Classification et signalétique de la télévision

La télévision

Dès sa création, en 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a élaboré une directive selon laquelle les chaînes devaient veiller à programmer, en journée et en première partie de soirée, des émissions destinées au public familial.

Mais constatant que le niveau de représentation de la violence augmentait au fil des années, le CSA a proposé aux chaînes, en 1996, la mise en œuvre d’un système commun de classification des programmes : la signalétique jeunesse.

La signalétique jeunesse adoptée par les chaînes depuis novembre 2002 délivre les recommandations pratiques en terme d'âge

• Catégorie I : Tous publics
• Catégorie II : Déconseillé aux moins de 10 ans (des programmes dont certaines scènes sont susceptibles de heurter les moins de 10 ans)
• Catégorie III : Déconseillé aux moins de 12 ans ou interdit en salle aux moins de 12 ans (des programmes pouvant troubler les moins de 12 ans, notamment lorsque leur scénario recourt de façon répétée et systématique à la violence physique ou psychologique).
• Catégorie IV : Déconseillé aux moins de 16 ans ou interdit en salle aux moins de 16 ans (des programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 16 ans).
• Catégorie V : Déconseillé aux moins de 18 ans ou interdit en salle aux moins de 18 ans (des œuvres cinématographiques interdites aux moins de 18 ans ainsi que des programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des moins de 18 ans).

Les  conditions de programmation des programmes des différentes catégories

• - 10 ans : Les horaires de diffusion de ces programmes sont laissés à l'appréciation de la chaîne, étant entendu que cette diffusion ne peut intervenir dans les émissions destinées aux enfants.
• - 12 ans : Sur les chaînes autres que cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22h. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion de programmes de cette catégorie après 20h30, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires.  Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an. Sur les chaînes cinéma, ces programmes ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30.
• - 16 ans : Réservés à un public averti, ces programmes ne peuvent être diffusés qu'après 22h30 sur les chaînes autres que cinéma, après 20h30 sur les chaînes cinéma.
• - 18 ans : Sauf sur les chaînes autorisées, ces programmes font l'objet d'une interdiction totale de diffusion. Pour les chaînes autorisés à diffuser des programmes interdits aux moins de 18 ans, possibilité qui n'est ouverte qu'aux chaînes cinéma, aux chaînes cryptées ayant souscrit à des engagements de production d'un niveau similaire à celui des chaînes cinéma ainsi qu'aux services de paiement à a séance, la diffusion de ces programmes et de leurs bandes-annonces ne peut intervenir ni dans les parties en clair ni entre 5h et 24h et, en tout état de cause, doit respecter les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs.