Les transferts monétaires

Qu’est-ce qu’un transfert monétaire ?

Les aides financières de lutte contre la précarité alimentaire regroupent les dispositifs de soutiens financiers directs permettant aux personnes rencontrant des difficultés financières d’acheter certaines denrées ou d’avoir accès à certains dispositifs. Ainsi, nous distinguons notamment :

• les aides et prestations en espèces dispensées par les collectivités locales à travers les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ;
• les chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) ou carte de paiement personnalisées émis par divers acteurs publics et sociaux tels que les CCAS/CIAS et les villes. Il s’agit de titres de paiement permettant notamment l’achat de denrées alimentaires et de produits d’hygiène dans les commerces ordinaires ; 
• les tickets services distribués par les acteurs associatifs, d’un montant unique une fois par an sur demande d’un travailleur social et valable dans des commerces alimentaires.
• les bons d’achats d’urgence qui peuvent être émis par les acteurs associatifs ou par des collectivités territoriales en coopération avec des enseignes locales ;
• les aides à la restauration scolaire sont pratiquées par les CCAS qui peuvent accorder la prise en charge partielle ou à tarif dégressif des frais de restauration scolaire selon un barème tenant généralement compte du quotient familial ;
• les monnaies locales de manières expérimentales comme les marchés solidaires (Dieu le Fit ou Terro Loko). 

Il faut noter qu’il existe une diversité de dispositifs qui peuvent contribuer à soutenir financièrement l’alimentation des ménages (ex. : les aides à la restauration scolaire ou les monnaies locales). Les aides financières permettent de contribuer au renforcement de la capacité financière des ménages. Ces dispositifs laissent aux personnes qui en sont bénéficiaires le choix dans leur alimentation. Ce sont également des dispositifs mobilisables rapidement en cas de situation d’urgence. 

À quels publics sont destinés les transferts monétaires et à quels besoins répondent-ils ? 

Divers acteurs publics et sociaux sont amenés à mettre en place des aides financières. Leurs montants et leurs conditions d’octroi sont déterminés par chaque structure à son échelle et selon des modalités qui lui sont propres. Ces aides ne sont la plupart du temps pas ouvertes à toutes et tous et sont dirigées vers les personnes en situation de précarité économique, le plus souvent sur la base d’un calcul du reste à vivre ou en fonction des revenus, ou via leur participation à des dispositifs particuliers ciblant des territoires avec de nombreux habitants vulnérables (dispositifs dans les quartiers prioritaires des villes, auprès des habitants vivants en habitats social). Les transferts monétaires présentent plusieurs avantages au regard des enjeux de la lutte contre la précarité alimentaire :

• Lorsque l’accessibilité physique de l’alimentation de qualité n’est pas une contrainte, les aides financières peuvent être moins coûteuses et moins difficiles à mettre en place que les aides en nature et peuvent avoir des effets positifs sur l’économie locale. L’accessibilité physique de tels produits de qualité étant souvent limitée, il est donc également important de soutenir également les dynamiques territoriales d’approvisionnement alimentaires en lien avec les acteurs des systèmes alimentaires locaux.
• Les aides financières sont des aides qui permettent aux personnes concernées de garder le choix de leur alimentation et qui leur laissent une certaine autonomie, et sont des modalités d’appuis qui sont sollicitées par les personnes concernées (voir les labo CAP dans le livrable du GT 5 « Rendre la politique de lutte contre la précarité alimentaire participative et inclusive en co-construction avec les personnes concernées »).

Principes de fonctionnement des dispositifs

Modalités d’accès 

Les aides budgétaires s’adressent généralement à des personnes en situation de précarité économique, le plus souvent sur la base d’un calcul du reste à vivre ou en fonction des revenus, ou via leur participation à des dispositifs particuliers ciblant des territoires avec de nombreux habitants vulnérables (dispositifs dans les quartiers prioritaires des villes, auprès des habitants vivants en habitats social).

Accueil et accompagnement

Lien avec les dispositifs d’accès aux droits et d’accompagnement aux changements de pratiques alimentaires et de compréhension des enjeux des systèmes alimentaires pour donner du pouvoir à des achats en connaissance de cause.

Organisation matérielle 

• Lien avec les acteurs des systèmes alimentaires locaux pour assurer un retour au territoire des financements donnés à la condition que des soutiens soient aussi assurés pour développer l’accessibilité physique localement de produits de qualité par ailleurs et des environnements alimentaires favorables ;
• Articulation et liens avec des dispositifs locaux d’accès à l’alimentation de qualité pour toutes et tous pour assurer un soutien aux acteurs des solidarités alimentaires locaux (lien avec paniers, groupements d’achats, etc.).

Des exemples de projets 

Un exemple d’initiative portée par un acteur local

Les bons solidaires du conseil départemental de Haute-Garonne – Seine-Saint-Denis

Durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, le conseil départemental de Haute-Garonne a mis en place des « bons solidaires », une aide d’urgence à destination des personnes en situation de précarité. Présentés sous forme de chèques d’accompagnement personnalisés , ils sont destinés à l’achat de denrées alimentaires et de produits d’hygiène de première nécessité. Les personnes concernées doivent être domiciliées en Haute-Garonne et plusieurs bons solidaires peuvent être attribués sur une même année civile, à raison de trois par an maximum pour un même foyer. 

Pour en savoir plus sur les Bons solidaires 

Un exemple d’initiative locale portée par deux acteurs associatifs (national et international)

Le projet « Passerelle » d’Action contre la Faim et de la Fondation de l’Armée du Salut – Montreuil

Action contre la Faim et la Fondation de l’Armée du Salut ont lancé à partir d’octobre 2021 un projet pilote expérimentant une forme de transfert monétaire accompagné d’un travail personnalisé d’orientation sociale pour favoriser l’accès aux droits. Situé dans cinq quartiers de Montreuil, le projet s’est tenu sur une période de 15 mois à travers deux phases opérationnelles : une première de janvier à avril 2022 avec 82 ménages et une deuxième de juin à septembre 2022 pour 118 ménages. Au total, 200 foyers ont été accompagnés, soit 843 habitants de quartiers prioritaires qui ont été identifiés grâce aux acteurs du territoire. Dans chaque phase opérationnelle, le soutien financier était de 63 €/personne et s’est concrétisé via trois modalités : 

• une carte sans restriction de modalité. Utilisable pour les retraits d’espèces et pour les approvisionnements de compte, elle l’est également pour les paiements en ligne et dans tous les commerces. 95 ménages ont pu s’en servir ;
• une carte avec des modalités partiellement restreintes. Elle était utilisable pour les paiements dans tous les commerces et services identifiés comme des enseignes d’alimentation, d’énergie, de transport et de services. 99 ménages ont pu en bénéficier ;
• un chèque avec des modalités restreintes et fléchées. Ce coupon était utilisable dans tous les commerces alimentaires les acceptant, afin d’acheter des produits alimentaires ou d’hygiène. Il a bénéficié à 6 ménages car cette option n’a été utilisé que dans des situations où les personnes ne pouvaient pas présenter une pièce d’identité valide au lancement du projet.

Le soutien financier était versé mensuellement pendant quatre mois. Une ligne téléphonique était également disponible afin de répondre aux demandes et difficultés éventuelles des participants au projet.

Pour en savoir plus sur le projet passerelle de l'Armée du Salut

Un exemple d’initiative locale par un acteur associatif national

Les chèques services de la Fondation Abbé Pierre – France

Durant le premier confinement, la Fondation Abbé Pierre et Action contre la Faim France ont cherché à répondre à des problématiques d’accès à l’alimentation en distribuant des tickets-service d’une valeur de 10 € à des personnes en situation de précarité via des structures partenaires sur le territoire métropolitain. 

Pour en savoir plus sur les chèques services de la Fondation Abbé Pierre

Un exemple d’initiative internationale 

La création du « Palmas » au Brésil 

Créé dans la ville de Fortaleza au Nord du Brésil en 1998, le Banco Palmas est une banque communautaire qui a créé sa propre monnaie locale. Complémentaire du réal, la monnaie officielle brésilienne, le Palmas est utilisable uniquement dans le quartier populaire de Palmeiras par les producteurs, commerçants et consommateurs de cette favela. Cette monnaie locale a permis au fil des ans de créer un marché solidaire et alternatif entre les familles ainsi que le développement du quartier. Un palmas équivaut à un réal de manière à ce que les membres de la communauté puissent changer leurs palmas chaque fois qu’ils veulent acheter des produits qui ne sont pas fabriqués dans le quartier. 

Pour en savoir plus sur le Palmas