Réunion plénière du CNLE : Jean-Christophe Combe présente le Pacte des solidarités aux membres du Conseil

À cette occasion, le ministre a annoncé, en réponse à une demande des collectivités locales, un assouplissement du calendrier de concertation sur le Pacte des solidarités et détaillé les quatre axes, pour :

• Lutter contre les inégalités à la racine et la reproduction de la pauvreté ;
• Lutter contre la pauvreté par la sortie dans l’emploi ;
• Prévenir la bascule dans la pauvreté et sortir de la grande exclusion ;
• L’organisation solidaire de la transition écologique.

M. Jean-Christophe Combe a aussi rappelé deux de ses priorités :

• Le projet de solidarité à la source, qui simplifiera drastiquement les démarches pour recourir au revenu de solidarité active (RSA), à la prime d’activité et aux aides personnelles au logement (APL) ;
• Les territoires « zéro non-recours », dont l’expérimentation permettra notamment de comprendre ce phénomène et d’y apporter une réponse adaptée. Il a été précisé que la démarche d’évaluation et de suivi de l’expérimentation a été confiée au CNLE.

Afin d’assurer un suivi de ces chantiers, le ministre a annoncé l’installation, le 30 janvier 2023, d’un comité de coordination pour l’accès aux droits. Celui-ci rassemblera toutes les parties prenantes, que ce soient les collectivités, les associations, les administrations, les chercheurs, etc.

Il a ensuite indiqué avoir été convaincu suite aux échanges avec les membres du CNLE qui ont eu lieu lors de la précédente plénière au mois de septembre de la nécessité d’engager des travaux sur la lutte contre la stigmatisation des personnes pauvres et précaires et rappeler la priorité d’associer les membres du CNLE et au premier chef les membres du cinquième collège du CNLE, composé de personnes concernées par la pauvreté et la précarité, dans ces travaux et plus généralement au Pacte des solidarités.

À la suite de son intervention, le ministre a répondu aux nombreuses questions des participants, qui portaient sur des thématiques variées : pouvoir d’achat, hausse du prix de l’énergie, le RSA lié à une activité, les retraites, la concertation sur le Pacte des solidarités, l’accès aux droits...

Après cette séquence, Mme Fiona Lazaar a informé l’assistance que M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi viendra à l'une des plénières du CNLE, pour échanger avec ses membres sur le dispositif France Travail.

M. Nicolas Duvoux, président du comité scientifique, a rappelé la volonté du CNLE, d’engager une réflexion sur la question des sanctions des bénéficiaires de minima sociaux.

Cette réunion plénière a aussi été l'occasion d'échanger avec Mme Florence Allot, cheffe de service des services politiques d’appui, adjointe au directeur général de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), sur les évolutions des politiques de lutte contre la précarité alimentaire.

Pour clore cette riche matinée, Mme Fiona Lazaar et M. Nicolas Duvoux, ont fait un point sur les travaux à venir et le calendrier de travail du CNLE, d’ici la fin de la mandature fixée à fin avril. Il a été annoncé :.

• La mise en place d’un groupe de travail pour tirer les enseignements des réformes du CNLE en matière de participation et d’organisation de l'institution ;
• La poursuite du baromètre de suivi qualitatif des situations de pauvreté. La prochaine livraison du baromètre est attendue dans les prochaines semaines.

D’autre part, le groupe de travail dédié à l’impact social de la transition écologique a travaillé sur des sujets de fond pendant un an : de nombreuses auditions de chercheurs et acteurs ont ainsi eu lieu. À partir du 26 janvier 2023, le groupe de travail entre dans la phase d’élaboration du rapport dont la publication est prévue fin 2023, début 2024.

La présidente du CNLE a tenu à remercier également Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, pour sa contribution active aux travaux du conseil.