Le Pacte des solidarités : lutter contre la pauvreté à la racine

Le système social français, bien que fortement redistributif et solidaire, est confronté à des fragilités persistantes : une forte reproduction de la pauvreté entre les générations et des difficultés à sortir de la précarité rapidement et durablement, aggravées par un non-recours aux droits et aux aides disponibles.

Complétant les grands chantiers de transformation portés par le Gouvernement (France travail, service public de la petite enfance, solidarité à la source, etc.), le Pacte des solidarités amplifie et renouvelle l’ambition transformatrice de la précédente Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté conduite depuis 2018 avec comme leviers d’action majeurs : la prévention de la pauvreté, à travers une politique de lutte contre les inégalités à la racine, dès la petite enfance, et la sortie de la pauvreté, par l’accompagnement au retour au travail pour tous. 

Pour assurer son déploiement, le Pacte mobilise l’ensemble de la société : associations partenaires de l’action publique, professionnels, entreprises et personnes directement concernées pour s’inspirer de leurs savoirs expérientiels. Le Pacte s’appuie sur un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités dans le champ des politiques sociales et sur un plan d’action en faveur de l’Outre-mer pour répondre aux spécificités de ces territoires. 

Quatre axes prioritaires composent le Pacte des solidarités dont découlent des actions concrètes : 

Axe 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance

Cet axe se décline en cinq priorités :

• l’accès à des temps de socialisation avant l’âge de 3 ans à toutes les familles grâce aux déploiement des lieux d’accueil enfants-parents, à une multiplication par 3 des dispositifs passerelles vers l’école maternelle et à la création du Fonds d’innovation pour la petite enfance pour assurer le service public de la petite enfance pour tous ;
• le maillage du territoire en structures de soutien à la parentalité pour mieux accompagner les parents dans leur parcours et prévenir les ruptures avec au moins une maison des parents par département à l’horizon 2027 ;
• la lutte contre la malnutrition infantile avec la poursuite des petits-déjeuners gratuits pour les écoles situées dans les territoires prioritaires et l’extension du programme Malin en Outre-mer permettant de bénéficier de bons de réduction sur des produits pour enfants ;
• un plan d’urgence pour les enfants mal logés avec pour objectif 100 % de scolarisation effective et un accès à l’alimentation, à la santé (Pass mères-enfants) et à la culture (programme Respirations) ;
• la garantie d’un accès aux loisirs et aux vacances pour tous avec le programme Ouverture pour permettre à tous les enfants de partir en colonie l’année de leurs 11 ans avec le Pass colo, et obtenir une aide de 200 à 350 euros pour les familles qui gagnent jusqu’à 4 000 euros par mois.

Axe 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous 

En lien avec France Travail, dont l’objectif est le plein emploi d’ici 2027, l’aide à l’insertion professionnelle repose sur la levée des freins au retour à l’emploi et le renforcement des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi :

• la levée des freins financiers ponctuels à l’accès à l’emploi : une prime reprise d’activité pour la prise en charge des coûts liés au retour à l’emploi (mobilité, habillement, restauration, modes d’accueil, etc.) à partir de 2025 ;
• le renforcement des dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi qui ont montré leur efficacité, tels que le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) pour les jeunes en rupture ;
• la montée en puissance des expérimentations d’insertion par l’activité économique (Premières heures en chantier et Convergences, TAPAJ, Sève) en doublant le nombre de personnes accompagnées chaque année à l’horizon 2027 ;
• la levée des freins liés à la garde d’enfants par la labellisation AVIP (à vocation d'insertion professionnelle) de 1 000 crèches supplémentaires à l’horizon 2027 ;
• le développement du programme ACSEL d’accompagnement simultané emploi-logement ;
• le déploiement des Missions accompagnement santé des Caisses d’assurance maladie et des référents santé insertion en département pour un meilleur accompagnement vers la santé des allocataires du RSA.

De plus, dans le cadre des contrats avec les départements et les métropoles, la politique de mobilité solidaire (garages solidaires, location de véhicules intermédiaires à tarif très social, covoiturage entre publics en insertion à des heures décalées, etc.) sera intensifiée grâce au déploiement de plateformes de mobilité solidaire pour les publics modestes, et de financements de solutions de mobilité solidaire. 

Axe 3 : Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits

L’objectif est de ne laisser personne au bord du chemin. Parallèlement au chantier de la solidarité à la source, qui s’est traduit récemment par la généralisation de la mention du montant net social sur les fiches de paie des salariés, le Gouvernement compte déployer massivement les démarches d’aller-vers et les lieux d’accueil et d’accompagnement pour lutter contre le non-recours (tels que les points conseil budget), et simplifier l’accès et le maintien des droits. Le Pacte prévoit : 

• la création d’un plan « 100 % d’accès aux droits » pour garantir à chacun et chacune l’accès à la solidarité notamment par la création de nouveaux centres sociaux et l’expérimentation de 39 territoires Zéro non-recours dès 2024 ;
• la lutte contre la grande exclusion, notamment des femmes précaires par l’amélioration de leur repérage et de leur accompagnement et la pérennité de 1 500 places d’hébergement d’urgence pour celles qui sortent de maternité ;
• l’amélioration de l’accès aux soins des personnes les plus vulnérables grâce à l’ouverture de 2 400 places « hors les murs » et 430 équipes mobiles d’ici fin 2027 ;
• l’amplification de la politique de soutien à la domiciliation en lien avec le deuxième plan Logement d’abord (2023-2027) et un plan de prévention des expulsions locatives avec notamment la création d’équipes socio-juridiques.

Axe 4 : Construire une transition écologique et solidaire

Nécessaire aux familles les plus précaires doublement pénalisées par les changements climatiques, la transition écologique et solidaire se construit grâce à :

• la montée en puissance du programme Mieux manger pour tous pour favoriser l’accès à une alimentation saine et durable ;
• la lutte contre la précarité alimentaire en développant des alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivités » ;
• la prolongation du dispositif cantine à 1 euros et le renforcement du soutien de l’État aux communes qui s’engagent en faveur de l’amélioration de la qualité des repas ; 
• le renforcement des actions et aides en faveur de l’accès aux plus modestes à une mobilité propre ;
• la lutte contre la hausse des dépenses des ménages en matière d’eau et d’énergie grâce au chèque énergie et au déploiement de la tarification sociale de l’eau.

De plus, dans le cadre des pactes locaux des solidarités, les collectivités seront soutenues dans la mise en place de plateformes de lutte contre la précarité énergétique.

Le Pacte des solidarités, au regard de l’amplitude de ses défis, engage une augmentation de 50 % des crédits dédiés à la lutte contre la pauvreté par rapport à la stratégie précédente.

Les pactes locaux des solidarités seront conclus fin 2023-début 2024 avec les départements et métropoles pour ancrer les mesures sur l’ensemble du territoire. Retrouver ici toutes les informations concernant les pactes locaux des solidarités.

Un plan d’action spécifique de 50 millions d’euros (tous programmes confondus) en faveur de l’Outre-mer permettra de renforcer le soutien à la parentalité, l’accès aux droits et au logement, la lutte contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, l’accès à l’alimentation et la lutte contre les inégalités de santé.

Le ministère organisera chaque trimestre, à partir de janvier 2024, une Conférence permanente des solidarités avec l’ensemble des parties prenantes du secteur afin d’assurer un suivi précis du déploiement du Pacte et apporter des solutions aux différents obstacles à sa mise en œuvre.

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Pour aller plus loin

Consulter le bilan d'octobre 2021 de la Stratégie pauvreté

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