Augmenter le nombre d'enfants défavorisés accueillis dans les crèches

De quoi s'agit-il ?

Annoncée par le président de la République en 2018, la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de développer des solutions d’accueil collectif des jeunes enfants en mettant en place des incitations financières pour les collectivités locales, en fonction de la localisation des places d’accueil pour permettre une réduction des coûts, notamment en zone prioritaire et une plus grande mixité sociale au sein des établissements d’accueil. Il s’agit des bonus « territoires » et « mixité sociale ».

Pourquoi ces mesures ?

Seulement 9 % des enfants de moins de trois ans appartenant aux 20 % des ménages les plus pauvres sont accueillis en crèche, contre 68 % des enfants des parents les plus aisés. Cela a comme conséquence de fortes inégalités linguistiques : à six ans est constaté un écart d’au moins 1 000 mots maîtrisés entre les enfants issus de familles pauvres et les plus favorisés.

De plus, 125 000 à 300 000 places sont manquantes en crèche pour répondre aux besoins immédiats des familles sachant que sont proposées en moyenne 56 places d’accueil pour 100 enfants, dont seulement 17 en crèche. Il est donc nécessaire de développer des solutions d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les quartiers prioritaires.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Le bonus mixité sociale

Pour faciliter l’accueil d’enfants issus de familles précaires, le bonus « mixité sociale » a été mis en place pour compenser le manque de recettes qui pourrait apparaître pour les gestionnaires, notamment du fait de temps d’accueil plus courts en moyenne pour ces enfants.

Le dispositif prévoit une aide annuelle de 300 euros à 2 100 euros par place versée par la Caisse des allocations familiales (CAF) pour favoriser l’accueil d’enfants issus de familles pauvres. 73 100 places ont été créées en 2020, ce qui correspond à 81 % de l’objectif fixé à l’horizon 2022

Le bonus territoire

L’État a également mis en place, par l’intermédiaire de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec la CNAF, des incitations financières en fonction de la localisation des places d’accueils : le bonus « territoires ». Il permet de réduire le reste à charge pour les communes les plus pauvres et donc de réduire le coût par place de crèche à moins de 1 500 euros tout en rétablissant une certaine équité territoriale. La mesure a pour objectif de créer 30 000 places nouvelles dont au moins un tiers dans territoires prioritaires.

Pour renforcer la dynamique de création des places et accompagner les gestionnaires d’établissements face aux conséquences financière de la crise sanitaire, la CNAF a adopté un Plan rebond de 300 millions d'euros en février 2021 à destination des territoires les plus fragiles et met à disposition un soutien technique en ingénierie. Au 31 août, 72 % de l’enveloppe budgétaire 2021 a d’ores et déjà été engagée.

Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP)

Afin d’accompagner en particulier les familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants, dont le parent est sans emploi, un dispositif a été mis en œuvre pour que la structure permette à la fois :

• D’assurer l’accueil des enfants pour faciliter la recherche d’un emploi ;
• De proposer des services et prestations d’accompagnement vers le retour à l’emploi, en partenariat avec la CAF et Pôle emploi.
• Il s’agit d’une démarche qui peut être mise en place par les établissements d’accueil de la petite enfance déjà existants et qui sont situés dans des bassins d’emploi en tension. Elle prend la forme d’une labellisation.

8 927 places de crèches ont été créées depuis 2018 dont 570 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 917 en zone de revitalisation rurale. Parallèlement, fin 2020, 144 crèches se sont engagées dans la démarche AVIP.

La transparence de l'attribution des places

Afin d’améliorer la confiance entre les usagers et les institutions et de mieux prendre en compte les familles les plus défavorisées, le Gouvernement et l’Association des maires de France ont publié un guide à l’attention des communes sur l’attribution des places en structures d’accueil.
Ce guide propose notamment des outils et une méthodologie pour l’élaboration des critères d’attribution et l’organisation de la procédure d’attribution.

L'appel à la manifestation d'intérêt pour les territoires démonstrateurs « Accueil pour tous »

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé au printemps 2021 auprès des territoires les plus fragiles pour les aider à construire des projets territoriaux d’accueil pour tous.

Au total, 21 projets ont été retenus dans 15 territoires marqués par des critères de fragilité sociale et de faiblesse de l’offre d’accueil de la petite enfance. Les projets lauréats proposent des solutions diverses : accueil du jeune enfant couplé à un lieu d’accueil enfants-parents, démarche d’aller-vers, création d’un nouveau métier de médiateur de la petite enfance, etc. Ces projets permettront d’identifier des bonnes pratiques à des fins d’essaimage dans d’autres territoires

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