de loi Bien vieillir, dont l’examen a commencé en avril dernier, sera examinée à l’Assemblée nationale le 20 novembre prochain. Cette proposition de loi s’est enrichie de nouvelles dispositions et des avancées concrètes ont déjà été adoptées, comme la consécration du droit de visite dans les établissements de santé et médico-sociaux.
Pendant la crise sanitaire, nos familles ont été séparées, empêchées de se voir, se toucher. Je souhaite entendre la parole des familles, afin qu'un droit de visite soit définitivement consacré. »
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Le lien de confiance est un élément essentiel de la réussite d’un accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : confiance de la personne accueillie, confiance des familles, confiance des professionnels entre eux... Renforcer la confiance, tel est l’objectif de la mission confiée en avril dernier par M. Jean-Christophe Combe et Mme Agnès Firmin le Bodo à M. Laurent Frémont, enseignant en droit constitutionnel et co-fondateur du collectif « Tenir ta main ». Avec l’appui d’experts et sur la base de témoignages, cette mission a vocation à trouver des pistes et émettre des recommandations pour s’assurer que le droit de visite en Ehpad soit effectif et toujours respecté. Les conclusions de ces travaux seront rendues le 15 novembre prochain.
Un appel à témoignages est lancé pour recueillir la parole des familles : vous pouvez contacter droit-visite@sg.social.gouv.fr pour apporter votre témoignage jusqu'au 16 octobre 2023.
Les informations recueillies dans vos messages adressés à la présente boîte email, en réponse à l’appel à contributions concernant le droit de visite en Ehpad, sont enregistrés par le ministère des Solidarités et des Familles, le responsable de ce traitement est la direction générale de la cohésion sociale.
La finalité de ce traitement est de permettre d’illustrer par des témoignages le rapport en préparation sur le droit de visite dans les Ehpad. Ces éléments de récits, s’ils sont cités dans le rapport, seront anonymisés, afin de ne pas pouvoir être rattachés à une personne nommément désignée.
Ce traitement est réalisé dans cadre de l’article 6e du RGPD, il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les personnes participant à la rédaction du rapport sur le droit de visite, au sein des ministères sociaux et dans la limite des fonctions exercées.
Les données sont conservées pendant six mois au plus, délai de finalisation du rapport précité.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : droit-visite@sg.social.gouv.fr en précisant comme objet « Demande d’exercice de droits RGPD ».
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil.
L’équipe en charge du rapport sur le droit de visite en Ehpad : droit-visite@sg.social.gouv.fr