2357 résultats
Détail des résultats de recherche
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Convention entre l'État et la Haute-Garonne (31)
Mme. Christelle Dubos, M. Olivier Noblecourt, M. Jean-Luc Moudenc et M. Georges Méric ont signé, dans le cadre de la Stratégie…
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Concertation grand âge et autonomie
Le 28 mars 2019, Dominique Libault, nommé par le Premier ministre pour conduire la concertation grand âge et autonomie, a remis…
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Concertation : remise du rapport Libault
Le Premier ministre a demandé à Mme. Dominique Libault de conduire une concertation et de faire des propositions de réforme,…
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Convention entre l'État et l'Indre-et-Loire (37)
En présence de Mme. Christelle Dubos, Mme. Corinne Orzechowski préfète d’Indre-et-Loire, M. Jean-Gérard Paumier président du…
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Une 1ere convention entre l'État et le Nord
Mme. Jacqueline Gourault, Mme. Christelle Dubos et M. Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, ont signé…
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Assistant de service social (ASS)
Les assistants de service social des administrations de l’État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les…
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Le congé maternité pour toutes les femmes
Le Gouvernement a chargé Mme. Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne, de formuler des propositions pour permettre aux femmes…
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Difficultés des crèches familiales : quelles causes
Ce rapport d'étude présente les causes des difficultés des services d'accueil familiaux dits crèches familiales.
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Aider les parents à être parents
Dans le cadre de la transformation des structures familiales et de l'intérêt porté à « l'investissement social », ce rapport s…
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Fin de la concertation et remise des propositions
Jeudi 15 mars, Mme. Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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Baluchonage, relayage : quel répit pour les aidants
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, reconnait un statut au proche aidant…
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Guide de l’habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées expriment la volonté de choisir leur logement dans un environnement…
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Guide - Établissement d'accueil du jeune enfant
Ce guide ministériel à destination des services de Protection maternelle et infantile (PMI) a pour objectif de faire un rappel…
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Les structures sociales et médico-sociales réputées
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des structures…
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Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des foyers de…
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Aide à domicile : perspectives d'évolution
M. Georges Labazée s’est vu confier la mission de mener une réflexion sur la tarification et les perspectives d’évolution des…
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Mieux connaître cette nouvelle offre en émergence
Une enquête sur l’habitat alternatif pour personnes handicapées, personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie…
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