2533 résultats
Détail des résultats de recherche
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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
Présentation Le comité de déontologie exerce deux types de missions : Les missions de référent déontologue en vertu de l’article…
Vie institutionnelle | Date de mise à jour le
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Aides et accès au logement en cas de perte d’autonomie ou de handicap
Face à la perte d’autonomie liée à l’âge, au handicap ou à la maladie, différentes solutions d’hébergement et d’accompagnement…
Aides | Date de mise à jour le
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Journées européennes du patrimoine 2026
À l’occasion de la 43ᵉ édition des Journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre prochains, les ministères de la…
Événement | Date de mise à jour le
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Droits et libertés de la personne accueillie, charte
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits…
Établissements | Date de mise à jour le
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EHPAD : nouveaux indicateurs pour informer les personnes âgées sur les établissements
Un décret et un arrêté publiés le 8 août 2026, pris en application de la loi « Bien vieillir » (avril 2024), renforcent la…
Communiqué de presse | Publié le
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Mayotte : le Gouvernement engage une nouvelle étape de la convergence sociale
Le Gouvernement présente aujourd'hui une ordonnance qui marque une étape majeure de la convergence sociale à Mayotte. Prévue par…
Communiqué de presse | Publié le
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La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la…
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir sur la mobilité…
Publication | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE, le 30 juin 2026
Nicolas Duvoux, président du CNLE, a remercié Claire Hédon, Défenseure des droits, en ouverture de séance, pour sa présence au…
Vie institutionnelle | Publié le
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Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte
La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles…
Communiqué de presse | Publié le
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Assemblée plénière du CNLE du 12 mai 2026
Le président du CNLE, Nicolas Duvoux, a ouvert l’assemblée plénière du 12 mai 2026, dédiée à un état des lieux partagé de l…
Vie institutionnelle | Publié le
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Extension de la charte sociale européenne aux outre-mer
La France a officiellement notifié aujourd’hui au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale…
Protection des droits sociaux | Publié le
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Publication du livret « Pauvreté en milieu rural : regards croisés et pratiques inspiran
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie un livret Agir contre la…
Publication | Publié le
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Publication de l'index égalité 2024 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Plénière de rentrée du CNLE du 23 septembre 2025
Le CNLE a organisé son assemblée plénière de rentrée le 23 septembre dernier au ministère chargé des Solidarités, en présence de…
Vie institutionnelle | Publié le
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Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »
Pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation dans 39 territoires…
Accès aux droits | Date de mise à jour le
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Découvrez le ministère pour les Journées européennes du patrimoine 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous ouvre exceptionnellement ses portes le samedi 20…
Événement | Publié le
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Solidarité à la source : une réforme clé pour l'accès aux droits
Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales, l’État a engagé un chantier de modernisation et de…
Lutte contre la pauvreté | Date de mise à jour le
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Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : préparation du plan d’action
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, a réuni le mardi 17 juin les acteurs…
Grand âge | Publié le
