La data au service des politiques sanitaires et sociales : la feuille de route « Données, Algorithmes et Codes-sources » du ministère des Solidarités et de la Santé
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Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier sa feuille de route de la politique à mener en matière de données, d’algorithmes et de codes sources (AMDAC). Élaborée en concertation avec l’ensemble des directions du ministère et ses principaux opérateurs, elle s’inscrit dans la cadre de la démarche gouvernementale AMDAC.
À la suite de la remise du rapport Bothorel, le Premier ministre a souhaité donner une nouvelle dynamique à la politique publique de la donnée, qui vise à exploiter, ouvrir et faire circuler les données, les algorithmes et les codes-sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l’ensemble des citoyens. Dans un cadre interministériel, avec l’appui de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), les ministères ont élaboré leur feuille de route. Celles-ci ont été rendues publiques le 27 septembre dernier.
La feuille de route du ministère des Solidarité et de la Santé (MSS) décline cette ambition au sein de la sphère solidarités et santé. Elle a été co-construite avec l’ensemble des directions du ministère et de ses principaux opérateurs et établissements. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et administrateur des données, algorithmes et codes source (AMDAC) pour le ministère anime cette démarche.
La donnée est un sujet stratégique pour le ministère des Solidarités et de la Santé (MSS)
La donnée est au cœur de l’activité du secteur solidarités et santé. Il faut pouvoir tenir compte des situations et des parcours individuels pour optimiser le service rendu au citoyen, évaluer la pertinence et l’efficacité des politiques en matière sanitaire et sociale, préfigurer les transformations à accomplir et simuler leurs effets.
L’accès à la donnée est aussi un enjeu primordial pour la recherche : identification de facteurs de risque de maladies, suivi de l’efficacité des traitements, surveillance des agents pathogènes, déterminants des parcours d’entrée et de sortie de la précarité, etc.
La crise sanitaire que nous affrontons depuis le début de 2020 a montré l’importance de la donnée dans la gestion opérationnelle de crise, mais aussi la nécessité que celle-ci soit mise à disposition de tous de manière transparente et lisible.
Renforcer la politique de partage de la donnée dans la sphère solidarités et santé
Le ministère des Solidarités et de la Santé est conscient des enjeux et des possibilités qu’offre la mise à disposition de ses bases en open data. Cette dynamique d’ouverture contraint à un travail important de conception, de production, de documentation et de mise en qualité continue des données. Elle doit bien sûr être menée de façon à garantir le droit des personnes ; c’est tout particulièrement crucial dans le domaine de la santé et des politiques sociales.
À la condition que ces conditions soient remplies, l’open data offre l’opportunité à la société civile, au monde de la recherche et au secteur privé de se saisir de ces données, algorithmes et codes pour proposer des services complémentaires des services publics, fondés sur des expertises, des compétences et des approches différentes.
La feuille de route du MSS permettra de fédérer les énergies
L’ensemble des acteurs du domaine de la santé et des solidarités s’inscrit depuis longtemps dans cette démarche d’ouverture. La publication en open data des indicateurs COVID par Santé publique France est emblématique, mais les exemples sont nombreux : la base de données publique Transparence-santé, la plateforme Cafdata d’open data de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le partage des données de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) dans le cadre du Système national des données de santé (SNDS), la mise en place d’un entrepôt de données de santé (le « Heath Data Hub » ) ainsi que la diffusion de nombreuses bases de données via le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) pour la recherche, etc.
La feuille de route du MSS vise à renforcer et systématiser cette démarche. Elle décline pour ce faire un bouquet d’actions dans quatre dimensions complémentaires :
- L’amélioration de l’action publique grâce à la donnée ;
- La facilitation et la valorisation de l’ouverture, du partage et de L’exploitation des données ;
- Le développement du capital humain ;
- L’évolution de la gouvernance et du pilotage des actions orientées data .
En savoir plus sur le cadre interministériel de la donnée.