Publications et ressources
Il y a 276 résultat(s) pour votre recherche.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 constitue l’un des exercices les plus singuliers depuis…
PLFSS | Publié le
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Remise du rapport Vachey sur la branche Autonomie
M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie …
Sécurité sociale | Publié le
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Remise du rapport Cyrulnik sur les 1000 1ers jours
Ce mardi 8 septembre 2020, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik a remis le rapport de la commission d’experts pour les 1 000…
Petite enfance | Publié le
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1 jeune, 1 solution
Les conséquences économiques de la crise sanitaire touchent de plein fouet les jeunes qui en sont les premières victimes. Le plan…
Dossier de presse | Publié le
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Le plan proposé par Jérôme Guedj retenu
Par lettre de mission du 24 mars 2020, M. Olivier Véran a confié à M. Jérôme Guedj la mission d'élaborer un plan de mobilisation…
Isolement | Publié le
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Développement social : travaux du HCTS
Les récentes mesures de décentralisation inscrivent le développement social dans la loi et en confient la compétence et la mise…
HCTS | Publié le
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Etude : accueil des enfants en situation de handicap
Ce document dresse un état des lieux des conditions d'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie…
Crèches et MAM | Date de mise à jour le
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Interventions à domicile | Démarche de consensus
Le rapport de la démarche du consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile a été remis par Geneviève…
Protection de l'enfance | Publié le
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L'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans
Passer d’un droit formel à un droit réel : Sylvie Charrière et Patrick Roger ont remis le lundi 13 janvier leurs propositions…
Insertion professionnelle | Publié le
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Résultat de la consultation citoyenne
Lancée par Mme Agnès Buzyn et Mme Christelle Dubos la concertation sur le revenu universel d’activité a franchi une nouvelle…
Revenu universel d'activité | Publié le
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Guide et bonnes pratiques en matière d'évaluation
Le présent guide se veut un outil pratique à la disposition des acteurs impliqués dans l’évaluation de la minorité et de l…
Mineurs non accompagnés | Publié le
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Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme
Le rapport Réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme d'Audrey Dufeu Schubert a pour objectif de lutter contre…
Rapport | Publié le
