Le partage d'informations à caractère personnel dans le champ de l'aide à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées

Avril 2017

Publié le 12/03/2019 Temps de lecture : 2 minutes

La Commission éthique et déontologie du travail social a conçu cette fiche dans le but de réfléchir à l'accès aux données personnelles des personnes âgées et handicapées ayant besoin de l'intervention des services d'aides à domicile. En effet, les mesures de maintien de l'autonomie des personnes âgées et handicapées ont favoriser la progression des métiers de l'autonomie.

Le partage des informations personnelles dans le cadre du service d'aide à domicile doit se limiter au maintien de l'autonomie à domicile de la personne prise en charge. En effet, les personnes prises en charge par des professionnels, des bénévoles ou des proches aidants dépendent de ceux-ci. Pour autant, cette prise en charge ne leur laisse pas le droit de décider de la vie, des projets et de la dignité des personnes prises en charge.

Les équipes en charge de l'accompagnement ont un devoir de bienveillance, de bientraitance, de recueil de l'avis et du consentement éclairé des personnes accompagnées, du respect de l'intimité et du respect de la vie privé.

Cette fiche s'articule autour de quatre grandes questions :

  • Comment intervenir dans cette sphère privée du domicile tout en respectant la personne dans son intimité, dans ses préférences et ses choix ?
  • Comment agir en veillant à la confidentialité des informations auxquelles le professionnel accède ?
  • Comment agir avec discrétion et dans une posture de non jugement ?
  • Comment répondre à l'exigence de cohérence, de concertation entre intervenants et prendre les décisions en privilégiant le choix de la personne et en l'incluant dans le processus décisionnel ?

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