Le Gouvernement annonce des mesures de simplification concrètes du parcours administratif des familles endeuillées
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Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles, ont réuni aujourd’hui les associations qui accompagnent les familles lors d’un deuil sur l’amélioration du parcours administratif lié à la perte d’un proche, notamment d’un enfant, et leur annoncer la mise en place d’un plan d’action pour mieux accompagner l’ensemble des Français qui traversent ces épreuves.
Chaque année, plus de 600 000 Français font face au décès d’un proche. Parmi eux, 13 000 familles sont confrontées à la perte tragique d’un enfant de moins de 25 ans.
Dans ces moments particulièrement douloureux, le service public doit d’autant plus s’adapter aux contraintes et aux besoins des familles plutôt qu’à des logiques administratives. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé dans un plan de simplification sur mesure de leurs démarches.
À la demande des ministres, la direction interministérielle de la transformation publique, au sein du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, a donc mené deux missions en 2021.
Amélioration du parcours administratif des parents confrontés au deuil d'un enfant
Dix associations de parents et sept administrations ont été associées. Ce travail a permis de mettre en place un plan d’action très concret pour améliorer la prise en charge de ces situations, reposant sur trois axes :
- Simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits : en adoptant une démarche proactive avec les familles confrontées au décès en leur proposant un interlocuteur unique pour les accompagner à la CAF ou à la MSA ;
- Améliorer la communication administrative avec les familles : en formant au deuil les travailleurs sociaux et les agents au contact des familles endeuillées, en évitant la disparition douloureuse de l’enfant décédé sur les portails administratifs comme le site de la CAF et enfin, en améliorant les courriers et communication à destination des familles ;
- Et enfin, faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil grâce notamment à la constitution d’un répertoire de ressources existantes dans chaque territoire.
Amélioration générale du parcours des familles confrontées au deuil
À la suite de ces échanges, les ministres ont annoncé le lancement prochain d’une démarche unique disponible en ligne, en guichet et au téléphone, permettant de :
- Renseigner un questionnaire pour préciser la situation administrative du défunt ;
- Générer une liste complète des organismes à prévenir et des démarches à réaliser, en fonction de la situation administrative du défunt et de la leur ;
- Recueillir en une seule fois les informations et pièces justificatives nécessaires aux démarches ;
- Transmettre automatiquement aux organismes partenaires les informations nécessaires pour instruire les déclarations et demandes de prestations ;
- Pour les organismes non partenaires, éditer les courriers facilitant la réalisation des démarches.
Une première version de ce service inclura les démarches après de l’assurance maladie (CPAM), des allocations familiales (CAF), de la mutualité sociale agricole (MSA), des services des impôts, de Pôle emploi, ainsi que les démarches gérées par le GIP Union retraites.
Ces travaux débuteront dans les prochaines semaines et seront pilotés par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en associant les associations des familles endeuillées tout au long du processus. La mise en œuvre de la démarche est prévue dès 2023.
Déclaration de Mme Amélie Montchalin
Dans l’épreuve douloureuse du deuil, je sais combien les formalités administratives peuvent êtres pesantes. À l’insoutenable peine de la perte ne doivent pas s’ajouter les préoccupations administratives. En tant que ministre des services publics, j’ai une ambition : qu’ils s’adaptent aux besoins des Français et non l’inverse. C’est pourquoi nous avons voulu prendre des décisions très concrètes de simplification au service des familles, comme la création d’un interlocuteur unique dans leurs démarches. Depuis cinq ans nous travaillons pour des services publics humains et bienveillants qui puissent accompagner aux mieux les usagers à chaque moment de leur vie. Je remercie les associations de leur engagement à nos côtés sur cet enjeu majeur, et sur d’autres, au service de tous.
Déclaration de M. Adrien Taquet
Depuis janvier 2020, nous avons beaucoup appris aux côtés des associations de familles et de parents endeuillés, qui font preuve d’une dignité remarquable. Avec des parlementaires engagés sur cette question à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous avons apporté des réponses concrètes par la loi Bricout du 8 juin 2020, un congé de 15 jours, une allocation forfaitaire de 2 000 euros, un prolongement des prestations familiales de 3 mois après le décès. Au-delà, nous savons les difficultés administratives auxquelles les Français sont confrontés dans ces situations de deuil douloureuses. Le travail de simplification et d’humanisation que nous avons engagé avec Amélie de Montchalin porte ses fruits dès à présent et permettra à l’avenir de mieux accompagner nos concitoyens ; un livret d’information sera disponible en avril dans les CAF et dans les établissements de santé afin de mieux les orienter dans leurs démarches.