Sécurité sociale
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L'État signe pour consolider le bien vieillir
Les présidents des conseils d’administration, directeur et directeurs généraux de la Cnav, de la CCMSA, de la CNRACL et de l’Agirc-Arrco signent ce jour avec l’État, une convention formalisant les principes et orientations d’une action sociale…
Grand-âge et autonomie | Publié le -
Trois personnalités qualifiées nommées à la CNSA
Mme. Brigitte Bourguignon, Mme. Sophie Cluzel ont nommé les trois personnalités qualifiées siégeant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Vie institutionnelle | Publié le -
Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles
Les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d'efficience (PQE) depuis 2021. Ils sont annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) depuis 2005, et…
Ressources numériques | Publié le -
Un reste à charge zéro pour 10 millions de Français
M. Olivier Véran s'est félicité des résultats de la réforme 100% santé , notamment de l'augmentation du recours au soin des Français tout en améliorant leur pouvoir d'achat. Depuis son déploiement, 10 millions de Français ont pu bénéficier de soins…
100% Santé | Publié le -
Publication du rapport annuel 2021
Le nouveau rapport sur la complémentaire santé solidaire transmis au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) pour avis.
Complémentaire santé solidarité | Publié le -
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Au 1er janvier 2022, les droits en matière de santé et de solidarité évoluent. La direction de la sécurité sociale (DSS) a effectué un relevé de tous les changements à retenir.
Sécurité sociale | Publié le -
Réunion extraordinaire du CNLE du 18 novembre 2021
Le CNLE est saisi pour la première fois pour rendre un avis sur le rapport annuel élaboré par la Direction de la sécurité sociale (DSS) sur la complémentaire santé solidaire (CSS).
Complémentaire santé solidaire | Publié le -
Le Sénat adopte le volet autonomie en 1ère lecture
Le mardi 9 novembre, le Sénat a adopté une majeure partie des mesures de la réforme autonomie portée dans le Gouvernement dans le PLFSS 2022. Elle visent à renforcer l'autonomie des personnes âgées afin de vieillir plus longtemps à domicile, ainsi…
PLFSS | Publié le -
Le volet autonomie adopté à l'Assemblée nationale
Le vendredi 22 octobre 2021, l'Assemblée nationale a voté en 1ère lecture les dispositions concernant l'autonomie dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec plusieurs amendements gouvernementaux complétant la réforme…
PLFSS | Publié le -
Dossier de presse du projet PLFSS 2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2022 (PLFSS 2022) détaille les propositions du Gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale au cours de l’année 2022.
PLFSS 2022 | Date de mise à jour le -
Sécurité sociale : les chiffres clés de l’année 2020
Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé les chiffres clés de la sécurité sociale pour l’année 2020, consolidés au cours de l’année 2021 par la Direction de la sécurité sociale (DSS).
Publication | Publié le -
Un déficit historiquement élevé mais moins que prévu
Le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu’il ressort des comptes arrêtés à date, s’établit à 38,6 milliards d’euros, en dégradation de 36,6 milliards d’euros par rapport à 2019 qui avait…
Sécurité sociale | Publié le