Dossier thématique du CNLE - Insertion des jeunes

L'Observatoire des inégalités lance un site destiné à l'information des jeunes

Cet espace spécialement créé pour 12-18 ans a pour objectif d’informer sans enfermer et de susciter l’engagement citoyen.

L'Observatoire des inégalités ouvre un espace dédié aux adolescents jeunes.inegalites.fr.

L’objectif de cette initiative est de permettre aux jeunes citoyens de mieux comprendre le monde qui les entoure à travers une information claire et pédagogique.

L’information sur les inégalités et les discriminations reste en effet trop souvent destinée aux adultes. Pourtant, l’adolescence est l’âge des questionnements sur les inégalités, les injustices qu’ils observent ou dont ils sont parfois victimes.

Racisme, discriminations, faim dans le monde, échec scolaire, travail des enfants… leurs interrogations ne manquent pas.

Il s’agit d’un site Internet spécifique qui comprend une pluralité d’outils à destination de ce public : 15 fiches thématiques sur les inégalités sociales et les discriminations, une nouvelle, un concours vidéo et des interventions auprès des jeunes. Le site s’enrichira progressivement de nouvelles fonctions.

Ce projet est soutenu par la Commission européenne (programme Progress), la Ligue des droits de l’Homme, le magazine Alternatives économiques et l’Association pour la fondation étudiante pour la ville (Afev).

Dates clés : mesures et plans d'action

2011

Expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie

• Le décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), daté du 31 janvier 2011, est paru au journal officiel du 1er février 2011. Il encadre une expérimentation qui vise à mesurer l’impact sur l’insertion professionnelle des jeunes d’une allocation de revenu versée en complément d’un accompagnement vers l’emploi.
• Le RCA sera versé à des jeunes de 18 à 25 ans, sous réserve qu’ils s’engagent soit à chercher activement un emploi, soit à suivre une formation.

2010

Entrée en vigueur du RSA jeunes

Prévue par l’article 135 de la loi de finances pour 2010, l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans sera effective au 1er septembre 2010.

L’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, annoncée par le président de la République le 29 novembre 2009, fait partie du plan Agir pour la jeunesse.

Cette mesure met fin à une discrimination entre les jeunes de plus de 25 ans qui pouvaient prétendre aux droits ouverts par le RSA et les jeunes de moins de 25, qui en étaient privés.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’insertion professionnelle des jeunes.

Le coût estimé pour 2010 est de 20 millions d’euros, totalement financé par l’État.

L'année internationale de la Jeunesse

12 août : ouverture par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives de l’année internationale de la jeunesse qui durera jusqu’en août 2011. Initié par l’ONU, cet événement vise à promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle entre les générations. Il a également pour objectif la mise en valeur de la contribution apportée par les jeunes à la société.

Le ministre fera une série de propositions au mois de septembre afin de contribuer à la revalorisation de l’image de la jeunesse.

Création de l'Agence du service civique

Le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique créé l’agence du service civique, présidé par Martin Hirsch.

Elle a pour but de mettre en œuvre le nouveau système de volontariat pour les 16/25 ans pour des missions d’intérêt collectif d’une durée de 6 à 24 mois, en France comme à l’étranger.

Le nouveau système protège davantage le volontaire puisqu’est mis en place une indemnité d’environ 600 euros et que le volontariat ouvre des droits à la retraites et à l’assurance maladie.

L’objectif est de toucher 10 000 jeunes dès 2010 et 75 000 à l’horizon 2015. A terme, un jeune sur 10 pourrait s’engager.

Une nouvelle politique de la Jeunesse

• De mars 2009 à septembre 2009, Martin Hirsch travaille avec différents partenaires pour mettre en place une nouvelle politique pour la jeunesse. Cette réflexion aboutit par l’élaboration du plan Agir pour la jeunesse présenté en septembre 2009.
• Mars 2009 : Lancement de la Commission sur la politique de la jeunesse.

Martin Hirsch lance le programme dit FORCES:

• F, pour formation.
• O, pour orientation.
• R, pour ressources et résidence.
• C, pour citoyenneté et culture.
• E, pour emploi. .
• S, pour santé.

La commission est composée d’une soixantaine de membres, représentants des étudiants, des partenaires sociaux, des jeunes, des collectivités territoriales, des parlementaires, des associations, du monde universitaire et des personnes qualifiées.

Martin Hirsch définit cinq objectifs pour cette commission qui travaillera à rythme soutenu pendant quatre ou cinq mois :

• Il ne faut pas laisser de jeunes sans emploi, sans formation ou sans ressources ni, quand cela est nécessaire, sans accompagnement.
• Garantir aux jeunes des perspectives au moins aussi satisfaisantes que celles de la génération qui a précédé.
• Concevoir les dispositifs fiscaux et sociaux pour traiter les jeunes comme des adultes à part entière, c’est-à-dire ayant accès à l’autonomie, par rapport à leurs familles, comme vis-à-vis du système social.
• Permettre aux jeunes d’être les acteurs d’initiatives porteuses de sens ; dans les évolutions à venir, nous n’avons pas à demander aux jeunes de rentrer dans un moule, mais de contribuer à façonner une société différente.
• Redéfinir entre l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, une nouvelle responsabilité partagée vis-à-vis des jeunes, de telle sorte qu’une partie des jeunes ne soient pas laissés dans les interstices des politiques publiques et sociales.

Juillet 2009 : Martin Hirsch rend public le livre vert sur la jeunesse : Reconnaître la valeur de la jeunesse, élaboré par la commission mise en place en mars 2009 et destiné à refonder la politique en faveur des 16-25 ans.

Parmi les 57 préconisation de la commission : réintroduction du sujet la politique de la jeunesse au cœur de l’Agenda politique, création d’un service public de l’orientation, une prise en charge des jeunes jusqu’à 18 ans et non plus 16 ans, le développement et la diversification de la formation en alternance, la favorisation de la transmission intergénérationnelle au sein de l’entreprise, accès à l’autonomie financière, levée des freins au financement du permis de conduire.

24 septembre 2009 : rencontre pour la mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes avec Laurent Wauquiez et Martin Hirsch en compagnie des principaux acteurs du service public de l’emploi des jeunes.

L’objectif était de mobiliser les entreprises, les branches professionnelles et les réseaux pour renforcer l’apprentissage et les formations en alternance.

Le contenu du plan Agir pour la jeunesse est dévoilé. Il repose sur cinq axes majeurs :

• Réussir l’orientation au sein du système de formation : mettre en place d’un véritable service public de l’orientation.
• Combattre le décrochage scolaire des 16-18 ans.
• Poursuivre les efforts pour l’accès des jeunes à l’emploi  : renforcement des formations en alternance, mise en place de pré-recrutement, renforcement du Contrat d’insertion dans la vie sociale, interdiction des stages hors cursus.
• Aider les jeunes à s’assumer financièrement  : extension du RSA aux jeunes des moins de 25 ans, expérimentation de la dotation d’autonomie, améliorer la couverture santé des jeunes.
• Faire émerger une génération engagée : encourager les jeunes à participer au service civique, faciliter la mobilité européenne et encourager le bénévolat.

Doubler le nombre de jeunes en formation en alternance

Le 3 mars 2009, Nicolas Sarkozy présente la réforme de la formation professionnelle.

Pour les salariés, la formation, c’est la meilleure des sécurités professionnelles ; c’est aussi un gage de promotion sociale, l’assurance de pouvoir progresser au sein de son entreprise ou d’accéder à un autre emploi, plus valorisant et mieux rémunéré.

En ce qui concerne l’emploi des jeunes, la stratégie du gouvernement vise à mettre en place un plan d’urgence en doublant le nombre de jeunes en formation en alternance et en demandant au service public de l’emploi de renforcer son suivi des jeunes et de prévoir une offre de service spécifiques à leur intention, notamment de nouvelles aides à la recherche d’emploi.

Création du fonds d'investissement social

19 février 2009 : Lors du sommet social du 18 février, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures sociales immédiates pour aider les Français les plus fragilisés par la crise.

Notamment, la mise en place d’un fonds d’investissement social pour coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle, et consolider différentes sources de financements, qu’elles viennent de l’État ou des partenaires sociaux.

Aussi, le versement d’une prime supplémentaire de 150 euros à toutes les familles bénéficiant déjà de l’allocation de rentrée scolaire.

Martin Hirsch nommé Haut commissaire à la Jeunesse

Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative,

2008

Mieux protéger la santé des jeunes

Février 2008 : mise en place du plan « santé-jeunes ».

Il s’agit d’une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes principalement de 16 à 25 ans, et à répondre à leur besoin d’autonomie et de responsabilité, annoncée la ministre de la Santé Roseline Bachelot qui souhaite mettre l’accent sur :

• La prévention des comportements à risque des habitudes alimentaires déséquilibrées (lutte contre la pratique addictives, contre l’anorexie).
• Les jeunes les plus vulnérables qui se trouvent dans des situations dramatiques (création des maisons des adolescents, campagne « contraception 2008-2009 », mise en place d’un programme de prévention santé en milieu scolaire et universitaire…).
• Le développement de la place des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes.

L'insertion des jeunes dans les banlieues

En janvier 2008, Fadela Amara annonce la mise ne place de son plan Espoir Banlieue.

Avec ce plan, le gouvernement souhaite mettre l’accent sur cinq points : l’égalité des chances, l’éducation, la sécurité, les transports et le logement.

Concernant l’insertion des jeunes des banlieues :

• Création du contrat d’autonomie qui offre aux jeunes un soutien intensif et personnalisé leur permettant d’accéder à un emploi stable ou à une formation qualifiante.
• Accompagnement par des professionnels pour les jeunes qui désirent créer leur entreprise.
• L’accompagnement de 100 000 jeunes vers l’emploi, grâce à des partenariats avec les entreprises.
• Généralisation des écoles de la deuxième chance.
• Création d’internat d’excellence.

Création du Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Ce fonds alimenté par des contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

2006

Le Contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin propose une période d’essai de deux ans pour les jeunes de moins de 26 ans qui entrent sur le marché du travail. Le projet est retiré après des manifestations massives.

2005

Plan de cohésion sociale et insertion des jeunes

Le plan de cohésion sociale prévoit des mesures spécifiques pour l’insertion des jeunes en difficultés.

Le gouvernement souhaitant mettre l’accent sur trois axes : accompagner 800 000 jeunes vers l’emploi durable, favoriser l’apprentissage et développer le recrutement dans la fonction publique par le biais de l’alternance.

Pour favoriser l’accès à l’emploi de ces jeunes il est prévu que :

• 350 000 d’entre eux accéderont à l’emploi par une formation en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation), dans le cadre du programme 500 000 apprentis, étudiants des métiers ;
• 350 000 autres seront conduits vers l’emploi marchand avec un droit à formation, le cas échéant par le truchement d’un contrat aidé (contrat jeune en entreprise, CIE, CIVIS) ;
• Et 100 000 seront, enfin, recrutés en alternance dans le secteur public.

À noter aussi que pour restaurer l’égalité des chances entre enfants et adolescents, des équipes de réussite éducative seront créées mêlant accompagnement scolaire, écoute des jeunes et activités récréatives.

Dans le cadre du plan de cohésion sociale, sont instituées des Maisons de l’emploi. Les maisons de l’emploi de première génération regroupaient notamment une mission locale pour l’emploi des jeunes, un plan local d’insertion par l’activité économique (PLIE).

Elles ont pour objectif de regrouper dans un même lieu l’ensemble des services concourant à la gestion de la politique de l’emploi. Elles contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du Service public de l’emploi (SPE) et interviennent sur un périmètre géographique adaptée à la configuration des bassins d’emploi.

Elles agissent en matière de prévision des besoins de main-d’œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructuration.

Sous la forme associative ou de groupement d’intérêt public (GIP), les Maisons de l’emploi regroupent obligatoirement les services de l’État et Pôle emploi. Les conseils généraux et les conseils régionaux peuvent être membres à leur demande ainsi que les missions locales, PLIE.

L'émergence d'une politique de la Jeunesse

La jeunesse, en France, est devenue une préoccupation politique récente. En effet, au XIXe siècle, la seule mesure qui concerne strictement les jeunes est la conscription obligatoire pour les jeunes garçons, établie dès 1798 par la loi Jourdan et rendue obligatoire pour tous les garçons en 1905. Les politiques d’éducation concernaient davantage les enfants, tout comme les politiques sanitaires et sociales.

Un Secrétariat d’État aux Sports et à l’Organisation des loisirs fait son apparition dans l’Entre deux guerre, dont le principal souci est la démocratisation de l’accès aux loisirs. Les jeunes ne sont pas pris en charge par l’État mais confiés à des organisations de jeunesse (à la fois catholiques ou encore politiques). Les auberges de jeunesse sont créées en 1936.

Le régime de Vichy met en place une politique de la jeunesse avec la volonté évidente de contrôler et d’embrigader la jeunesse.

Cette politique s’appuie sur trois dispositifs : les chantiers de jeunesse, les écoles de cadres ou écoles de chefs, et les maisons des jeunes, le tout sous la responsabilité d’un Secrétariat général à la jeunesse.

Avec la création des Chantiers de Jeunesse du Maréchal prend en charge la jeunesse dans sa globalité, la voyant comme une ressource, qu’il faut canaliser et diriger.

En octobre 1944 André Philip crée à Lyon la République des jeunes, qui regroupe la plupart des associations de jeunesse et d’éducation populaire de l’époque.

Cette fédération est tout de suite financée par l’État, dans une société où la priorité est de reconstruire du lien social et d’insuffler de nouvelles valeurs. Une circulaire du 8 mai 1945 détaille les attributions de la République des jeunes et les limites de l’intervention de l’État.

Apparaît alors le principe de maison des jeunes, modèle de ce que nous appelons aujourd’hui les maisons des jeunes et de la culture (MJC), développées pendant la présence au gouvernement de Maurice Herzog.

Le principe des maisons des jeunes est celui d’une gestion associative : les jeunes doivent eux-mêmes élire leurs conseils avec le soutien du conseil d’administration de la personne morale gestionnaire du lieu.

Nous voudrions qu’après quelques années, une maison d’école au moins dans chaque ville ou village soit devenue ’une maison de la culture’, une ’maison de la jeune France’, un ’foyer de la nation’, de quelque nom qu’on désire la nommer, où les hommes ne cesseraient plus d’aller, sûrs d’y trouver un cinéma, des spectacles, une bibliothèque, des journaux, des revues, des livres, de la joie et de la lumière. Cette maison serait en même temps une maison des jeunes. - André Philip

À la Libération, parce que les exemples d’embrigadement de la jeunesse par des régimes politiques sont trop nombreux et trop présents dans les esprits, l’État va déléguer aux associations de jeunesse et aux organismes d’éducation populaire la mise en œuvre d’une action publique à l’égard des jeunes.

Les années 60 marquent un tournant pour la place des jeunes dans la société. En effet, on assiste à la naissance d’une véritable culture jeune ou d’une contre culture jeune : une identité culturelle se crée autour d’un nouveau style de musique, du développement de journaux et d’émissions de radio qui leurs sont dédiés.

La place des jeunes dans la société change : ils deviennent des consommateurs. Les jeunes prennent une place dans l’espace social.

De ce changement, découle la révolte mondiale de la jeunesse, qui a lieu à la fin des années 60 (Amérique du Nord, Japon, Europe…) et la question de la prise en compte des jeunes et de leur insertion dans la société devient plus politique. Le mouvement de mai 1968 et la révolte des étudiants et de la jeunesse témoignent de la volonté des jeunes de se faire une place dans cette société.

Dans les années 60, les pouvoirs publics considèrent la jeunesse comme l’avenir et engage d’importants investissements, notamment dans l’éducation.

C’est au début des années 80 que l’attention des politiques commence à se porter sur les difficultés rencontrés par les jeunes dans leur vie quotidienne.

Les jeunes sont en effet particulièrement touchés par les phénomènes de précarisation, de paupérisation et de chômage, et c’est ainsi que les initiatives du gouvernement s’attardent sur les problématiques des conditions de vie, de la santé, du logement, de la formation et de l’accès à l’emploi et aussi de la sécurité.

En juin 1981, Pierre Mauroy, alors Premier ministre, charge Bertrand Schwartz de l’élaboration d’un rapport sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. En effet, la situation des jeunes est préoccupante : les sorties du système scolaire sans qualification sont nombreuses, le taux de chômage est élevé, tout comme la précarité dans les emplois.

De ce rapport découlera, en 1982, la création des Missions locales, pour l’emploi des jeunes, lieu d’accueil et de formation pour les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi.

Autre levier dans la prise en compte de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, la création en 1983 de la délégation à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ) et d’un comité interministériel (CIIJ).

Les efforts de l’État sont donc portés sur l’insertion des jeunes et non sur une politique globale de jeunesse. Cette initiative est en effet davantage laissée aux collectivités territoriales.

En 2000, la question de l’autonomie des jeunes est apparue fortement dans les travaux du Commissariat au plan qui ont mis en évidence une forte évolution de la situation de la jeunesse, marquée notamment par :

• L’allongement de la durée des études : près de 40 % d’une classe d’âge poursuit des études supérieures ;
• Un accès difficile au marché de l’emploi pour beaucoup de jeunes, du fait de l’augmentation générale du chômage : environ un jeune sur deux passe, entre la fin de ses études et l’emploi stable, par une période de transition faite d’emplois précaires ;
• Une maturité affective plus précoce, avec formation de couples sans que les conditions d’autonomie résidentielle et professionnelle ne soient réunies ;
• Une dépendance des jeunes adultes vis-à-vis de leurs familles qui s’est considérablement accrue, alors que leurs aspirations à l’autonomie se sont fortement développées.

En 2008, la politique publique de réduction de la pauvreté a mis en évidence que les jeunes étaient particulièrement exposés, avec un taux de 20 % d’entre eux dont les revenus sont en-dessous du seuil de pauvreté, contre 13 % en population générale.

En 2009, la politique du gouvernement en faveur des jeunes adultes et des adolescents est profondément transformée, suite à la réunion du Comité interministériel de la Jeunesse, le 30 janvier 2009, qui a initié une série d’engagements des pouvoirs publics :

• Le plan gouvernemental d’action, rendu public le 24 avril 2009, pour l’information, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans,
• Le plan gouvernemental d’action en faveur des jeunes Agir pour la jeunesse, lancé le 29 septembre 2009,
• La loi Orientation-formation, du 24 novembre 2009, sur la formation tout au long de la vie.

Ces politiques ont inauguré une transformation profonde du dispositif d’orientation scolaire et professionnel, donné un nouvel élan à la lutte contre le décrochage scolaire, permis le développement des actions en faveur de la santé, du logement et de l’autonomie financière des jeunes.

Elles sont issues d’une importante concertation avec les représentants des mouvements de jeunesse, des administrations et des experts, dans le cadre d’une Commission sur la politique de la jeunesse, présidée par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.

Celle-ci produira un Livre vert avançant 57 propositions qui doivent conduire à refonder la politique en faveur des 16-25 ans.

L’un des principaux leviers de cette nouvelle politique en faveur de la jeunesse, sera la création du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse, mis en place par la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008.

Celui-ci a pour rôle de créer et de financer des politiques innovantes pour la jeunesse, en cohérence avec les décisions de la Commission de concertation sur les politiques de jeunesse. Il est doté d’un budget de 200 millions d'euros qui seront consacrés à impulser et soutenir des initiatives sur différents territoires, selon des modalités évaluées, qui appellent à une généralisation ultérieure.

En 2010, deux leviers supplémentaires sont mis en œuvre pour une nouvelle politique de la jeunesse :

• La loi du 10 mars 2010 pour la création du Service civique dont l’objectif est de répondre au besoin d’engagement des jeunes tout en leur accordant un revenu qui varie de 540 à 600 € ;
• La mise en œuvre du revenu de solidarité active pour les jeunes au 1er septembre 2010.

Les aléas des institutions dédiées à la Jeunesse

À partir du moment où la jeunesse s’institutionnalise et devient un objet et un enjeu politiques à part entière, la question est de savoir à qui on donne la responsabilité de la prise en charge des politiques de Jeunesse.

L’histoire montre combien il est difficile de prendre en compte la question des jeunes en politique. En effet, l’appellation de l’institution en charge de la Jeunesse est loin d’être stable au cours du temps puisqu’elle est tantôt associée aux sports ou à l’éducation, et tantôt prend la forme d’un secrétariat d’État ou d’un ministère de plein exercice.

Ainsi, en 1936, dans le gouvernement de Front populaire de Léon Blum, est mis en place un sous-secrétariat d’État aux Sports et à l’Organisation des loisirs confié à Léo Lagrange.

Il faut attendre 1946 pour que le gouvernement désigne nommément quelqu’un en charge de ce dossier : Andrée Viénot est donc nommé sous-secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports. À quelques exceptions près, ce poste existera pendant toute la Quatrième République.

Sous la Cinquième République, le premier Secrétariat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports est confié à Maurice Herzog en 1963. Puis il se transforme en un ministère de plein exercice en 1966, confié à François Missoffe qui appelait une politique de la jeunesse conçue à partir d’une vaste consultation de celle-ci, connue sous le nom du Livre Blanc ou rapport Missoffe. Ce dernier voulait s’adresser aux jeunes sans passer par les associations à qui on avait laissé, après la guerre, la charge de s’occuper des jeunes.

D’après ce dernier, en effet, les associations qui se faisaient les portes parole des jeunes et étaient devenues les interlocuteurs institutionnels de l’État ne représentaient que 10 % des jeunes : le ministre souhaitait donc s’adresser aux 90 % restants.

À partir de 1968 et pendant dix ans, il redevient un secrétariat d’État, placé successivement auprès du Premier ministre, puis du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de la Qualité de la vie et enfin sans ministère de tutelle.

Entre 1978 et 1981 le ministère de la Jeunesse et des Sports reprend le rang de ministère plein et entier, avant de se transformer en un ministère délégué auprès du ministère du Temps libre jusqu’en 1984, puis sans ministère de tutelle jusqu’en 1986.

À cette date, il redevient un secrétariat d’État placé auprès du Premier ministre, avant qu’en 1988, la Jeunesse et les Sports soient réunis avec l’Éducation nationale au sein d’un grand ministère d’État confié à Lionel Jospin, jusqu’en 1991. Le dossier Jeunesse et Sport est confié à un secrétariat d’État, rattaché à ce super ministère.

Jusqu’en 2007, excepté entre 1995 et 1997 où il s’agit d’un ministère délégué auprès du Premier ministre, le dossier est confié à un ministère de plein exercice.

A partir de 2007, la Jeunesse et les Sports sont regroupés avec la santé au sein du même ministère et Bernard Laporte est nommé Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux sports.

Puis la nomination de Martin Hirsch en tant que Haut commissaire à la jeunesse, en 2009, en plus de son poste de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté vient séparer les deux questions depuis longtemps regroupées.

Cela se poursuit avec le dossier jeunesse qui réintègre un ministère de plein droit au sein du ministère de la Jeunesse et de la vie associative, confié à Marc Philippe Daubresse depuis mars 2010.

Statistiques sur la situation des jeunes : ouvrages de référence

L'autonomie des jeunes

Niveau de vie des jeunes

Les inégalités de revenus, qui sont fortes parmi les jeunes, sont principalement liées à la situation des parents : un cinquième (20,2 %) des jeunes de 16-25 ans vit en-dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois en 2009), contre 13 % de l’ensemble de la population.

La catégorie des jeunes de 16-25 ans est ainsi celle de la population qui a le taux de pauvreté le plus élevé, qu’elle soit mesurée de façon monétaire ou en conditions de vie.

L'effort national en direction de la jeunesse

L’effort financier national en direction de la jeunesse peut être situé aux environs de 54 milliards d'euros, soit près de 2,8 % du PIB. Ces moyens importants ont jusqu’à présent peu répondu à l’aspiration des jeunes à une plus grande autonomie.

L'autonomie des jeunes

L’autonomie est un processus progressif dont on considère généralement qu’il se construit dans la période allant de 16 à 25 ans.

On sait par exemple que 75 % des jeunes de 16 ans vivent avec au moins un de leurs parents, contre 44 % des jeunes de 20 ans et 18 % des jeunes de 25 ans.

Un quart des jeunes nés au début des années cinquante accédaient à l’ensemble des attributs de l’indépendance avant 22 ans, cette proportion a décru à partir des années soixante, pour ne plus concerner que 8 % des générations nées au début des années soixante-dix.

Dispositions fiscales

• Demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée pour les étudiants jusqu’à 25 ans (1,66 milliard € en 2007) ;
• Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur (180 millions en PLF 2008).

Les politiques en faveur des jeunes

Rapport d’information du Sénat, fait au nom de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, Par M. Christian Demunynck - mai 2009 - 263 pages.

Démographie :

En 2009, la France comptait 8,18 millions de jeunes de 16 à 25 ans, soit 12,7% de la population.

Pauvreté :

• Plus d’un jeune sur cinq (20,2 %) vit en dessous du seuil de pauvreté (soit 880 euros par mois), contre 13 % de l’ensemble de la population.
• Plus de 15 % sont en situation de pauvreté en termes de conditions de vie, contre 12,2 % de l’ensemble de la population.

Logement :

• La majorité des 16-25 ans (57 %) vivent chez leurs parents, 18 % ont constitué une famille et 13 % vivent seuls.
• 90 % des jeunes ayant quitté le domicile familial sont locataires et la majorité d’entre eux vivent dans de grandes villes et occupent de petits logements.
• Plus de 682 000 étudiants perçoivent une aide au logement.

Scolarité :

• Plus de 40 % d’une génération obtient un diplôme de l’enseignement supérieur, près de 62 % d’une classe d’âge obtient le baccalauréat depuis 1995 et plus de 80 % des moins de 18 ans sont en cours d’études depuis le début des années 1990, contre moins de la moitié une décennie plus tôt.
• Près de 20 % des 750 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sont sans diplôme du secondaire, soit environ 150 000 élèves, et 10 %, soit 75 000 jeunes, ne sont titulaires d’aucun diplôme.
• En 2009, 4 737 jeunes étaient inscrits dans une École de la deuxième chance et plus de 278 000 jeunes étaient en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Emploi :

• Le taux d’emploi des 16-25 ans (28,5 % au 4ème trimestre 2008) est l’un des plus faibles d’Europe.
• 35 % des emplois salariés occupés par les jeunes âgés de 15 à 29 ans sont des emplois temporaires ou des emplois aidés, contre moins de 14 % pour l’ensemble des salariés.
• Plus de 19 % des étudiants ont un emploi, dont plus d’un tiers sont apprentis ou stagiaires. Hors apprentis et stagiaires, ce taux est légèrement supérieur à 13 %, soit environ 275 000 étudiants exerçant une activité salariée parallèlement à leurs études.

Chômage :

• Le taux de chômage des jeunes actifs âgés de moins de 25 ans s’élève en
• France à plus de 20 % (21,4 % en mars 2009, contre 18,3 % pour l’Union européenne), soit près de 550 000 jeunes demandeurs d’emploi, parmi lesquels environ 450 000 inscrits au Pôle emploi.
• Moins de la moitié des jeunes au chômage perçoivent une indemnisation, contre 60 % des demandeurs d’emploi.

Dépenses dédiées aux jeunes :

Le rapport de la commission présidée par M. Jean-Baptiste de Foucauld sur l’autonomie des jeunes avait réalisé un bilan assez complet des interventions publiques en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Les dépenses collectives en faveur des jeunes ont été estimées à 31,6 milliards d’euros. La commission avait identifié cinq grands postes de dépenses :

• Les dépenses éducatives : 16 milliards d’euros ;
• Les dépenses pour l’emploi et l’insertion professionnelle : 7,92 milliards d’euros ;
• Les aides à la famille : 4,45 milliards d’euros ;
• Les aides aux étudiants : 1,72 milliard d’euros ;
• Les aides au logement : 1,48 milliard d’euros.

Vision des jeunes :

51 % des Français ont une image négative de la jeunesse, qui serait trop « individualiste ».

Engagement des jeunes :

30 % des moins de 30 ans ont voté à tous les tours de scrutin (12 % n’ont pas du tout voté), alors que 65 % des 60-69 ans se sont déplacés pour tous les tours de scrutin (5 % n’ont pas du tout voté).

L'emploi des jeunes en France

Rapport de l'OCDE - mai 2009

L’OCDE a lancé une série de rapports sur la transition de l’école à l’emploi dans seize pays, dont la France.

Chaque rapport fait le tour des principales barrières à l’emploi des jeunes et évalue la pertinence et l’efficacité des dispositifs existants pour faciliter la transition de l’école à l’emploi et présente également une série de recommandations sur les politiques que les autorités publiques et les partenaires sociaux devraient mener.

Taux de chômage des jeunes :

En 2008, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans dépassait en France 21 % (de 7 points supérieur à la moyenne des autres pays riches) - taux de chômage qui devrait s’aggraver pour l’année 2009.

Taux d'emploi des jeunes :

Le taux de l’emploi des jeunes est particulièrement faible en France (28,5 %), c’est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE.

Un jeune chômeur sur quatre passe plus d’un an au chômage, contre un sur cinq en moyenne dans l’OCDE.

L’OCDE craint l’émergence d’une génération sacrifiée : elle estime que 30 à 40 % des jeunes pourrait connaître des difficultés pour trouver un emploi à la sortie de leurs études.

La crise amplifie les difficultés des jeunes diplômés qui soit se retrouvent dans des jobs pour lesquels ils sont surqualifiés ou alors restent loin de l’emploi car les employeurs préfèrent ensuite embaucher des tout nouveaux diplômés.

• Lire le résumé et les principales recommandations des emplois pour les jeunes
• Lire le communiqué La France doit soutenir en priorité l'emploi des jeunes les moins qualifiés sur le site ocde.org

La santé mentale des jeunes en insertion

Les auteurs de ce rapport parlent de résultats qui « sont inquiétants et nécessitent une prise de décision des autorités publiques».

Un environnement plus instable

26 % des jeunes reçus par les missions locales sont en souffrance psychique : 7 % présentent un état dépressif, 16 % ont déjà tenté de se suicider, et c’est un chiffre qui monte jusqu’à 24 % chez les personnes sans diplôme. « Les jeunes des Missions locales sont quatre fois plus à risque de faire une tentative de suicide que les jeunes actifs ».

Cette fragilité psychologique s’explique par les difficultés multiples dont souffrent ces jeunes - familiales, financières, de logement - l’incertitude face à l’avenir mais aussi l’absence de statut social et les stigmates de l’étiquette jeune en insertion.

Les jeunes et leur famille

Les jeunes et leurs parents :

• 63 % des jeunes vivent chez leurs parents. Même lorsqu’ils ne sont plus scolarisés, la moitié d’entre eux cohabitent avec leurs parents.
• Presque la moitié des jeunes (49 %) maintient un lien formel avec leurs parents sous la forme d’une co-déclaration à l’impôt sur le revenu.
• Plus de 70 % des jeunes scolarisés de moins de 25 ans font une déclaration fiscale commune avec leur parent. Mais ils ne sont plus que 18 % lorsqu’ils sont non scolarisés.
• 32 % des jeunes, soit 1,8 million de personnes, n’ont pas de lien financier avec leurs parents.

Revenu des jeunes :

51 % des jeunes ont des revenus d’activité au cours de l’année. Parmi les non scolarisés, ils sont plus des trois quarts à avoir un revenu d’activité contre moins de 30 % pour les scolarisés

La notion d’enfant à charge :

Les avantages et prestations qui sont octroyés, non directement au jeune, aux personnes qui en assument la charge, sont subordonnés au respect d’un certain nombre de conditions :

• L’enfant à charge au sens des prestations familiales doit, selon les prestations concernées, être âgé de moins de 20 ans ou de 21 ans (forfait AF, allocations logement, complément familial) ;
• Le majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents doit être âgé de moins de 21 ans ou de 25 ans s’il est étudiant ;
• Les qualités d’enfant à charge au sens des prestations familiales et d’allocataire ne sont pas cumulables ;
• Un enfant percevant une rémunération supérieure à 55 % du SMIC (39 heures) ne peut être considéré comme à charge au sens des prestations familiales.

Les jeunes sans liens financiers avec les parents :

50 % des jeunes sans liens financiers avec leurs parents entretiennent un niveau de vie inférieur à 1 048 € mensuels.

Les jeunes appartenant à des familles bénéficiaires du RSA :

31 % des jeunes appartenant à une famille bénéficiaire du RSA ont des revenus d’activité, c’est-à-dire environ 210 000 jeunes.

Parmi ces 210 000 jeunes, environ 100 000 sont à charge au sens du RSA. C’est pour ces jeunes que se pose éventuellement la question d’optimisation entre perte de RSA pour la famille et gain d’un RSA chapeau.

Revenu d'activité

Revenu d’activité des jeunes et situation de la famille vis-à-vis du RSA (en %)

Revenu d’activité des jeunes et situation de la famille vis-à-vis du RSA (en %)

Chiffres clés sur la jeunesse en 2008

Données démographiques :

La part des jeunes de moins de 25 ans dans la population active est de 31.4 % (soit environ 20 millions de jeunes).

L’espérance de vie à la naissance pour les jeunes nés en 2008 est de 84,2 ans pour les filles et 77,2 ans pour les garçons.

Statistiques sur la situation des jeunes : ouvrages de référence

L'autonomie des jeunes

Niveau de vie des jeunes :

Les inégalités de revenus, qui sont fortes parmi les jeunes, sont principalement liées à la situation des parents : un cinquième (20,2 %) des jeunes de 16-25 ans vit en-dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois en 2009), contre 13 % de l’ensemble de la population. La catégorie des jeunes de 16-25 ans est ainsi celle de la population qui a le taux de pauvreté le plus élevé, qu’elle soit mesurée de façon monétaire ou en conditions de vie.

L'effort national en direction de la jeunesse :

L’effort financier national en direction de la jeunesse peut être situé aux environs de 54 milliards d'euros, soit près de 2,8 % du PIB. Ces moyens importants ont jusqu’à présent peu répondu à l’aspiration des jeunes à une plus grande autonomie.

L'autonomie des jeunes :

L’autonomie est un processus progressif dont on considère généralement qu’il se construit dans la période allant de 16 à 25 ans.

On sait par exemple que 75 % des jeunes de 16 ans vivent avec au moins un de leurs parents, contre 44 % des jeunes de 20 ans et 18 % des jeunes de 25 ans.

Un quart des jeunes nés au début des années cinquante accédaient à l’ensemble des attributs de l’indépendance avant 22 ans, cette proportion a décru à partir des années soixante, pour ne plus concerner que 8 % des générations nées au début des années soixante-dix.

Dispositions fiscales :

Demi-part supplémentaire de quotient familial attribuée pour les étudiants jusqu’à 25 ans (1,66 milliard d'euro en 2007). Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur (180 millions d'euros en PLF 2008).

Enquêtes d'opinion

Les jeunes vus par les autres

Plus d’un français sur deux (51 %) porte un regard négatif sur les 12/25 ans. Ils leur reprochent leur individualisme, leur manque de tolérance, leur dépendance par rapport aux ressources parentales, leur manque de volonté à se prendre en main, leur inaction et leur irresponsabilité.

Les jeunes vus par les jeunes

Résultats d’une enquête Ipsos, réalisée entre novembre 2008 et mars 2009, auprès de 4800 jeunes de 15 à 30 ans.

Quatre jeunes français sur dix sont mécontents de leur niveau de vie (logement, autonomie financière…) et 48 % ne croit pas en une évolution positive de ces conditions dans l’avenir.

39 % des personnes interrogées déclarent ne pas avoir confiance dans leur avenir professionnel. Respectivement 21 % et 17 % des sondés sont confiants par rapport à l’évolution de la situation en France et dans le monde.

Plus de trois jeunes actifs sur quatre considèrent qu’ils effectuent un travail qui leur correspond bien, mais plus d’un tiers trouvent qu’ils exercent un travail difficile et précaire.

Les jeunes sont majoritairement satisfaits de leurs conditions d’étude et de formation. Les conditions d’accueil des lieux d’étude et de formation suscitent le mécontentement de plus d’un étudiant sur trois.

Ce que les jeunes réclament, ce sont dans un premier temps des mesures pour améliorer leurs conditions de vie matérielles : pour un jeune sur deux, cela signifie d’abord faciliter l’accès au logement. En pour 46 % il s’agit aussi de mettre en place des mesures en faveur de l’autonomie financière.

Les causes qui mobiliseraient les jeunes sont les projets en faveur des personnes en situation d’exclusion (25 %) et pour l’environnement et le développement durable (23 %).

L'État et les services déconcentrés

Les questions de la Jeunesse relèvent aujourd’hui du ministère de la Jeunesse et de la Vie associative, qui dispose des services de la direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et de ses antennes en régions et départements (DRJSCS et DDJSCS).

L’éducation nationale permet aussi de prendre partiellement en compte les questions de jeunesse, tout comme le ministère de la Justice.

Les services centraux

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) met en œuvre la politique nationale de jeunesse décidée par le ministre de la Jeunesse et de la Solidarité active.

Elle est également chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative.

Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA), des missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) et des centres de ressources et d’information des bénévoles.

Missions et objectifs

La DJEPVA est chargée des politiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse.

Elle s’occupe de la réglementation concernant l’accueil des mineurs pendant leur temps de vacances et de loisirs, assure le suivi des actions d’information destinées aux jeunes (en ce qui concerne leur vie quotidienne, leurs droits et leurs devoirs), favorise l’expression, la prise d’initiatives et l’engagement des jeunes.

En liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) du ministère de l’Éducation nationale, elle contribue au développement des programmes d’action européens et internationaux en matière de jeunesse et d’éducation populaire.

Enfin, elle anime et coordonne l’action des services administratifs déconcentrés.

Actions et dispositifs

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative comprend deux sous-directions :

• Sous-direction des politiques de jeunesse.
• Outre la mission de la coopération européenne, internationale jeunesse, vie associative, elle comprend trois bureaux : actions territoriales et interministérielles (DJEPVA A1), initiative, information et participation des jeunes (DJEPVA A2), protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire (JEP).

Missions :

• Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l’information, la participation des jeunes, le développement du Réseau information jeunesse et assure le secrétariat du Conseil national de la jeunesse (CNJ).
• Elle soutient l’engagement et les initiatives des jeunes et coordonne notamment le dispositif Envie d’agir.
• Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.
• Enfin, elle essaie de favoriser la mobilité européenne et internationale des jeunes, elle gère les moyens y participant et assure le suivi de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ainsi que celui du programme jeunesse des pays de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage CONFEJES Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage.

Par ailleurs, en liaison avec la direction des sports du secrétariat d’État aux Sports, elle participe à la définition des actions en faveur de l’emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Cette seconde sous-direction comprend également trois bureaux : partenariat associatif jeunesse et éducation populaire (DJEPVA B1), développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat (DJEPVA B2), affaires administratives et financières (DJEPVA B3).

• Elle exerce la tutelle sur l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).
• Elle assure au plan interministériel la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l’engagement associatif bénévole et assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative (CNVA) et le suivi du Conseil du développement de la vie associative (CDVA).
• Enfin, elle anime également les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

Les services déconcentrés

Le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives dispose d’un réseau de services déconcentrés constitués de directions régionales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) ; de directions départementales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale.

Le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports définit l’organisation administrative territoriale de ces services ainsi que leur action en énonçant leurs missions et compétences.

Le réseau territorial du ministère est composé de 22 directions régionales, 74 directions départementales, quatre directions départementales dans les départements d’outre mer et cinq services dans les territoires d’outre-mer.

30 établissements publics nationaux complètent ce réseau.

Leur rôle est de mettre en œuvre la politique nationale dans les champs des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs, sous l’autorité des préfets.

Les direction régionales de la Jeunesse, de la Santé et de la Cohésion sociale (DRJSCS)

Les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Ce regroupement des trois réseaux jeunesse et sports, affaires sociales, agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances doit permettre une plus grande cohérence dans l’action de l’État en matière sociale, comme dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport.

Elles ont été créées dans le but de renforcer l’action de l’État en matière de cohésion sociale, avec ces deux composantes que sont les politiques d’inclusion sociale et de promotion du lien social, mais aussi pour améliorer sa capacité à mettre en place les politiques sociales, sportives, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire en recentrant ses interventions et ses moyens, en améliorant le service apporté aux acteurs de ces champs afin de mieux les accompagner pour construire des projets pour mieux vivre ensemble.

Elles interviennent dans trois grands domaines :

Les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales.

Les Les politiques sportives : l’accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.

Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration et le développement de leur autonomie, leur mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont plus spécifiquement chargés

• De la coordination des actions des directions départementales ;
• De l’information jeunesse ;
• De la préparation des programmes d’équipements sportifs ou socio-éducatifs et de loisirs conduits par l’État dans la région ;
• De l’élaboration du plan régional de médecine du sport et de la mise en œuvre des actions de prévention et de contrôle du dopage ;
• De la programmation des formations et de l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes d’État dans le domaine de la jeunesse et des sports.

Les directions régionales sont aujourd’hui confirmées dans leur rôle de coordination dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF et de la constitution des BOP territoriaux, organisés au niveau régional.

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs voient leurs activités réparties entre des missions régaliennes mais aussi de prévention et d'insertion

• Le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ;
• Le contrôle des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements ou s’exercent des activités physiques, sportives, d’éducation populaire et de loisirs ;
• La mise en œuvre de politiques de prévention et d’insertion ;
• Le développement des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ;
• La participation à l’élaboration des politiques éducatives territoriales et aux actions d’information des jeunes.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse

C’est l’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 qui met en place le fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

Doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans, l’État y a consacré 150 millions d’Euros sur les deux premières années.

Il s’agit de créer et de financer des politiques innovantes de la jeunesse, en cohérence avec la commission de concertation sur les politiques de jeunesse, d’impulser et de soutenir des initiatives, sur différents territoires et à échelle limitée et selon des modalités variables et évaluées, qui appellent à une généralisation ultérieure.

Les expérimentations proposées s’articulent autour de trois axes :

• Améliorer l’orientation des jeunes dans l’enseignement secondaire et supérieur ;
• Accroître l’accès à l’autonomie des jeunes ;
• Conduire de nouvelles politiques de la jeunesse.

Animation du fonds

Un conseil de gestion, composé des administrations centrales intéressées (notamment emploi, éducation nationale, enseignement supérieur, budget, jeunesse, Outre-Mer...) et des partenaires privés impliqués dans la démarche (la fondation TOTAL et l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie – UIMM). Il définit les thématiques prioritaires et décide de l’allocation des fonds.

Un conseil scientifique présidé par Marc Gurgand, qui définit les modalités d’évaluation des différents programmes thématiques.

Une équipe d’animation et de gestion, composée de la Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJEPVA) et de la mission d’animation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ). Son rôle est de préparer les appels à projet et de coordonner l’animation régionale et nationale des expérimentations qui ont été retenues.

Des jurys composés d’experts, d’acteurs de terrain et de scientifiques, qui étudient et sélectionnent les projets déposés dans le cadre des appels à projet.

Un réseau de coordonnateurs régionaux correspondants du fonds jeunes dans les Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Enfin, une mission de deux élus locaux, dont le rôle est de promouvoir la méthode et les échanges de bonnes pratiques entre collectivités territoriales.

La mission des deux élus locaux comprend trois volets :

• Un diagnostic à partir de l’analyse des résultats des expérimentations sociales déjà initiées, des échanges avec les collectivités locales, les porteurs de projet et devant aboutir à un état des lieux de la pratique de l’expérimentation sociale ;
• Une sensibilisation des acteurs devant permettre d’évaluer leurs besoins et de faire des préconisations ;
• Enfin, le cas échéant, une phase d’accompagnement à la mise en place d’un centre de ressources pour l’expérimentation sociale des collectivités locales.

Fonctionnement

Le FEJ fonctionne sous la forme d’appel à projet, et se déroule selon six étapes :

La phase préparatoire : celle de l’élaboration, la validation des programmes d’appels à projets, l’information aux candidats. Les candidatures doivent être présentées par des binômes porteur de projet /évaluateur

La phase de sélection : le conseil de gestion doit à la fois donner un avis sur le projet d’expérimentation en lui-même, mais aussi sur la capacité du protocole d’évaluation à en mesurer les résultats et en dégager les conditions d’une éventuelle généralisation.

La phase de conventionnement : qui donne lui à des conventions tripartites entre l’administration, le porteur de projet et l’évaluateur.

La procédure de mise en paiement, qui est laissée à la gestion de la Caisse des dépôts et consignation.

La phase d’expérimentation avec d’une part un suivi sur le fond par la remise régulière de rapports d’étape sur l’expérimentation et sur son évaluation, et d’autre part, un suivi administratif et financier.

À ce jour, quatre appels à projets ont été lancés : dont le dernier pratiques culturelles est en cours.

Les collectivités territoriales

La décentralisation renforce le rôle historique des collectivités : en effet, des compétences partagées entre l’État et les collectivités relèvent aujourd’hui uniquement des collectivités.

• La région est renforcée par la compétence en matière de formation et la mise en réseau des services de l’État, l’apprentissage est de sa seule responsabilité aussi.
• Les départements ont pu mettre en œuvre une politique jeunesse à partir des missions qui leur sont confiées par l’État : comment articuler une politique de prévention, d’action sociale et d’insertion des jeunes ?
  • Avant la généralisation du RSA pour les moins de 25 ans, laissé à la gestion des départements, ceux-ci prenait en charge le versement du RSA pour les jeunes mères de familles célibataires de moins de 25 ans. En effet, le revenu de solidarité active a absorbé l’Allocation parent isolé.
  • Le service de l’aide sociale à l’enfance.

Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du Conseil général. Sa mission première est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

L’aide sociale à l’enfance exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.

C’est un service qui est doté de personnel administratif et de travailleurs sociaux.

Il travaille en étroite collaboration avec les services extérieurs de l’État, et peut faire appel à des organismes publics ou institutions privées spécialisées (associations) ainsi qu’à des personnes physiques.

Ses missions sont définies par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles :

• Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
• Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu ;
• Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté ;
• Pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
• Mener, notamment à l’occasion de l’ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l’aide sociale à l’enfance peut ainsi proposer des interventions personnalisées pour chaque situation.

Le soutien apporté peut prendre la forme d’aide financière (allocation mensuelle), d’intervention à domicile par un technicien de l’intervention sociale et familiale et/ou de service d’action éducative.

Dans sa mission de protection de l’enfance en danger, l’ASE est en charge de signaler au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d’urgence dont il a connaissance et participe au recueil d’informations relatives aux enfants maltraités.

Inversement, le procureur de la République informe les services de l’ASE des mesures urgentes qu’il a prises.

Enfin, le Défenseur des enfants informe le président du Conseil général compétent des affaires susceptibles de justifier une intervention du service de l’ASE.

Les fonds d’aide aux jeunes : une aide de dernier recours

Créés en 1989 suite à la mise en place du revenu minimum d’insertion, les Fondes d’aide aux jeunes (FAJ) favorisent l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social.

Les fonds d’aide aux jeunes ont été mis en place pour pallier à la condition d’âge minimum limitant l’accès au RMI (25 ans). Ce sont des aides ponctuelles et de faible montant, répondant à un besoin précis. C’est un dispositif devenu obligatoire en 1992, et laissé à la gestion exclusive des conseils généraux à partir de 2005.

En 2008, le budget des FAJ s’élevait à 35,2 millions d’euros. Ce sont 135 000 aides financières individuelles qui ont été attribuées et 41 000 jeunes qui ont été concernés par des actions collectives, cette année-là.

Les aides financières sont généralement attribuées sous la forme de subventions ou bien, plus rarement, de prêts remboursables.

Le plus souvent, ce sont des motifs alimentaires qui sont invoqués dans les demandes d’aides, puis arrivent en deuxième lieu la mobilité et le transport, suivis par la formation et le logement. Moins souvent, elles concernent la recherche d’emploi, la santé.

Les jeunes concernés sont plus souvent des jeunes filles, sans diplôme et au chômage, qui n’habitent plus chez leurs parents mais qui ne possèdent pas de logement autonome.

Parallèlement, certains départements mettent en place des actions collectives qui prennent la forme de prestations d’accompagnement dans le domaine de la recherche d’emploi, de logement, etc.

Les fonds d’aide aux jeunes apparaissent comme complémentaires du RSA jeunes, mesure qui a été inscrite à l’article 135 de la Loi de finances pour l’année 2010. Alors que le RSA s’adresse davantage à des personnes qui ont déjà travaillé, les FAJ concernent des jeunes qui n’ont jamais travaillé ou très peu.

Par ailleurs, la plupart des villes, petites ou grandes, disposent des moyens pour développer une prise en charge globale de la jeunesse dans leur territoire. Elles développent en effet des services spécialisés, souvent rattachés à la politique de la ville. Elles prennent aussi en charge les questions de prévention.

Les communes sont des acteurs décisifs des politiques jeunesses en construisant une cohérence en ce domaine selon une coordination complexe des associations, des services de l’État et des institutions publiques.

Pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre d’une politique de la jeunesse relève donc essentiellement du bon vouloir des élus locaux.

L'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)

L’instit national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un établissement public autonome placé sous la tutelle du ministre en charge des politiques de jeunesse.

• C’est un centre d’étude et de recherche sur les pratiques et les attentes des jeunes.
• C’est un pôle d’évaluation des politiques et actions publiques à l’intention des jeunes.
• C’est un centre de ressources pour les acteurs des politiques de jeunesse et de l’éducation populaire.
• C’est un éditeur d’ouvrages et de sites spécialisés sur les questions de jeunesse.

Enfin, l'INJEP c’est aussi un prestataire de service qui conçoit et met en œuvre des diagnostics, des études, des activités de formation, des séminaires pour une plus grande connaissance de la jeunesse et un meilleur pilotage des politiques publiques dédiées à ce public.

L'INJEP c’est enfin l’autorité de gestion du programme européen Jeunesse en action, via l’agence française du programme européen Jeunesse en action (AFPEJA). Implantée à l’INJEP, elle est chargée, au nom de la Commission européenne, de la mise en œuvre de ce programme communautaire dédié aux 13-30 ans en lien avec les agences des États membres de l’Union européenne et 26 correspondants régionaux répartis à travers la France.

Le réseau associatif

Les associations généralistes

Les principales associations qui s’occupent de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale prennent également en charge les jeunes.

Le réseau national des associations de jeunesse agréées

En dehors des associations généralistes, il existe un réseau national des associations de jeunesse agréées.

L’agrément est une reconnaissance, un label de qualité que le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives accorde à une association intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : « Les associations, fédérations ou unions d’associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse peuvent faire l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse ou par l’autorité administrative compétente.

L’agrément est notamment subordonné à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes. Les conditions de l’agrément et du retrait de l’agrément sont déterminées par décret en Conseil d’État ».

L’agrémentation permet à ces associations d’obtenir des subventions.

Les fédérations d'éducation populaires

Les fédérations d’éducation populaire constituent un partenaire privilégié en ce qui concerne la politique de la jeunesse.

En 1999, une charte d’objectifs est signée entre le ministère de la Culture et de la Communication et huit fédérations d’éducation populaire. Elles sont dorénavant onze :

• Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) ;
• Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF) ;
• Collectif inter-associatif pour la réalisation d’activités scientifiques et techniques internationales (CIRASTI) ;
• Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France (CMJCF) ;
• Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC) ;
• Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
• Fédération nationale des FRANCAS ;
• Fédération Léo Lagrange ;
• La ligue de l’enseignement ;
• Peuple et culture ;
• Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).

La charte a pour objet de conforter ce partenariat sur les bases d’une politique culturelle plus démocratique, s’appuyant sur :

• L’éducation artistique et culturelle, à l’école et hors du temps scolaire et tout au long de la vie ;
• La médiation artistique et culturelle ;
• Le développement des pratiques amateurs ;
• L’animation et la qualification des réseaux.

Leurs domaines d’intervention touchent tous les secteurs de la culture patrimoniale et contemporaine : architecture et urbanisme, arts plastiques et spectacle vivant, images et nouvelles technologies, lecture et langue française.

Ce sont quelque trois millions de jeunes ainsi touchés par leurs travaux, aussi bien en zone urbaine que rurale.

Les politiques en faveur de la jeunesse

L'accès au logement des jeunes

Qualification et insertion professionnelle des jeunes

Généralités sur la situation de la jeunesse en France

Entre 16 et 18 ans les adolescents les plus en difficulté vivent une phase critique de leur vie qui va déterminer leur avenir. Certains marqués par l’échec souhaitent interrompre leur scolarité, d’autres voient se profiler une orientation qui ne leur convient pas, d’autres enfin se mettent en situation d’exclusion ou de danger.

Pourtant, ces jeunes sont mineurs et devraient donc encore bénéficier d’une éducation et d’une formation appropriée.

Cet angle mort de l’éducation est une préoccupation à l’échelle européenne.

Comment prévenir les échecs, comment intégrer et insérer des jeunes qu’ils soient jeunes primo arrivants, jeunes issus des quartiers ou plus généralement qu’ils rencontrent des interruptions dans leurs parcours scolaire et éducatif ?

Sommaire :

1. Les jeunes en échec scolaire : quelles solutions entre 16 et 18 ans.
2. Première chance, deuxième chance et égalité des chances.
3. Points de vue d’Europe.

Santé somatique et psychique

• La santé mentale et les addictions chez les personnes sans logement personnel d’Ile-de-France : focus sur les 18-25 ans (enquête Samenta), sous la direction d’Anne laporte, Observatoire du Samusocial de Paris, janvier 2010, 227 pages.
• Usage de drogues des étudiants chômeurs et actifs de 18 à 25 ans, Observatoire Français des Drogues et Toxicomanie (OFDT), Tendances, n° 68, Novembre 2008.
• Jeunes : la détresse psychologique chez les jeunes de 15 à 24 ans, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, résultat de l’enquête décennale de santé, Le Bulletin sur la santé de la population régionale, n° 15, 2008.
• Bilan d’action en milieu festivalier, Pôle errance du Centre d’études et d’information sur les drogues, 2008.
• Focus sur les différents publics reçus dans les CASOS, rapport de Médecins du monde, 2007.
• Baromètre santé 2005, F. Beck, P. Guilbert, A. Gautier, Editions Inpes, 2005.

Généralités sur la situation de la jeunesse en France

• Les 16-18 ans en France et en Europe - Entretien avec Jan Figel - Diversité : Ville école intégration n° 154 - Septembre 2008. 248 pages.
• Rapport sur les stratégies nationales pour la protection sociale et l’inclusion sociale, 2008-2010, France, 22 septembre 2008..
• Rapport - Conseil emploi, revenus, cohésion sociale, Un devoir national : l’insertion des jeunes sans diplôme. Rapport n° 9. Juin 2008.
• Rapport - C. Dumont, 25 ans de politiques d’insertion des jeunes : quel bilan ? avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, 2008.
• S. Durier, Les progrès de la scolarisation des jeunes de 1985 à 2003, INSEE, Données sociales, 2006.
• Olivier Galland (CNRS), Jeunes, pauvreté et exclusion en France, Cahier n° 4 des Travaux de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), 2000, 48 pages.
• C. Chausseron, Le devenir des jeunes qui ont quitté le système éducatif après avoir passé moins de 7 ans dans le second degré, Education et Formation, n°57, 2000.
• A. F. Dequire, Les jeunes SDF, Entre une scolarité chaotique et une réinsertion problématique, n.d.

Généralités sur les jeunes en situation de rupture familiale et sociale

Consulter l'article J'habite pas, je suis de partout, Les jeunes errants à Marseille, une question politique, Marine Vassort, 2004 sur cairn.info

• C. Baudelot et R. Establet, Une jeunesse en panne d’avenir in D. Cohen, une jeunesse difficile, Editions De la rue d’Ulm, 2007.
• CEMEA, Journée d’étude jeune en errance, organisée par les CEMEA d’Aquitaine en partenariat avec le Conseil Général et la Préfecture de Gironde, 26 juin 2007.
• Rapport - DEQUIRE A.- F., Prévenir l’errance des jeunes sans domicile fixe, Rapport intégral, 2007.
• A.- F. Dequire et E. Jovelin, Quel avenir pour les jeunes en errance ?, Distribution électronique Cairn pour Èrès. n° 68, 2007/4, p. 63-69.
• FNARS, L’exclusion n’est pas une fatalité ! Les jeunes en errance sociale, Livre blanc, Juin 2006.
• P. Vidal, G. Naquet, Berlioz, L. Barbe. P. Le Rest, Errance des jeunes adultes, Editions L’Harmattan, 2006.
• L.Aubré, P. Wallez, Les jeunes en situation d’errance, In ballet D., Les SDF. Visibles, proches, citoyens, PUF, Paris, 2005, p. 51-64, p. 52.
• M. Giraud, Le jeune SDF, Socioanalyse de la précarité, Paris, L’Harmattan, 2004.
• M. Vassort, Je n’habite pas je suis partout. Les jeunes errants à Marseille, une question politique, In Espaces et société, n° 116-117, 2004, p. 79-92.
• INED, La Rue et le foyer, INED, Editions PUF, diffusion 2001. Un programme de recherche sur les personnes sans domicile existe à l’INED depuis 1993.
• M. Marpsat, J-M. Firdion, Les ressources des jeunes sans domiciles et en situation précaire, Recherches et prévisions, n° 65, 2001, p. 91-112.
• Une revue de la littérature sur les jeunes sans domicile, Recherches et prévisions, n° 60, 2000, p. 79-109..
• F.Chobeaux, L’errance active, politiques publiques et pratiques professionnelles, Editions les ASH, 2000.
• Le passé difficile des jeunes sans domicile, L’enquête de l’INED auprès des jeunes sans domicile ou en situation précaire, publication de l’INED, Coll. Population et société, 2000.
• J. Guillou, Les jeunes sans domicile fixe et la rue, ou Au bout d’être énervé, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 39.
• Vachon J., Errance des jeunes, quelles réponses ? , Actualité sociales hebdomadaires, n° 2027, 1997.
• F. Chobeaux, Les Nomades du vide. Des jeunes en errance, de squats en festivals, de gares en lieux d’accueil, Edition de poche, 1996.
• D. Killeen, Symposium sur : Les jeunes laissés pour compte, European Young Homelessness Group Symposium, Rapport pour le centre européen de la jeunesse, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1987.

Dispositifs et lieux d'accueil pour les jeunes en situation de rupture

• C. Al Marcha, Pour une prise en charge globale des jeunes en errance : partenariats et solutions à développer à Bordeaux, Mémoire de l’Ecole des Hautes études en santé publique, 2008.
• A.-F Dequiré. et E Jovelin, Évaluation des services et initiatives en faveur des jeunes sans domicile fixe : une comparaison France-Angleterre, Editions Pensée plurielle 2007/3, n° 16, p. 181-206.
• S. Toulotte, L’Europe face à la question des jeunes en errance, La Grande-Bretagne face aux jeunes SDF et les initiatives des pays européens, De Boeck Université, Pensée plurielle, n° 16, 2007/3, p. 167- 179.
• E. Jovelin, Jeunesse en errance et évaluation des dispositifs de prise en charge dans le Nord-Pas-de-Calais, compte rendu d’une conférence. n.d.
• Directeur : M. J. M. Hitter, Fiche technique : Association l’Etage-club de jeunes.
• Le Conseil national des villes rend un avis sur la mise en œuvre de la loi prévention de la délinquance, 12 mars 2009.
• P. Huiban, Jeunes en rupture sociale, La délinquance juvénile, L’élan nouveau des citoyens, septembre 2006.
• Rapport - Patricia G. Erickson, scientifique principal, Ph. D. Cstm enquêteuse principale, Toxicomanie et violence chez les jeunes de la rue, Rapport sur le Youth Pathways Project, Février 2008.
• L’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) publie le Sixième rapport national du dispositif TREND, (Tendances récentes et nouvelles drogues), « Les usagers nomades ou en errance et les dispositifs spécialisés de première ligne ou de soin, Phénomènes émergents liés aux drogues en 2004, décembre 2005.
• A. Creyemey, De la rue des erres à la rue des arts , C.E.I.D (Comité d’étude et d’information sur les drogues), Yves Lantheaume en collaboration avec le C.A.L.K (Comité d’Animation Lafontaine Kléber), association de travail social de prévention, Bordeaux, Février 2005.

Sites utiles

• Le portail interministériel jeunesse : www.jeunes.gouv.fr
• Le site de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire : www.injep.fr
• Le site de l’Union nationale des CLLAJ : www.uncllaj.org
• Pour trouver écoute, information et orientation sur toutes les questions de santé concernant les jeunes : www.filsantejeunes.com
• L’Agence du service civique : www.service-civique.gouv.fr. Le service civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. Il s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans.
• Les Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) sont un mouvement de personnes engagées dans les valeurs et les principes de l’éducation nouvelle et des méthodes d’éducation active, pour transformer les milieux et les institutions par la mise en action des individus : cemea.asso.fr
• Une expérience à découvrir : En Marge 12-17, organisme communautaire de jeunesse, au Québec, qui accueille les mineurs en fugue : enmarge1217.ca
• www.jeunesse.en.région.fr : ce site propose une revue des événements, ateliers, rencontres... organisés dans toutes les régions de France.
• L’association Jeunes talents, créée en 1998, a pour but d’aider de jeunes musiciens à se produire en public. Elle favorise leur insertion professionnelle en organisant des concerts, qui sont l’occasion de les faire connaître et de leur verser les cachets indispensables à leur statut d’intermittent du spectacle : www.jeunestalents.org.
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