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Détail des résultats de recherche
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Convention entre l'État et l'Indre-et-Loire (37)
En présence de Mme. Christelle Dubos, Mme. Corinne Orzechowski préfète d’Indre-et-Loire, M. Jean-Gérard Paumier président du…
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L’État et le département du Bas-Rhin s’engagent
En présence de Mme. Christelle Dubos, M. Olivier Noblecourt, M. Jean-Luc Marx, préfet du Bas-Rhin, et M. Frédéric Bierry,…
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Une 1ere convention entre l'État et le Nord
Mme. Jacqueline Gourault, Mme. Christelle Dubos et M. Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, ont signé…
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Assistant de service social (ASS)
Les assistants de service social des administrations de l’État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les…
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Participation des personnes accompagnées
Le groupe de travail du Haut conseil du travail social (HCTS) a émis ce rapport afin de formuler ses recommandations dans le but…
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Plus de transparence des critères d'attribution
Mme. Elisabeth Laither a remis son rapport à Mme. Agnès Buzyn et à Mme. Marlène Schiappa dans l'objectif d'élaborer un…
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Classification et signalétique de la télévision
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour objectif de protéger les enfants et les adolescents des contenus audiovisuels…
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Lancement de la stratégie nationale
Le jeudi 13 septembre 2018, Emmanuel Macron, Président de la République, a présenté la stratégie nationale de prévention et de…
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Dossier des réunions plénières du CNLE 2007-2018
Retrouvez les dossiers des réunions plénières du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion…
Date de mise à jour le
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Fin de la concertation et remise des propositions
Jeudi 15 mars, Mme. Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté…
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Les enfants pupilles de l'État
Ce guide explique le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de…
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Autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE
Le présent guide expose le droit applicable, l’état de la jurisprudence sur les actes usuels et non usuels, et formule des…
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Conseiller technique de service social (CTSS)
Les conseillers techniques de service social des administrations de l’État exercent leurs fonctions en administration centrale,…
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Guide - Établissement d'accueil du jeune enfant
Ce guide ministériel à destination des services de Protection maternelle et infantile (PMI) a pour objectif de faire un rappel…
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Rapport IGAS-CGEDD d'évaluation des dispositifs d'accompagnement vers et dans…
Ce rapport établi par l'IGAS et le CGEDD met l'accent sur la répartition des compétences entre les dispositifs DALO et AVDL et l…
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Maisons des adolescents (MDA)
Les maisons des adolescents (MDA) sont des lieux polyvalents où la santé est considérée à la fois dans sa dimension physique,…
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Les structures sociales et médico-sociales réputées
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des structures…
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Les foyers de jeunes travailleurs réputés autorisés
Le présent guide a pour objet d’apporter des réponses aux questions pratiques que se posent les gestionnaires des foyers de…
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