Habitat inclusif : le comité interministériel fait état d’un déploiement d’ampleur en 2022
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Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont réuni ce jour le comité interministériel de l’habitat inclusif.
En 2022, la quasi-totalité des départements se sont engagés dans le développement de l’habitat inclusif et ont formalisé une programmation pluriannuelle de financement de cette nouvelle offre dans le cadre des Conférences des financeurs.
Au total, ce sont 1 885 projets d’habitats inclusifs qui seront déployés sur les territoires dans les prochaines années, pour répondre aux besoins de 18 070 personnes en situation de handicap ou âgées.
Ce dynamisme montre que ces projets font sens dans les territoires et répondent à une attente forte des Françaises et des Français.
C’est aussi le résultat d’une forte impulsion politique. L’aide à la vie partagée (AVP), créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et payée par les départements, permet de financer l’animation et la coordination de la vie sociale au sein des habitats inclusifs. Pour les programmes actés, le financement de l’aide à la vie partagée est assuré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 80% des dépenses. La trajectoire financière de la CNSA pour ce dispositif représente ainsi plus de 70 millions d’euros de financement annuel pour ces projets à l’horizon 2025.
La poursuite du développement de l’habitat inclusif est une ambition forte. Les collectivités territoriales et leurs élus sont d’ores et déjà amenés à se saisir de cette forme d’habitat, par le rôle de coordination du conseil départemental et par la planification par les intercommunalités depuis la loi 3DS. En plus de la contribution financière à l’aide à la vie partagée, l’État poursuivra son accompagnement en matière normative pour simplifier et accélérer les projets.
Dès 2021, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain a été lancée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec l’objectif de soutenir les stratégies de revitalisation des centres-villes et des centre-bourgs de façon adaptée aux besoins et aux aspirations actuels et futurs des personnes en situation de handicap et ou âgées.
Il importe aussi de faire de l’habitat inclusif une réponse sociale, au plus proche des besoins, dans la logique du Conseil national de la refondation pour le logement. L’année 2021 avait déjà permis de flécher des logements sociaux rénovés ou existants vers l’habitat inclusif. L’année 2023 sera l’occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux (PLAI), au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes. Les préfets seront également sensibilisés au développement de cette forme d’habitat.
Contacts presse
Cabinet de Jean-Christophe Combe
01 40 56 45 04
sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
Cabinet de Geneviève Darrieussecq
01 40 56 89 04
sec.presse.cabph@social.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Klein
01 40 81 14 47
secretariat.boubekeur@ville-logement.gouv.fr
Cabinet de Dominique Faure
01 40 07 21 77
sec.presse@collectivites-territoriales.gouv.fr