Rapport - Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes
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Le Gouvernement a chargé Mme. Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne, de formuler des propositions pour permettre aux femmes de bénéficier d’un système lisible, équitable et favorisant le libre choix.
Ce rapport traite spécifiquement de la situation des femmes actives non salariées. En effet, l’accès de cette population à un congé maternité effectif est aujourd’hui moins aisé que pour les femmes salariées.
Ce rapport a pour objectif de faciliter l’accès effectif de toutes les femmes à un congé maternité qui garantisse une protection sanitaire adéquate, un véritable repos maternel , une indemnisation juste etc. pour les femmes ne bénéficiant pas d’un contrat de travail.