Reste à charge zéro : 10 millions de Français ont pu bénéficier de l’offre 100% santé et ont vu leurs lunettes, leurs soins dentaires et leurs audioprothèses totalement pris en charge
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M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni ce mardi 25 janvier 2022 le comité de suivi de la réforme du 100 % santé. À cette occasion, le ministre s’est félicité des résultats d’une réforme phare du quinquennat qui a su trouver son public, en augmentant considérablement le recours au soin des Français tout en améliorant leur pouvoir d’achat.
Il a ainsi annoncé que depuis son déploiement, 10 millions de Français ont pu bénéficier de soins dentaires, d’optique ou audio-prothétiques 100 % santé pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé. Entrée en vigueur progressivement entre 2019 et 2021, la réforme du 100 % santé a atteint ses objectifs et constitue une avancée importante du système de protection sociale français en facilitant l’accès de tous à des produits de santé du quotidien. Les Français de moins en moins nombreux à renoncer aux soins.
Face au coût que représentent les restes à charge en audiologie, dentaire et optique, de nombreux Français peuvent être amenés à renoncer à se soigner ou opter pour une solution de moindre qualité. L’offre 100 % santé lutte contre ce renoncement aux soins et propose un ensemble de prestations de soins identifiées répondant aux besoins de santé nécessaires des patients, avec une garantie de qualité.
L’offre 100 % santé est accessible à tous les Français ayant adhéré à un contrat de complémentaire santé responsable. Elle est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie et les complémentaires en santé et est donc sans reste à charge pour les assurés.
La hausse du nombre d’équipements vendus et de soins réalisés démontre que la réforme réduit le renoncement aux soins en conduisant de nouveaux assurés à se soigner et à s’équiper. Ainsi le nombre de patients équipés d’une aide auditive a augmenté de 77 % entre 2019 et 2021.
En 2021, les assurés ont davantage eu recours aux prestations et équipements proposés dans le panier 100 % santé.
En audiologie, une forte hausse du recours à l’offre 100 % santé est constatée : 39 % des équipements achetés relèvent de l’offre 100% remboursée en moyenne entre janvier et novembre 2021. Près de 800 000 aides auditives 100 % santé ont été délivrées depuis le début de la réforme.
Dans le secteur dentaire, en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2021, 55 % des actes prothétiques dentaires ont été réalisés sans reste à charge pour le patient. Plus de six millions de Français ont bénéficié du 100 % santé pour des soins dentaires depuis 2019.
En optique, le 100 % santé représente 17 % des ventes réalisées en 2021, en augmentation par rapport à 2020, dans un secteur où le taux de renoncement aux soins avant la réforme était moins élevé. Plus de quatre millions de Français ont bénéficié du 100 % santé pour leurs soins optiques depuis le déploiement de la réforme sur le secteur en 2020.
Les travaux se poursuivent en 2022 pour consolider le succès de la réforme du 100 % santé
L’impact de la réforme est déjà visible et sera encore intensifié dans le futur. Un travail sera prochainement mené pour s’assurer que le panier de soins des trois secteurs concernés par le 100 % santé puisse évoluer dans le temps pour tenir compte de l’évolution technologique et ainsi s’assurer que l’offre couvre effectivement les besoins essentiels des Français. Le 100 % s’adapte pour garantir la qualité des soins proposés.
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes complémentaires ont l’obligation de permettre à leurs assurés de bénéficier du tiers-payant intégral sur les soins du 100 % santé. C’est un des derniers freins à lever pour lutter contre le renoncement aux soins.
Des campagnes de contrôle seront mises en œuvre pour s’assurer que les professionnels proposent bien l’offre 100 % et permettent ainsi aux assurés qui le souhaitent de pouvoir en bénéficier, pour accéder aux soins sans reste à charge. En cas de manquement, l’Assurance maladie sera en mesure de prononcer des sanctions dès cette année, si nécessaire.
Enfin, une enquête qualité doit être lancée auprès des assurés afin de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de l’offre 100 % santé.
Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
Engagement du président de la République lors de son élection, le 100 % santé est tout à la fois une réforme de santé, de prévention, de lutte contre la perte d’autonomie, de pouvoir d’achat et de lutte contre la précarité. Et c’est aussi un succès : 10 millions de Français en ont d’ores et déjà bénéficié et je souhaite que cette offre se pérennise et continue de s’adapter aux besoins de santé de nos concitoyens.
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