Réunion plénière du CNLE le 7 mars 2024

Nicolas Duvoux a ouvert la séance en mettant en perspective le contexte économique et social (réforme envisagée de l’ASS, réforme de l’assurance chômage pour les séniors ...) des travaux de l’instance, puis est revenu sur les résultats du baromètre qualitatif de suivi de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE, pointant les tendances concernant notamment les retraités et l’extension des groupes de personnes touchés par les conséquences de l’inflation.

Il a ensuite rappelé le rôle d’interpellation et de dialogue du CNLE et les travaux déjà réalisés en ce début de mandature : la publication de l’avis annuel sur la complémentaire santé solidaire (C2S), la réaction sur la loi « immigration » et la mise en place du bureau permanent, qui permet de par sa composition, une plus grande implication des membres du CNLE dans l’organisation des travaux de l’instance. 

La matinée s’est poursuivie avec la présentation :

• de l’avis du groupe de travail sur les « Sanctions », par Jean-Claude Barbier, membre du 4^e collège, président du groupe de travail et Sonia Benmaa, membre du 5^e collège.
  Après avoir indiqué le contexte de la mise en place du groupe de travail, initié sous la mandature précédente, les intervenants ont précisé que les sanctions telles qu'abordées dans ce rapport, sont examinées « du point de vue du vécu » des personnes concernées. Après la présentation des enjeux des propositions de l’avis, le fil rouge des échanges et des témoignages avec les participants a porté sur les conséquences des sanctions sur les budgets des familles concernées ainsi que le risque d’aggravation des situations de précarité. 
• du rapport « Un boulot de dingue », par des représentants du Secours catholique et l’association AequitaZ : Marion Ducasse, Céline Whitaker, Sophie Rigard en présence de Vincent Lagneau, personne concernée qui a contribué aux travaux de ce rapport.
  Les intervenants ont rappelé que le rapport a pour objectif de mettre la question de la reconnaissance des activités non-salariés dans le débat public. Fruit d’une démarche de longue haleine, ce rapport revient sur les différents aspects pris en compte pour aborder cette question. L’enjeu est de reconnaître tout ce qui est fait par les personnes qui ne sont pas en emploi et de « réfléchir à des évolutions de notre protection sociale pour mieux prendre en compte les contributions de celles et ceux qui sont des actifs du "hors emploi" (entraide, bénévolat, aidant, travail domestique, etc.) ».

Ces deux séquences ont fait l’objet d’échanges avec les participants présents en salle et en visioconférence.

Pour clore la matinée, le président du CNLE a présenté le calendrier de planification des travaux d’auto-saisines du programme de travail, qui feront l’objet d’appels à candidatures pour l’installation des différents groupes de travail tout au long de la mandature. Il a remercié les personnes présentes pour leur participation et leur a donné rendez-vous pour une session extraordinaire prévue le 28 mars, sur le programme national de réforme (PNR) 2024 de la France. Pour rappel, le CNLE rend un avis chaque année sur le PNR.

Contact presse

Chimène Mandrin
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