Réunion plénière du CNLE du 29 septembre 2022
Publié le |
La réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’est tenue le jeudi 29 septembre 2022 dans la salle de presse du ministère de la Santé et de la Prévention, en présence de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Mme. Fiona Lazaar, présidente du CNLE a ouvert la séance de la réunion en remerciant M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, de sa présence lors de cette assemblée plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Au nom du Conseil, la présidente s’est réjouie qu’un ministre des Solidarités de plein exercice ait été nommé en ce début de nouvelle mandature.
Mme. Fiona Lazaar a ensuite interpellé le ministre sur les suites que le Gouvernement entendait donner à la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et sur la manière dont les réflexions et travaux du CNLE pourraient utilement alimenter le Conseil national de la refondation (CNR) installé le 8 septembre dernier, notamment les avis qui ont été rendus en 2022 sur les thèmes de l’accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle, l’accès au logement pour les plus précaires ou encore l’égalité des chances sans compter les travaux actuellement en cours sur l’impact social de la transition écologique, dont les résultats seront publiés en 2023.
M. Nicolas Duvoux, président du Conseil scientifique du CNLE est intervenu après cette introduction pour rappeler qu’à la suite de la remise le 12 mai 2021 à M. Jean Castex, Premier Ministre, du Rapport La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses (printemps 2020 | printemps 2021) qui propose un premier tour d’horizon sur les effets sociaux de la crise sanitaire, le Conseil scientifique du CNLE a souhaité construire un instrument d’observation pérenne qui soit complémentaire à d’autres outils de mesure, tels que le taux de pauvreté monétaire produit par l’INSEE ou les données relatives aux prestations sociales documentées chaque mois par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Cette intervention, fut suivie de celle de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées invité à prendre la parole.
Je suis ravi d’être parmi vous ce matin, car dit-il : La diversité d’acteurs au CNLE, représentants d’associations, d’organisations syndicales, personnalités qualifiées, personnes concernées fait toute la richesse de cette instance unique en son genre, qui est à mon sens particulièrement précieuse. Comme vous le savez, j’étais, il y a encore quelques semaines, directeur général de la Croix-Rouge française. Je sais donc l’importance d’être en prise avec la réalité de vos terrains et d’écouter ce que vous avez à dire. Dans le cadre de la politique de lutte contre la pauvreté, nous devons répondre à une double urgence : Protéger au quotidien les citoyens les plus vulnérables face aux crises économiques, climatiques ou sociales ; anticiper des réformes structurelles pour préparer la société aux grandes transitions démographique, écologique et solidaire. C’est pourquoi j’ai lu avec grand intérêt l’Avis du 5e collège sur ladite stratégie. J’ai pris note des limites que vous pointez, comme la trop faible ampleur de certaines actions, la difficulté à mesurer les résultats réels de la stratégie ou encore l’écart entre votre perception de l’aggravation de la pauvreté et ce que disent les indicateurs sociaux et économiques. C’est le sens du baromètre que Nicolas Duvoux vient de présenter : il apporte une contribution utile pour résorber l’écart entre les réalités vécues et les mesures statistiques.
Cette intervention se termina par la proposition du ministre à travailler à un Pacte des solidarités dès cet automne afin de pouvoir le signer au plus tard au début de l’année 2023. Un pacte des solidarités qui rassemble l’État, les collectivités et les organismes de Sécurité Sociale. Après des remerciements aux participants de la réunion pour cet échange franc et direct, M. Jean-Christophe Combe s’est engagé à renouveler cet exercice de rencontre de manière régulière avec les membres du CNLE.
À la suite de cette intervention, les membres du CNLE furent consultés par un vote à main levée pour rendre un avis sur le renouvellement de l’agrément pour les trois des neuf lieux de vie gérés par l’Union inter régionale des lieux à vivre (UILV) situés en PACA. Au vu de l’examen des éléments présentés par l’administration, en lien avec les services de l’État en PACA dans le dossier d’instruction, projeté en séance qui concluait à un renouvellement de l’agrément des trois lieux à vivre, les membres du CNLE présents ont, émis un avis favorable en demandant expressément que lors des prochaines consultations du CNLE les associations concernées soient présentes pour présenter leur projet.
La réunion plénière fut clôturée par Mme Fiona Lazaar, présidente du CNLE qui a remercié l’auditoire pour ces échanges très riches tout au long de cette séance, après l’avoir informé de la présentation de L’Avis du CNLE sur l’égalité des chances au ministre de l’Éducation nationale au mois de novembre 2022, en présence d’une délégation du groupe de travail.
La présidente du CNLE a rappelé le calendrier des prochaines plénières du CNLE d’ici la fin de l’année qui seront l’occasion d’évoquer la prochaine mandature du CNLE et de réfléchir au programme de travail pour l’année à venir.
Accéder au discours de M. Jean-Christophe Combe
À propos du CNLE
Organe rattaché au Premier ministre, présidé par Mme Fiona Lazaar, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a un rôle de conseil du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Il est composé de cinq collèges regroupant 64 membres, représentants des assemblées parlementaires et collectivités territoriales, associations et acteurs de la société civile, représentants du monde du travail, ainsi que 32 personnes en situation de pauvreté et d’invités permanents.
Lieu de dialogue permanent entre tous les acteurs concernés par ces politiques publiques, le CNLE s’appuie sur l’expertise de son comité scientifique, issu du regroupement de l’Observatoire national de la pauvreté et l’exclusion sociale (ONPES) et du CNLE officialisé par le décret le décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019. Instance permanente du CNLE, il a été installé officiellement le 1er octobre 2020 et est présidé par M. Nicolas Duvoux. Ses missions d’analyse et d’observation sociale doivent contribuer, en lien étroit avec l’ensemble des collèges du CNLE, à une meilleure connaissance de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et à la définition de politiques publiques plus ambitieuses et efficaces.