Pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du RSA, l’État ouvre l’expérimentation de la recentralisation du financement du RSA à deux départements dès cette année
Publié le |
Une nouvelle étape est franchie pour renforcer l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, relatif à la liste des départements retenus pour participer à l’expérimentation prévue par l’article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 acte le début de l’expérimentation en Seine-Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales. Dès 2022, et durant les cinq prochaines années, l’État reprend à sa charge le paiement de l’allocation et les caisses d’allocations familiales et de mutualité sociale agricole sa gestion.
Cette expérimentation doit permettre d’intensifier l’accompagnement et d’augmenter les solutions d’insertion pour favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) dans des territoires confrontés à des difficultés exceptionnelles.
Alors que la crise sanitaire avait touché plus durement certains territoires, le gouvernement a décidé d’étendre dès cette année cette possibilité d’expérimentation, déjà à l’œuvre en Guyane, à Mayotte et à La Réunion. Il répond ainsi au souhait exprimé par plusieurs départements lors de la concertation menée dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS).
Les départements concernés sont caractérisés par un reste à charge au titre du RSA et une proportion de bénéficiaires du RSA significativement plus importants que la moyenne nationale, ainsi que par un revenu moyen par habitant significativement plus faible que la moyenne nationale.
La Seine-Saint-Denis connaît un taux de pauvreté de 28,6 %, égal au double de la moyenne nationale et compte 90 000 bénéficiaires du RSA dont 44 % de bénéficiaires inscrits à l’allocation depuis plus de cinq ans.
Les Pyrénées-Orientales connaissent un taux de pauvreté de 20,5 % et une part de la population active bénéficiaire du RSA 9,8 %, supérieure aux moyennes régionales 6,6 % et nationales 5,6 % ; 51 % des bénéficiaires du RSA percevant l’allocation depuis plus de cinq ans.
La réussite de cette expérimentation se mesurera à l’aune de l’augmentation des moyens dédiés à l’insertion et des taux d’accès à l’emploi et à la formation qualifiante des bénéficiaires du RSA. Un dialogue constructif a permis de définir les actions d’insertion que les départements se sont engagés à réaliser, tout en adaptant ces objectifs à la situation de chaque territoire.
D’ici 2026, en Seine-Saint-Denis, le nombre de référents dans les parcours sociaux et socio-professionnels sera doublé, passant de 170 à 340, ainsi que le nombre de places dans des actions d’insertion, passant de 6 350 à 12 700.
D’ici 2026, dans les Pyrénées-Orientales, le nombre de professionnels dédiés spécifiquement à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires du RSA augmentera de 77 équivalent temps plein (ETP) tandis que le nombre de places et d’aides financières individuelles pour la levée des freins mobilité et santé dans l’accès à l’emploi sera augmenté de 69 %.
Dans ces deux territoires, l'État et le département suivront conjointement les réalisations et les résultats, en y associant les autres acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Cette expérimentation s’inscrit ainsi pleinement dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et en cohérence avec l’ensemble des mesures prises pour favoriser l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, dont le service public de l’insertion et de l’emploi et le plan de relance pour l’inclusion.
Contacts presse
Cabinet de Mme. Elisabeth Borne
mél : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
Cabinet de M. Joël Giraud
mél : communication.jg@cohesion-territoires.gouv.fr
Cabinet de M. Olivier Véran
mél : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet de Mme. Brigitte Klinkert
mél : sec.presse.insertion@cab.travail.gouv.fr