Budgets de référence, budgets décents : un rapport du CNLE éclaire sur les besoins nécessaires pour mener une vie décente, définis par les citoyens

Publié le 07/12/2022 Mis à jour le 20/12/2022 Temps de lecture : 7 minutes

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a organisé le mercredi 14 décembre une conférence pour accompagner la publication d’un second rapport sur Les budgets de référence (BDR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris - Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale.

Sept ans après un premier rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) réalisé en ville moyenne, le rapport 2022 élargit l’enquête à deux autres types de territoires contrastés, en milieu rural et en Métropole du Grand Paris, toujours pour huit configurations familiales.

Il ressort de ce rapport, qu’en fonction du territoire et pour des ménages logés dans le parc social, le budget de référence varie en 2018 entre 1 419 euros (milieu rural) et 1 863 euros (Métropole du Grand Paris) pour un actif seul ou entre 3 381 euros (Ville moyenne) et 3 586 euros (Métropole du Grand Paris) pour un couple d’actifs avec deux enfants (pré et adolescents).

Un budget décent doit permettre de faire face aux nécessités de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie sociale », selon la définition arrêtée par les groupes de consensus.

Partir d’abord des besoins des personnes et des familles pour aboutir à un budget

Inspirée de l’expérience britannique, l’approche retenue fait le choix d’une méthode d’évaluation participative des besoins, mais fortement encadrée par l’expertise. Priorité est donnée aux connaissances des personnes interrogées, représentatives de l’ensemble des groupes sociaux et non pas uniquement des ménages pauvres.

Ce rapport se penche sur l’ensemble des dépenses minimales de biens et services nécessaires, pour qu’une famille participe de manière effective à la vie sociale, dans une visée d’inclusion sociale durable et non de survie, sans peur du lendemain. Après valorisation par les experts de ce panier de biens et services, un budget de référence par type de familles, selon les territoires est obtenu.

Principaux constats

Ce rapport, qui a nécessité un investissement considérable de connaissances, comporte au total dix chapitres avec des études inédites de plusieurs chercheurs. Il revient notamment sur les modalités de réalisations des budgets de référence et relève quelques résultats saillants :

  • La vie décente se situe au-dessus du seuil de pauvreté monétaire conventionnel fixé à 60 % du niveau de vie médian de la population en France métropolitaine. En moyenne le seuil de vie décente avoisine 84 % du niveau de vie médian, du champ examiné (territoires et configurations familiales), selon une étude du rapport CNLE réalisée à partir de l’enquête revenus fiscaux et sociaux de l’Insee.
  • Halo de pauvreté : Ces budgets révèlent une frange de la population qui sans être pauvre a des ressources modestes et connait régulièrement des manques ou des tensions budgétaires pour boucler les fins de mois. Au total, les pauvres et modestes non pauvres, en insuffisance budgétaire pour mener une vie convenable, représentent selon cette même étude environ 35 % de la population du champ examiné.
  • Ces budgets sont constitués à plus ou moins les trois quarts de dépenses contraintes ou peu compressibles.
  • Ils apportent un éclairage sur le continuum des situations autour du seuil de pauvreté monétaire officiel et sur ce que signifie « sortir de la pauvreté ».
  • On note l’influence décisive du lieu de vie sur le risque du manque. S’il s’observe une convergence des besoins élémentaires, subsistent des divergences conditionnées par les caractéristiques socio-économiques des territoires et les ressources institutionnelles.
  • Le poste de dépenses « Vie sociale » en Métropole du Grand Paris est le plus important des trois territoires. Il témoigne du besoin de s’aérer, de sortir d’une grande agglomération urbaine jugée stressante et de bénéficier a minima d’une offre culturelle et de sorties très développée.
  • À cet égard, le meilleur choix de lieu de vie selon le niveau requis du budget de référence est très souvent en ville moyenne. Les montants nécessaires pour atteindre une vie décente y sont souvent plus faibles qu’ailleurs. Ces agglomérations ne manquent pas d’atouts en raison d’une combinaison optimale du coût du logement, de la disponibilité de services publics et d’équipements collectifs. C’est aussi là que les aides nationales ou locales sous conditions de ressources sont plus efficaces en regard de l’écart entre le revenu du ménage et du budget de référence qu’elles permettent de réduire.
  • Se distingue clairement l’impact des services publics : équipements collectifs (transports en commun, logement social, gardes d’enfants…), offre locale de services et d’aides (tarification sociale notamment), qui jouent un rôle majeur pour modérer à l’échelle domestique, le montant de revenu dont il faut pouvoir disposer pour mener une vie ordinaire dans la dignité.

On peut aussi noter que :

  • Le fait d’être locataire ou non du parc social influe très fortement sur les budgets de référence.
  • Le coût d’un enfant (jusqu’à l’âge de 14 ans) supplémentaire dans un foyer mesuré par les BdR est sensiblement plus élevé que les calculs conventionnels ne le prévoient.

Le budget de référence, un outil pour renouveler les pratiques de l’accompagnement social ?

Les budgets de référence permettent de bien identifier les postes de dépenses des familles et complètent les indicateurs existants. C’est un outil qui peut appuyer le travail social dans l’accompagnement des familles, afin de mieux identifier leurs besoins réels.

L’objectif d’une vie digne doit s’appréhender de manière systémique

Les budgets de référence sont porteurs d’une vision élargie des stratégies pour l’inclusion sociale dont les principaux leviers de la régulation sont les suivants :

  • Le rattrapage des minima et prestations sociales destinées aux ménages pauvres et très pauvres reste en toile de fond de la lutte contre la pauvreté une exigence durable de toute stratégie nationale ;
  • La revalorisation qualitative et quantitative des emplois des actifs modestes non pauvres (troisième et quatrième décile de la distribution des niveaux de vie) est un nouvel enjeu de cohésion mis en lumière par l’approche des budgets de référence ;
  • Le prisme des budgets de référence amène à mettre aussi l’accent sur le déploiement territorial des investissements et services collectifs qui contribuent directement à permettre au plus grand nombre, y compris les ménages modestes non pauvres, de participer à la vie sociale ;
  • Ce dernier point amène à concevoir un aménagement d’ensemble du territoire en accord avec les stratégies territoriales d’investissement et de services collectifs. Il s’agit de soutenir le réseau des villes moyennes (en synergie avec celui des grandes agglomérations) pour qu’elles puissent consolider leur offre de services collectifs (transports, logement, gardes d’enfants, vie sociale etc.) et offrir plus d’opportunités d’emplois.

L’approche suivie s’inscrit dans une démarche de prévention des risques de pauvreté et d’exclusion sociale.

Un enjeu fort d’observation sociale : ne pas invisibiliser les situations difficiles des classes populaires

Cette démarche cherche à donner une vue d’ensemble de la stratification sociale et des degrés de difficultés sociales qui s’y rattachent. Il s’agit de délivrer de justes diagnostics des risques de décohésion sociale pour orienter au mieux l’action publique. Elle cherche à compléter et à enrichir le dispositif d’observation sociale de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Dans cette idée, le rapport montre l’intérêt de promouvoir un indicateur national de la pauvreté budgétaire à suivre par catégorie de familles.

Préparer la transformation des préférences sociales liées au changement climatique

Les budgets de référence sont le reflet des préférences individuelles et des normes collectives de consommation et d’usages. En ce sens, ces « seuils absolus » sont aussi relatifs, car rattachés aux conceptions mouvantes de ce qui est absolument essentiel et ils doivent être actualisés. Se pose la question de ces budgets dans une perspective environnementale ?

Pour regarder en face cette réalité, le Comité scientifique du CNLE a engagé des investissements et travaux d’études prometteurs en vue d’aboutir à la remise d’un rapport du CNLE en 2023 sur L’impact social de l’écologie : comment faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale ?.

Parmi ceux-ci, l’une d’elles est conduite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et menée en partenariat avec le CNLE. Elle vise à mesurer dans un premier temps l’impact financier d’une « normalisation environnementale » sur le panier de biens et services des budgets de référence.

Les pistes de réflexion devraient notamment explorer s’il convient de privilégier la sobriété induite par des normes plutôt que par des prix pour éviter que les consommations « soutenables » ne renchérissent encore les budgets de référence et leurs dépenses contraintes ou peu compressibles.

Pour rappel, les budgets de référence ont été calculés par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).
 
Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) a participé au financement et à l’expertise des extensions territoriales des budgets de référence en Métropole du Grand Paris.

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