Publication du rapport relatif à la qualité de l'accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches

Le 11 juillet 2022, le ministre annonçait devant le comité de filière « Petite enfance » saisir l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le contexte de plusieurs signalements de dysfonctionnements en crèche, faisant eux-mêmes suite au décès tragique d'une fillette survenu le 22 juin à Lyon.

En diligentant ce rapport, la volonté du ministre était de disposer pour la première fois d’un état des lieux de la sécurité et de la bientraitance des enfants accueillis en crèche, de faire la lumière sur les éventuelles fragilités du système, et enfin de disposer de propositions concrètes visant à remédier à ces fragilités et à assurer une amélioration substantielle de la qualité d’accueil venant nourrir le volet qualité de la réforme du service public de la petite enfance.

À l'issue de huit mois de travaux, sous forme d'entretiens, de visites de terrain, de l'exploitation des réponses apportées aux questionnaires adressés aux professionnels de terrain, aux directeurs d'établissement et aux parents, le ministre a reçu le rapport le 24 mars dernier. Il en salue la qualité et a décidé d’en partager, le 6 avril, les grandes orientations avec les membres du comité de filière « Petite enfance ».

Le rapport fait état des principaux constats suivants :

• Une qualité d’accueil particulièrement hétérogène, avec des établissements de grande qualité, portés par une réflexion pédagogique approfondie, mais aussi des établissements de qualité très dégradée ;  
• Une intégration des connaissances sur le jeune enfant, notamment dans les projets éducatifs des établissements et les formations des professionnels, variable selon les établissements ;
• Une prise en compte qui demeure encore insuffisante des besoins de l’enfant et des risques sur des points récurrents que les témoignages font apparaître : le respect des rythmes des enfants ; le niveau sonore ; le moment des repas ; la réponse aux pleurs ; le vocabulaire utilisé pour parler de l’enfant ou de ses parents ;
• Une pénurie de professionnels de la petite enfance résultant de la perte d’attractivité de ces métiers, qui constitue tant un symptôme qu’un facteur aggravant de cette situation ;
• Trop peu de temps de réflexion sur les pratiques, pour les professionnels comme pour les cadres ;
• Une information aux parents insuffisante sur les risques de maltraitance et les voies de recours existant en cas de difficulté ;
• Des dispositifs de contrôle des crèches qui doivent viser plus directement la qualité relationnelle et la prise en compte des besoins des enfants dans les établissements.

Le rapport fait également état de verbatims de parents ou de professionnels, témoignant dans certains cas de propos ou d’actes particulièrement choquants et profondément inacceptables s’agissant de jeunes enfants ou de leurs familles.

En conclusion, le rapport dégage 39 recommandations pour accompagner la montée en qualité du secteur et renforcer sa capacité à répondre pleinement aux besoins des enfants.

Il souligne également que plusieurs progrès ont été réalisés en ce sens dès la précédente mandature : institution d'une gouvernance locale de l'accueil du jeune enfant dans le cadre de comités départementaux des services aux familles, mise en place d'un référentiel national pour l'aménagement intérieur des crèches, octroi d'une force obligatoire à la charte nationale de qualité d'accueil du jeune enfant.

Il précise par ailleurs que d’autres avancées sont en cours : lutte contre la pénurie de professionnels, avec la préparation d’une campagne de valorisation des métiers de la petite enfance, diffusée dès le 14 avril et soutien aux partenaires sociaux pour revaloriser les salaires et définir un socle social commun des métiers de la petite enfance.

Le rapport commandé par le ministre s’inscrit dans le contexte d’une analyse plus générale par le Gouvernement des enjeux auxquels fait face le secteur de la petite enfance afin de déployer des solutions. La CNAF a ainsi mené en 2022 une étude pour mesurer pour la première fois l’étendue des besoins non pourvus de professionnels de la petite enfance. Le Gouvernement a également mis à la disposition des partenaires sociaux des ressources permettant de mesurer les différents niveaux de rémunération dans le secteur et finance la création de l’observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail.

Jean-Christophe Combe entend se saisir aujourd’hui des conclusions de ce rapport pour agir rapidement sur l’amélioration de la qualité d’accueil du jeune enfant. Le ministre a demandé à ses services d’instruire l’ensemble des recommandations en vue de leur mise en œuvre aussi complète et rapide que possible dans le cadre du projet de service public de la petite enfance. Le ministre invite toutes les parties-prenantes – les représentants des collectivités locales, de la branche famille de la sécurité sociale, des professionnels, des gestionnaires et des familles – à travailler en profondeur, sur la base des principes établis par la charte de qualité d’accueil du jeune enfant, sur :

• Une intégration plus forte des connaissances scientifiques sur le développement et les besoins du jeune enfant dans le contenu et l’organisation des formations initiales et continues des métiers de la petite enfance, en lien étroit avec le monde de la recherche ;
• L’amélioration substantielle des standards de qualité et des moyens par lesquels les règles tenant notamment au fonctionnement et au financement des établissements devront conduire à les atteindre, notamment en intégrant plus qu’aujourd’hui un objectif de qualité dans les financements accordés au secteur ;
• Le contenu, la fréquence, et la coordination des contrôles exercés par l’ensemble des autorités compétentes en matière de petite enfance, travail à conduire en lien étroit avec les conseils départementaux ;
• L’accélération des travaux menés dans le cadre du comité de filière « Petite enfance », notamment avec les partenaires sociaux, pour lutter contre la pénurie de professionnels.

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